#IMGLP-2-#L'immunité parlementaire du député et ancien ministre Damien Abad, visé par des accusations de viol, a été levée mercredi par une décision à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Accusations de viol: l'immunité parlementaire de Damien Abad levée
L'éclaircie judiciaire se confirme pour l'acteur Ary Abittan : la cour d'appel de Paris a entériné jeudi le non-lieu dont a bénéficié l'humoriste, ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...
Actualités similaires
Publié mardi 21 janvier, un rapport parlementaire préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et relance ainsi un ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, recommande d'inclure la notion de non-consentement dans la définition légale du viol, ravivant ainsi le débat sur ...
Actualités similaires
" Il est temps d'agir. " La mission d'information sur la définition pénale du viol publie ses conclusions ce mardi 21 janvier dans un rapport final. Avec une ...
Actualités similaires
Ce rapport, qui devrait déboucher sur une proposition de loi, propose d'intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des ...
Actualités similaires
"Alors que s'est clos" le procès des viols de Mazan "qui aura été par bien des égards le procès de la culture du viol, il est temps d'agir", estime dans ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire publié ce mardi relance le débat sur une question qui divise tant chez les professionnels du droit que dans les rangs des ...
Actualités similaires
"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi et consulté par franceinfo, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la ...
Actualités similaires
Depuis l'été 2024, le célèbre auteur de fantasy et de littérature pour enfants est accusé d'avoir agressé sexuellement plusieurs femmes. Une nouvelle ...
Actualités similaires
Six mois après les premières révélations sur le comportement de l'abbé Pierre, un troisième rapport, publié ce lundi par le cabinet spécialisé Egaé, ...
Actualités similaires
L'abbé Pierre est désormais visé par neuf nouvelles accusations de violences sexuelles, selon un rapport du cabinet spécialisé Egaé publié lundi 13 ...
Actualités similaires
Selon un rapport du cabinet spécialisé Egaé publié ce lundi, l'abbé Pierre est visé par neuf nouvelles accusations de violences sexuelles, portant à 33 ...
Actualités similaires
Neuf nouvelles accusations ont été rendues public contre le père d'Emmaüs, l'Abbé Pierre dans un rapport ce lundi. Des faits de « viol sur mineur » et ...
Actualités similaires
L'abbé est visé par neuf nouveaux soupçons, dont un viol et des actes sur un membre de sa famille. Les faits auraient eu lieu des années 60 aux années ...
Actualités similaires
La députée de la Somme Yaël Ménaché a été verbalisée pour défaut d'assurance lors d'un contrôle routier samedi 14 décembre, aux alentours de 3 ...
Actualités similaires
Oscar Jegou et Hugo Auradou entrevoient la fin d'un tunnel judiciaire, entamé en juillet au lendemain d'un match de l'équipe de France en Argentine avec ...
Actualités similaires
Oscar Jegou et Hugo Auradou entrevoient la fin d'un tunnel judiciaire, entamé en juillet au lendemain d'un match de l'équipe de France en Argentine avec ...
Actualités similaires
Jay-Z a nié, lundi, les accusations d'agression sexuelle portées par une femme, qualifiant les allégations de diffamation. Ses avocats demandent la levée de ...
Actualités similaires
En pleine tourmente sur et en dehors des terrains, Kylian Mbappé est sorti de son silence dimanche sur Canal+, affirmant qu'il n'était « pas concerné » par ...
Actualités similaires