Le parquet de Libourne réclame des mises en examen cinq ans après la catastrophe de Puisseguin en 2015, l'un des accidents de car les plus meurtriers avec 43 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Accident de car de Puisseguin en 2015: Le parquet réclame des mises en examen de plusieurs sociétés et personnes physiques pour "homicides" et "blessures" involontaires
Un enchaînement de manquements et de négligences est à l'origine de l'explosion qui a fait 4 morts et 200 blessés. Le syndic de propriété pourrait ...
Actualités similaires
L'explosion avait fait quatre morts et des dizaines de blessés en janvier 2019. Il appartient désormais aux juges d'instruction de se prononcer sur la tenue ...
Actualités similaires
La SNCF a été condamnée jeudi à une amende de 400 000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle dans l'accident du TGV Est qui a causé ...
Actualités similaires
La société d'ingénierie Systra, chargée des essais, qui "porte la responsabilité la plus importante" dans l'accident, a été condamnée quant à elle à ...
Actualités similaires
Dans l'ordonnance de renvoi, consultée par France Inter, les magistrats instructeurs pointent notamment l'absence de travaux, d'entretien ou encore de ...
Actualités similaires
Le parquet de Marseille demande un procès pour "homicides et blessures involontaires", plus de cinq ans après l'effondrement de deux immeubles rue d'Aubagne, ...
Actualités similaires
Le parquet de Melun a requis un procès pour homicide et blessures involontaires aggravés contre Pierre Palmade, a appris franceinfo ce lundi. Le comédien est ...
Actualités similaires
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaire, un an après le grave accident qu'il a ...
Actualités similaires
L'homme suspecté d'avoir tué au volant de sa voiture quatre personnes âgées lundi matin à Steenbecque (Nord) a été mis en examen pour "homicides ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'accident qui a fait deux morts - une femme et sa fille - sur un barrage d'agriculteurs dans l'Ariège, le conducteur du véhicule a été mis ...
Actualités similaires
Mardi matin, une éleveuse d'une trentaine d'années et sa fille adolescente de 12 ans ont été tuées après avoir été percutées par une voiture sur un ...
Actualités similaires
Le conducteur du minibus qui a subi un accident ayant causé la mort d'un adolescent de douze ans vendredi soir dans le Lot-et-Garonne a été mis en examen ...
Actualités similaires
"Au regard du nombre de victimes réparties sur le territoire national et de l'ampleur des investigations à venir", le parquet de Colmar s'est dessaisi de ...
Actualités similaires
"Au regard du nombre de victimes réparties sur le territoire national et de l'ampleur des investigations à venir", le parquet de Colmar s'est dessaisi de ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a été sollicité en raison du nombre de victimes réparties sur le territoire et de l'ampleur des investigations à venir.
Actualités similaires
Incendie dans un gîte en Alsace: Une enquête a été ouverte pour "homicides" et "blessures involontaires", annonce le parquet de Paris à la mi-journée. ...
Actualités similaires
Le parquet de Nice s'est dit favorable à une requalification des faits en "homicides et blessures involontaires" dans l'enquête sur les mesures de sécurité ...
Actualités similaires
Le fils de l'ancien candidat d'extrême droite à la présidentielle a été placé sous contrôle judiciaire comportant notamment l'interdiction de conduire ...
Actualités similaires
Le conducteur impliqué dans l'accident mortel survenu le samedi 24 septembre à Tournay a été mis en examen pour homicide et blessures involontaires par la ...
Actualités similaires
Le choc entre le TER et le TGV qui roulait entre Pau et Dax avait fait une quarantaine de blessés, dont trois graves ce 17 juillet 2014 à Denguin, près de ...
Actualités similaires
C'est un véritable coup de massue pour les parties civiles, survenu six ans pratiquement jour pour jour après le terrible accident de Puisseguin survenu entre ...
Actualités similaires
La société de production a été mis en cause en février après la mort de dix personnes, dont plusieurs vedettes du sport français, dans le crash de deux ...
Actualités similaires