Accident de car de Puisseguin : la cour d'appel rouvre l'instruction
La chambre d'instruction de Bordeaux relance les investigations et a prononcé quatre mises en examen dans le cadre de ce dossier lié à la collision survenue ...Actualités similaires
Articles similaires à Accident de car de Puisseguin : la cour d'appel rouvre l'instruction
Nuisances et décote immobilière : le versement des indemnités à des riverains de la LGV en Gironde suspendu par la cour d'appel
Condamnée en première instance, Lisea, la société concessionnaire a fait appel et obtenu, en parallèle, que soit suspendu le paiement des indemnités dues ...Actualités similaires
La cour d'appel de Pau condamne l'entreprise Toray à réintégrer son salarié Timothée Esprit
La justice a ordonné ce jeudi la réintégration du syndicaliste CGT au sein de l'entreprise dont il avait été évincé en mai 2024 pour avoir affiché des ...Actualités similaires
"Nous sommes désabusés et mésestimés" : les directeurs de greffe de la cour d'appel d'Agen réclament la revalorisation de leur statut
Après une première mobilisation en janvier, les directeurs des services de greffe judiciaire (DSGJ) du Lot-et-Garonne se sont de nouveau rassemblés sur le ...Actualités similaires
Violon en zinc, cabrette, cornemuse à miroir jouée à la cour de France... le musée de Cantoin rouvre avec de nouveaux instruments atypiques !
Après sa fermeture hivernale, le musée des cornemuses du monde a rouvert dernièrement à Cantoin avec de nouveaux instruments atypiques et historiques.Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Marseille confirme l'interdiction de deux insecticides ? base de sulfoxaflor
Par une d?cision du 28 f?vrier 2025, la cour administrative de Marseille a annul? les autorisations de mise sur le march? des insecticides Closer et Transform, ...Actualités similaires
PORTRAIT. Affaire Fiona, Troadec, arrestation du faux Xavier Dupont de Ligonnès : qui est Pierre Sennes, nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen ?
Pierre Sennes est le nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen. De retour dans cette juridiction où il avait commencé sa carrière en 1986 en ...Actualités similaires
DIRECT. Autoroute A69 à l'arrêt : l'appel de l'Etat examiné dans plusieurs mois par la cour administrative d'appel
Au lendemain de la décision du tribunal administratif de Toulouse de suspendre les travaux de l'autoroute A69 Castres-Toulouse, suivez notre direct ce vendredi ...Actualités similaires
Cour d'appel du Hainaut : Thierry Bodson et l'UNMS déboutés de leur appel face à Georges-Louis Bouchez
Dans un arrêt prononcé mercredi, la 21e chambre de la cour d'appel du Hainaut a débouté le patron de la FGTB, Thierry...Actualités similaires
Hélène Davo, première présidente de la cour d'appel a accompagné le ministre de la Justice
Hélène Davo, première présidente de la cour d'appel a accompagné le ministre de la JusticeActualités similaires
Tentative d'assassinat à la bombe pour un héritage dans l'Aude : le principal suspect est libéré par la cour d'appel de Montpellier
La cour d'appel de Montpellier a décidé ce mardi 25 février de faire droit à la demande présentée la semaine dernière par les avocats de Georges Arnaud, ...Actualités similaires
Tentative d'assassinat à la bombe pour un héritage dans l'Aude : le principal suspect est libéré par la cour d'appel de Montpellier
La cour d'appel de Montpellier a décidé ce mardi 25 février de faire droit à la demande présentée la semaine dernière par les avocats de Georges Arnaud, ...Actualités similaires
"On est fier d'être pionnier" : avec la procédure pénale numérique, la cour d'appel de Reims dit adieu au papier
La cour d'appel de Reims est passée ce lundi au tout dématérialisé, grâce à la procédure pénale numérique. Invitée de la radio "ici ...Actualités similaires
Pierre Sennes officiellement installé procureur général près la cour d'appel d'Agen
Le magistrat retrouve la ville de son tout premier poste, AgenActualités similaires
Autolib': les communes franciliennes devront indemniser Bolloré, tranche la cour administrative d'appel de Paris
Le groupe Bolloré doit être indemnisé à hauteur de 66 millions d'euros par les communes franciliennes qui avaient utilisé le service d'autopartage ...Actualités similaires
La cour d'appel d'Agen accueille son nouveau procureur général, Pierre Sennes
L'intronisation du nouveau procureur général de la cour d'appel du Lot-et-Garonne, Pierre Sennes, se tenait ce vendredi 21 février au palais de justice ...Actualités similaires
"4 de Melle" : l'affaire est jugée ce jeudi par la Cour administrative d'appel de Bordeaux
Après cinq ans de procédure, la Cour administrative d'appel de Bordeaux doit prendre une décision concernant deux des "4 de Melle". En 2020, ces professeurs ...Actualités similaires
Diffamation envers le maire de La Haye-du-Puits : la cour d'appel de Caen examine l'affaire ce mercredi
La cour d'appel de Caen va juger ce mercredi matin un promoteur immobilier et habitant de La Haye-du-Puits. Vincent Sevestre a été condamné en première ...Actualités similaires
Procès de l'attentat de Grand-Bassam: la cour d'appel confirme la condamnation à vie pour 4 accusés
En Côte d'Ivoire, la cour d'appel a confirmé ce vendredi après-midi 14 février la condamnation à vie pour 4 des 10 personnes condamnées par la justice et ...Actualités similaires
Expulsion ratée de Doualemn vers l'Algérie: "Si la cour d'appel devait ne pas donner raison au ministre de l'Intérieur, il faudra changer la loi", déclare Gérald Darmanin
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était l'invité de "C'est pas tous les jours Dimanche", ce dimanche 9 février 2025, sur BFMTV.Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Douai s'est refait une beauté
Mercredi midi, la cour administrative d'appel de Douai inaugurait la - quasi - fin du chantier après plus d'un an de travaux. Les façades de la cour ...Actualités similaires
Haute-Garonne : la cour administrative d'appel de Toulouse diffère sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle
La cour administrative d'appel de Toulouse rendra dans dix mois sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle. L'arrêt a ...Actualités similaires
Le dealer condamné à quatre ans de prison par la cour d'appel de Nîmes pour avoir menacé une juge d'instruction
Le délibéré a été rendu ce mardi 4 février par la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
