Accident du travail : un chef d'entreprise condamné à 36 mois de prison, dont 18 mois fermes, pour la mort d'un salarié
Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné, mardi 6 juin 2023, un chef d'entreprise à une peine de 36 mois de prison, dont 18 mois fermes pour la mort ...Articles similaires à Accident du travail : un chef d'entreprise condamné à 36 mois de prison, dont 18 mois fermes, pour la mort d'un salarié
Il avait "mordu jusqu'au sang" un surveillant de la prison de Perpignan : un détenu condamné à 18 mois ferme
Lors de l'audience ce vendredi 17 janvier 2025, l'altération du discernement chez le mis en cause a été retenue.Actualités similaires
Procès du leader du groupe néonazi Zouaves Paris jugé pour l'attaque contre SOS Racisme lors d'un meeting d'Éric Zemmour : Marc de Cacqueray condamné à dix-huit mois de prison
Le délibéré du procès de Marc de Cacqueray-Valmenier, ex-dirigeant du groupuscule d'extrême droite Zouaves Paris, a été prononcé par le tribunal ...Actualités similaires
Le chef de la Coordination des victimes du séisme d'Al-Haouz condamné à trois mois de prison ferme
Le tribunal de première instance à Marrakech a condamné Said Ait Mahdi, à trois mois de prison ferme assorti d'une amende de 500 dirhams, ainsi que 10 000 ...Actualités similaires
Stéphane Plaza condamné à 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour violences conjugales
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Dix mois de prison avec sursis pour l'auteure d'un accident mortel sur la route du Ventoux à Bédoin en mai dernier
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"Je vais la mettre dans le coffre et la tuer dans un bois" : un père de quatre enfants condamné à 14 mois de prison pour menaces de mort
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Policier blessé après un refus d'obtempérer à Vénissieux : le suspect condamné à 18 mois de prison
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Accident spectaculaire à Lioujas : un conducteur condamné à sept mois de prison
Dans la nuit du 10 décembre 2024, un véhicule méconnaissable est découvert dans un fossé à Lioujas. L'enquête menée par les gendarmes d'Espalion a ...Actualités similaires
Il regardait Netflix au volant et a provoqué un accident, un homme condamné à 12 mois de prison avec sursis
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Valence : l'homme expulsé par le RAID d'un squat quartier Fontbarlettes condamné à deux mois de prison
Le RAID avait dû intervenir pour expulser cet homme de 28 ans d'un squat du quartier Fontbarlettes à Valence (Drôme) le 3 octobre 2024. Le tribunal de ...Actualités similaires
"J'ai tenté de me faire interner.." un jeune père de famille condamné à 18 mois de prison
Le jeune père de famille a été condamné à 18 mois de prison.Actualités similaires
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Décès de Raul, 12 ans, à La Rochelle : le chauffeur du poids lourd condamné à 18 mois de prison avec sursis
L'accident s'était produit le 20 mars dernier, avenue Guiton. Le routier n'avait pas vu le jeune cycliste qui avait été tué sur le coupActualités similaires
Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis pour violences conjugales
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Nez cassé, étranglement, vessie qui lâche... Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis pour violences conjugales par le tribunal judiciaire de Carcassonne
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L'auteur du vol à l'arraché d'une montre à 55.000 euros commis un an plus tôt à Nice a été confondu cette semaine par la police. Il a été condamné ce ...Actualités similaires
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"C'est Michel qui a conduit" : soupçonné d'avoir inventé un comparse pour se disculper, il est condamné à 18 mois de prison
Jugé en comparution immédiate au tribunal d'Auch ce jeudi 12 septembre, un homme de 63 ans a été condamné à 18 mois de prison pour conduite en état ...Actualités similaires
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