Nouveau rebondissement dans l'affaire A69 : alors que les militants écologistes espéraient, lundi 9 décembre, un arrêt immédiat des travaux, le tribunal ...
Actualités similaires
Articles similaires à A69 : le tribunal administratif joue les prolongations
L'association Défense des milieux aquatiques et les pêcheurs amateurs ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. L'arrêté préfectoral ...
Actualités similaires
L'arrêté d'expulsion pris en juillet 2022 par le ministère de l'Intérieur à l'encontre de l'imam Hassan Iquioussen, est examiné, lundi, par les juges du ...
Actualités similaires
En attente d'une réponse des services de l'État sollicités après l'installation illégale d'une vingtaine de caravanes sur le terrain de foot de Canet ...
Actualités similaires
Tony Parker avait déposé un référé-suspension à l'encontre du maire des Gets, en Haute-Savoie, pour détournement de procédure. L'ex-star du basket ...
Actualités similaires
Bonne nouvelle pour ceux qui auraient raté le rendez-vous ou ceux qui souhaitent la revoir, l'exposition Diderot imaginé est prolongée. Il faut dire que ...
Actualités similaires
Le concert de Freeze Corleone à Lille ce jeudi 15 février n'aura pas lieu. Le tribunal administratif confirme l'interdiction prononcée par le Préfet.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'agrément du centre de primatologie géré par l'université. L'association Pro Anima, à l'origine de ...
Actualités similaires
La justice administrative de Lille a rejetté en référé, lundi 12 février, un recours sur le maintien du contrat du lycée privé musulman Averroès avec ...
Actualités similaires
Pour évoquer le contentieux administratif et le poids des dossiers d'urbanisme en Corse, le président du Tribunal administratif de Bastia, Thierry Vanhullebus ...
Actualités similaires
Considéré comme le principal établissement musulman de France, le lycée Averroès avait demandé la suspension de la résiliation de son contrat ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a validé la rupture du contrat d'association qui liait l'Etat au lycée musulman Averroès, installé à Lille-Sud. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille doit rendre sa décision ce lundi sur le recours en référé déposé par le lycée musulman Averroès, après la décision ...
Actualités similaires
Depuis mardi, les riverains de la future zone d'activité ont porté leur différend avec le Grand Auch devant le tribunal administratif. Mais il faudra de ...
Actualités similaires
La lutte contre l'implantation d'un méthaniseur industriel à Guéret continue. France Nature Environnement s'était réjouie de la décision du tribunal ...
Actualités similaires
La situation des deux passagères du véhicule qui, le 23 janvier dernier, a fauché Jean-Michel, Alexandra et Camille Sonac sur la RN 20, coûtant la vie à ...
Actualités similaires
Un quart des enseignants de ce collège d'un quartier populaire de Dreux décide de poursuivre le mouvement de grève. "On nous a retiré tous les moyens et on ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Limoges a tranché ce mercredi. Il a annulé la vente des terrains qui permettait le projet d'extension de la scierie Farges à ...
Actualités similaires
(CercleFinance.com) - LaBourse de Paris cède près de 0,8% ce matin, autour des 7595 points, la marché accusant le coup après que la Fed a mis en avant hier ...
Actualités similaires
Le juge des référés suspend l'autorisation d'utiliser des drones pour surveiller les manifestations des agriculteurs. Le tribunal administratif estime que ...
Actualités similaires
Après une visite et un rapport alarmant sur l'état des cellules de garde à vue, rendu en décembre, l'ordre des avocats a attaqué le ministère de ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, l'US Concarneau a annoncé que le tribunal administratif a annulé la sanction de la FFF concernant la purge de la suspension de Tom ...
Actualités similaires