Selon la réglementation européenne en vigueur, les achats en ligne peuvent être exonérés d'une taxe sur la valeur ajoutée pouvant aller jusqu'à 22 euros. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Achat en ligne : paiement plus cher sur des sites hors de l'Union européenne à partir du 1er juillet
La Commission européenne a annoncé sa volonté d'imposer des « frais de traitement » aux colis vendus par de grandes plateformes en ligne et entrant dans ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé la signature d'un contrat avec le groupe pharmaceutique américain Moderna pour l'achat groupé de vaccins contre le ...
Actualités similaires
Douze grandes plateformes, dont X, Facebook et Instagram, ont adhéré à un code de conduite européen intégré au DSA. Bruxelles salue cet engagement, ...
Actualités similaires
La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard de paiement commence à partir du 1er décembre 2024 sont ...
Actualités similaires
Alors qu'environ 5,4 millions de Français peuvent actuellement recourir aux "tickets-resto" pour acheter en rayon des produits non-consommables devant être ...
Actualités similaires
Apple a accepté d'ouvrir en Europe ses téléphones aux services de paiement sans contact concurrents de son système Apple Pay, au terme d'une enquête ...
Actualités similaires
Dès ce lundi 1I³ juillet, un nouveau produit d'épargne sera disponible dans vos banques. Il s'agit du Plan Épargne Avenir Climat, le PEAC, créé par la loi ...
Actualités similaires
Les règles actuelles encadrant l'assurance-chômage doivent expirer le 30 juin. Alors qu'un nouveau décret est indispensable pour prolonger ces règles, ...
Actualités similaires
Toutes les boissons vendues avec un bouchon plastique dans l'Union européenne devront, à compter du mercredi 3 juillet, être équipées d'un système ...
Actualités similaires
Les enseignes de la grande distribution sont obligées, à compter du 1er juillet, de signifier en rayon les produits qui ont réduit leur quantité sans ...
Actualités similaires
Les riverains de la rue du Marly à Gallardon vont devoir faire preuve de patience et d'adaptation. À partir du lundi 1er juillet 2024 et pour une durée de ...
Actualités similaires
Si le prix du ticket à l'unité reste inchangé à 1,80 ¬, et la gratuité est maintenue pour certains étudiants boursiers, tous les autres tarifs du ...
Actualités similaires
A partir du lundi 1er juillet 2024, on ne pourra plus circuler à plus de 30 km/h dans le centre-ville de Tain-l'Hermitage. Une mesure décidée par la ...
Actualités similaires
Le Centre hospitalier de Bourges s'apprête à réguler l'accès à ses Urgences : à partir du 1er juillet il faudra obligatoirement appeler le 15 avant de ...
Actualités similaires