Abattage rituel et souffrance animale, la justice européenne va bientôt trancher
La Cour de justice de l'Union européenne doit trancher entre liberté de culte et défense du bien-être animal. Hier, l'avocat général a penché en faveur ...Actualités similaires
Articles similaires à Abattage rituel et souffrance animale, la justice européenne va bientôt trancher
La justice européenne devra trancher dans le bras de fer qui oppose les douanes à plusieurs opérateurs de Liege Airport
Un bras de fer judiciaire oppose les douanes belges à plusieurs sociétés d'import/export de l'aéroport de Liège. Les...Actualités similaires
L'application chinoise Temu bientôt devant la justice européenne?
L'application chinoise Temu est accusée de manipulation commerciale. Des associations européennes de consommateurs portent plainte contre la plateforme de ...Actualités similaires
Souffrance animale : L214 demande la fin de l'abattage rituel pour les viandes halal et casher
L'association de défense des animaux L214 a demandé jeudi, en pleine fête de fin du ramadan, l'interdiction de l'abattage sans étourdissement, rituel visant ...Actualités similaires
Extradition de Julian Assange : la justice britannique doit bientôt trancher
La justice britannique doit prochainement se prononcer sur l'extradition de Julian Assange vers les États-Unis.Actualités similaires
Karim Benzema contre-attaque : la députée européenne Nadine Morano bientôt devant la justice
Après les propos acerbes de Nadine Morano, l'avocat de Karim Benzema a annoncé porter plainte pour diffamation contre la députée européenne. Lire Karim ...Actualités similaires
La chasse à la marmotte bientôt interdite ? Des associations montent au créneau, la justice doit trancher ce jeudi
Plusieurs associations ont déposé un recours pour interdire la chasse à la marmotte en Savoie. Le tribunal administratif de Grenoble doit trancher ce jeudi ...Actualités similaires
Ski nautique, wakeboard et bouée bientôt interdits sur ce lac du Var? La justice va devoir trancher
Les activités tractées par un bateau à moteur (le ski, le wakeboard, la bouée) proposées par la société SNLM pourraient être interrompues sur une ...Actualités similaires
La souffrance animale bientôt prise en compte dans le prix de la viande ?
Le rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne ne précise pas comment la souffrance animale pourrait être tariféeActualités similaires
La Cour des comptes européenne envisage d'intégrer le coût de la souffrance animale dans le prix de la viande
La Cour des comptes européenne recommande de favoriser le transport de la viande plutôt que des animaux vivants. L'idée est de donner une valeur monétaire ...Actualités similaires
Cinq sites pornographiques bientôt interdits d'accès pour tous en France? La justice va trancher
L'accès trop facile des mineurs à la pornographie sur Internet préoccupe parents, associations et pouvoirs publics, en raison de ses conséquences sur leur ...Actualités similaires
"QR le débat" : abattage rituel : stop à la souffrance ? Suivez notre direct
6 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions, après trois semaines de débat, la Commission de l'Environnement du...Actualités similaires
"QR le débat" : abattage rituel : stop à la souffrance ?
6 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions, après trois semaines de débat, la Commission de l'Environnement du...Actualités similaires
Vos heures d'astreinte sont-elles des heures de travail? La justice européenne vient de trancher
Une période d'astreinte doit être considérée comme du temps de travail lorsque les contraintes imposées au travailleur affectent significativement la ...Actualités similaires
Vos heures d'astreinte sont-elles des heures de travail? La justice européenne vient de trancher
Une période d'astreinte doit être considérée comme du temps de travail lorsque les contraintes imposées au travailleur affectent significativement la ...Actualités similaires
Le sort de la 5G bientôt suspendu à la Cour de justice de l'Union européenne ?
À l'occasion d'une audience publique au Conseil d'État vendredi 18 décembre, le rapporteur public a estimé que l'arrêté fixant les conditions de ...Actualités similaires
Abattage rituel versus souffrance animale : la fin d'un tabou ?
Pour la justice européenne, imposer l'étourdissement préalable est compatible avec la liberté de culte. Une décision qui relance le débat en France.Actualités similaires
Abattage rituel : l'étourdissement ne nie pas la liberté de culte, selon la Cour de justice européenne
La juridiction établie à Luxembourg était interrogée sur un décret pris en 2017 par la région flamande en Belgique, imposant cet étourdissement ...Abattage rituel: L'étourdissement préalable d'un animal lors de son abattage peut être imposé dans l'Union européenne, a estimé la Cour de justice de l'UE
L'étourdissement préalable d'un animal lors de son abattage peut être imposé dans l'Union européenne sans qu'il nie pour autant la liberté des cultes et ...Actualités similaires
La Justice européenne conforte l'interdiction d'abattage d'animaux sans étourdissement
La Cour de Justice de l'Union européenne a donné raison jeudi aux Régions flamande et wallonne qui ont interdit, en 2017, l'abattage d'animaux sans ...Actualités similaires
La Justice européenne conforte l'interdiction d'abattage d'animaux sans étourdissement
La Cour de Justice de l'Union européenne a donné raison jeudi aux Régions flamande et wallonne qui ont interdit, en 2017, l'abattage d'animaux sans ...Actualités similaires
Souffrance animale: Londres veut interdire l'exportation de bétail destiné à l'abattage
Le gouvernement britannique a lancé vendredi une consultation sur l'interdiction d'exporter des animaux vivants pour être engraissés ou abattus, dans le but ...Actualités similaires
Souffrance animale : Londres veut interdire l'exportation de bétail destiné à l'abattage
Le gouvernement britannique a lancé vendredi une consultation sur l'interdiction d'exporter des animaux vivants pour être engraissés ou abattus, dans le but ...Actualités similaires
Souffrance animale: Londres veut interdire l'exportation de bétail destiné à l'abattage
Londres - Le gouvernement britannique a lancé vendredi une consultation sur l'interdiction d'exporter des animaux vivants pour être engraissés ou abattus, ...Actualités similaires
Abattage rituel et souffrance animale, la justice européenne va bientôt trancher
La Cour de justice de l'Union européenne doit trancher entre liberté de culte et défense du bien-être animal. Hier, l'avocat général a penché en faveur ...Actualités similaires
Une cabane dans les arbres est-elle un domicile qu'on ne peut détruire? La justice européenne va trancher
Xavier Marmier a édifié, sans permis de construire, une cabane considérée comme son habitation pri ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
