En clôturant les investigations sans prononcer de mise en examen, les juges d'instruction chargés de l'affaire confirment l'hypothèse d'un non-lieu. « Un ...
Actualités similaires
Dans cette affaire, le haut magistrat Philippe Courroye, aujourd'hui avocat général près la cour d'appel de Paris, avait été placé sous le statut de ...
Le juge d'instruction en charge de l'enquête sur le vol de l'une des cornes de Vince, le rhinocéros blanc abattu de trois balles dans la tête en 2017 dans le ...
Actualités similaires
À Montélimar dans la Drôme, l'ex-conjoint a reconnu avoir tué Carole. En Macédoine, dix personnes ont trouvé la mort dans l'incendie d'un hôpital. À ...
La chambre de l'instruction vient d'ordonner un non-lieu concernant l'«indic» de la DGSI, accusé de complicité d'assassinats lors de l'attentat raté dans ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction vient d'ordonner le non-lieu de l'«indic» de la DGSI, accusé de complicité d'assassinats lors de l'attentat raté dans un ...
Les juges d'instruction ont abandonné les poursuites contre Anis Hanachi, le frère du tueur responsable de l'attentat devant la gare de Marseille en 2017. ...
Actualités similaires
Une Française reconnue travailleuse handicapée en 2012 a saisi la Cour européenne des droits de l'homme après que la Cour de cassation a confirmé le ...
Dans le quotidien «France Antilles», le procureur de Paris Rémy Heitz affirme que «la grande majorité des faits était déjà prescrite» avant le dépôt ...
Actualités similaires
La chambre des mises en accusation de Gand a confirmé mardi le non-lieu prononcé par la chambre du conseil de Courtrai à l'égard de huit policiers de la ...
Actualités similaires
Sept familles d'anciens mineurs des houillères, passés par la cokerie de Carling ou la centrale Emile-Huchet à Saint-Avold, ont déposé plainte au ...
Actualités similaires
Des magistrats du Pôle santé publique de Paris ont rendu une ordonnance de non-lieu dans la plainte déposée à la suite de la mort d'un cheval à cause des ...
Actualités similaires
Les juges du pôle santé publique du tribunal de Paris ont rendu un non-lieu suite à une plainte déposée après la mort d'un cheval mort en 2009. Il était ...
Actualités similaires
Hospitalisé dans l'établissement spécialisé de Brumath, l'Epsan, Youssef Zannouti, un homme de 36 ans souffrant de schizophrénie, était mort dans des ...
Actualités similaires
Le 3O septembre, un jeune Normand de 20 ans, avait comparu devant le tribunal de Lorient. Sa petite amie de 17 ans avait dénoncé, en avril 2019, les ...
Actualités similaires
Deux hommes de 26 et 29 ans ont été jugés à huis clos par le tribunal correctionnel de Castres pour avoir eu des relations sexuelles avec des adolescentes ...
Actualités similaires