Accès à l'information environnementale : un droit à valeur constitutionnelle
Par une d?cision du 3 avril, le Conseil constitutionnel a consacr? un droit constitutionnel d'acc?s aux documents administratifs. Cette reconnaissance devrait ...Actualités similaires
Articles similaires à Accès à l'information environnementale : un droit à valeur constitutionnelle
Agriculture : le label Haute valeur environnementale validé malgré son laxisme
Le Conseil d'État a confirmé, mardi 18 février, la légalité du label Haute Valeur Environnementale ( HVE ), explique le média Réussir. Il rejette ainsi ...Actualités similaires
Gérald Darmanin veut "un débat national sur le droit du sol" et se dit favorable à une réforme constitutionnelle
L'Assemblée nationale a durci le droit du sol à Mayotte, relançant le débat sur la nationalité française. Gérald Darmanin appelle à une réforme ...Actualités similaires
"Le débat public doit s'ouvrir": Gérald Darmanin favorable à une réforme constitutionnelle sur le droit du sol
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin s'est déclaré favorable ce jeudi à une réforme constitutionnelle sur le droit du sol.Actualités similaires
"Droit de protester" : les syndicats et des ONG saisissent la Cour constitutionnelle
Les trois syndicats, Greenpeace, Amnesty International Belgique, la Liga voor mensenrechten et la Ligue des droits humains...Actualités similaires
Cour constitutionnelle : les enfants nés d'un don de sperme ont le droit d'obtenir des informations sur leur géniteur
L'anonymat total des donneurs de sperme est inconstitutionnel, c'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour...Actualités similaires
Droit à l'information du CSE et modification des classifications
Par Pauline Le Bourgeois, avocate.Actualités similaires
Un volume plus que doublé et un bâtiment à haute valeur environnementale, voici à quoi va ressembler la nouvelle déchetterie de Rodez
Plus moderne, plus grande, plus efficace : elle verra le jour à la fin de l'année 2025 à proximité de l'actuelle déchetterie des Moutiers.Actualités similaires
"Un non-accès au droit préoccupant" : la sous-préfète de Cosne-sur-Loire souhaite étendre le Mois de l'inclusion à toute la Nièvre
Référente départementale au handicap, la sous-préfète de Cosne-sur-Loire souhaite développer le Mois de l'inclusion, initié par la Ville de Nevers à ...Actualités similaires
La loi colis, ciblant les infractions au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, attaquée devant la Cour constitutionnelle
Les trois fédérations des entreprises du transport et de la logistique -Febetra, UPTR et TLV- demandent l'annulation de...Actualités similaires
Accès aux logements sociaux: "Le projet de loi vise à développer la production de logements LLI destinés aux cadres supérieurs", déplore Jean-Baptiste Eyraud (association Droit au logement)
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...Actualités similaires
Lettre ouverte à tous ceux et celles qui veulent protéger la liberté de la presse et le droit à l'information.
Journée mondiale de la liberté de la presse. En 2023, environ 800 journalistes ont connu la prison et environ 540 d'entre eux y sont encore depuis le début ...Actualités similaires
Lettre ouverte à tous ceux et celles qui veulent protéger la liberté de la presse et le droit à l'information. -- Marie-France DEPREZ
Journée mondiale de la liberté de la presse. En 2023, environ 800 journalistes ont connu la prison et environ 540 d'entre eux y sont encore depuis le début ...Actualités similaires
Accès aux pièces détachées, garantie étendue& Voici en quoi consiste votre nouveau « droit renforcé à la réparation »
Une directive européenne, adoptée mardi en assemblée plénière au Parlement européen, vient renforcer le « droit à la réparation » des consommateurs, ...Actualités similaires
Droit à l'IVG : les féministes équatoriennes en appellent à la Cour constitutionnelle
Un collectif réunissant huit organisations militantes veut obtenir l'élimination de l'article du code pénal criminalisant le recours à l'avortement.Actualités similaires
IVG dans la Constitution: "C'est une consécration à la fois constitutionnelle et symbolique du droit des femmes à disposer de leur corps", affirme Agnès Evren, sénatrice LR de Paris
Réuni Congrès au château de Versailles, le Parlement a approuvé l'inscription de l'IVG dans la Constitution, faisant de la France le premier pays à ...Actualités similaires
"Ils méritent un accès au droit? comme tout le monde": on a passé une matinée de permanence avec un Défenseur des droits
À plusieurs endroits du département, le Défenseur des droits est accessible sur rendez-vous pour tenter de résoudre un litige. Immersion pendant une ...Actualités similaires
"Ils méritent un accès au droit comme tout le monde": on a passé une matinée de permanence avec un Défenseur des droits
À plusieurs endroits du département, le Défenseur des droits est accessible sur rendez-vous pour tenter de résoudre un litige. Immersion pendant une ...Actualités similaires
Le Peterbos à Anderlecht, une zone de non-droit: Les dealers bloquent les accès et fouillent les visiteurs
Le trafic de drogue dans le quartier du Peterbos à Anderlecht a pris une telle ampleur que même les agents de sécurité de G4S n'osent plus s'y aventurer. ...Actualités similaires
Droit à l'avortement : "Il y a un accès plus facile dans l'Indre", selon le conseil des sages-femmes
Une nouvelle étape franchie pour l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution. La commission des Lois du Sénat ne s'oppose pas à cette mesure. ...Actualités similaires
Fin du droit du sol à Mayotte : sur l'île, la réforme constitutionnelle est sur toutes les lèvres
Mayotte est toujours paralysée par des barrages érigés par des habitants en colère contre l'insécurité et l'immigration incontrôlée ce mardi matin. Les ...Actualités similaires
Supprimer le droit du sol à Mayotte, une réforme constitutionnelle difficile à mettre en place ?
Gérald Darmanin, en déplacement à Mayotte, a annoncé dimanche une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol sur l'île de l'océan Indien, ...Actualités similaires
En déplacement à Mayotte, Gérald Darmanin a annoncé la suppression du droit du sol dans le département par le biais d'une "révision constitutionnelle"
Gérald Darmanin a annoncé ce dimanche une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol sur l'île française de l'océan Indien, en proie à une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
