Cette loi va notamment permettre aux patients de consulter des infirmiers en pratique avancée (IPA), des kinésithérapeutes et orthophonistes sans avoir au ...
Articles similaires à Accès aux infirmiers, kinésithérapeutes et orthophonistes : ce que change la loi définitivement adoptée ce mercredi
Malgré une forte contestation au sein de la communauté scientifique, le projet de loi Recherche a été adopté par le Parlement, ce vendredi, après un ...
Actualités similaires
Le Sénat a donné l'ultime feu vert parlementaire par 244 voix contre 95. Opposés au texte, les groupes de gauche ont l'intention de saisir le Conseil ...
Actualités similaires
Vendredi 30 octobre, le projet de loi permettant d'instaurer des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes pour les cultures de betteraves a été ...
Actualités similaires
La proposition de loi afin de lutter contre les contenus haineux en ligne vient d'être définitivement adoptée par l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Les grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche devront appliquer dans un délai de 24h après notification le retrait des contenus manifestement ...
Actualités similaires
Les auteurs de contenus "manifestement" illicites pourraient encourir des amendes pouvant aller jusqu'à 1,25 million d'euros. Le Parlement a adopté ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi, via un ultime vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à "mettre fin à l'impunité" de ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi la proposition de loi contre la haine en ligne portée par la députée LREM Laetitia Avia.
Actualités similaires