A Toulouse, les bars peuvent rouvrir : le tribunal administratif suspend l'arrêté du préfet
INFO LA DEPECHE / Des restaurateurs et cafetiers toulousains avaient attaqué l'arrêté préfectoral du 12 octobre, qui ordonnait la fermeture des bars et ...Actualités similaires
Articles similaires à A Toulouse, les bars peuvent rouvrir : le tribunal administratif suspend l'arrêté du préfet
Le tribunal administratif suspend l'arrêté interdisant un colloque de l'Action française à Paris
L'organisation nationaliste Action française a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Paris. La justice suspend l'arrêté de la préfecture ...Actualités similaires
Action française : le tribunal administratif suspend l'interdiction d'un colloque ce samedi à Paris
La préfecture de police avait interdit au total six rassemblements prévus ce week-end à Paris sur la base de l'instruction donnée aux préfets par Gérald ...Actualités similaires
France: le tribunal administratif suspend l'interdiction d'un colloque de l'Action française
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce samedi 13 mai un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé dans ...Actualités similaires
Action française: le tribunal administratif suspend l'interdiction d'un colloque samedi à Paris
Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé dans l'après-midi par ...Actualités similaires
Action française: le tribunal administratif suspend l'interdiction d'un colloque samedi à Paris
Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé dans l'après-midi par ...Actualités similaires
Pêche de la lamproie : le tribunal administratif la suspend en Gironde, l'État se pourvoit en cassation
Le ministre de la Transition écologique s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'État pour demander l'annulation de l'ordonnance rendue par le juge des ...Actualités similaires
A Toulouse, ces bars "secrets" qui n'en auront plus aucun pour vous
Les bars "dissimulés" ou "clandestins" sont de plus en plus nombreux à voir le jour dans la Ville rose. Un concept qui remporte un franc succès, pourtant il ...Actualités similaires
EN DIRECT - Coupe de France - A quelques heures de la venue du Président, la justice suspend l'arrêté préfectoral qui interdit la distribution de sifflets et de cartons rouges aux abords du Stade de France
16h59: Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi après-midi l'arrêté pris vendredi par la préfecture de police de Paris qui interdisait la tenue ...Actualités similaires
URGENT - Coupe de France - A quelques heures de la venue du Président, la justice suspend l'arrêté préfectoral qui interdit la distribution de sifflets et de cartons rouges aux abords du Stade de France
16h59: Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi après-midi l'arrêté pris vendredi par la préfecture de police de Paris qui interdisait la tenue ...Actualités similaires
Mayotte : le tribunal administratif a rejeté 31 recours d'habitants de bidonvilles
Ce vendredi 28 avril, le tribunal administratif a rejeté 31 nouveaux recours d'habitants du bidonville Talus 2. S'il s'agit d'une petite victoire...Actualités similaires
Visite d'Emmanuel Macron à Vendôme : le tribunal administratif d'Orléans suspend l'arrêté sur le périmètre de protection
Le préfet du Loir-et-Cher avait publié un arrêté instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la venue du président de la République, mardi 25 ...Actualités similaires
"Dispositifs sonores amplificateurs de son" : La justice suspend l'arrêté anti-casseroles pris par le préfet du Loir-et-Cher pour la visite d'Emmanuel Macron
Un arrêté préfectoral interdisant d'être en en possession de "dispositifs sonores amplificateurs de son" a été suspendu ce mardi par la justice.Actualités similaires
Emmanuel Macron dans le Loir-et Cher : Pas de bain de foule pour le président qui a quitté Vendôme - La justice suspend l'arrêté de la préfecture interdisant la manifestation dans le périmètre de la visite
16h36: Pas de bain de foule pour le président qui vient de quitter Vendôme 16h30: La justice suspend l'arrêté de la préfecture interdisant la ...Actualités similaires
La hausse de la taxe foncière 2022 à Marseille, votée par la municipalité de gauche qui dit avoir hérité d'une «situation financière difficile», a été annulée vendredi par le tribunal administratif
La hausse de la taxe foncière 2022 à Marseille, votée par la municipalité de gauche qui dit avoir hérité d'une «situation financière difficile», a ...Actualités similaires
Toulouse : la demande de suspension de la démolition de l'immeuble Gluck rejetée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension du permis de démolir de l'immeuble Gluck, au Mirail.Actualités similaires
Tribunal administratif : quatre communes des Pyrénées-Orientales poursuivies par le préfet sur l'usage du catalan en conseil municipal
Quatre communes sont assignées par le préfet des Pyrénées-Orientales ce mardi 18 avril 2023, à 11 heures, devant le tribunal administratif de Montpellier ...Actualités similaires
Syndicat forestier de la Vôge : Fresnes-sur-Apance a saisi le tribunal administratif
Alors que le legs Clerc est sous l'oeil de la justice, un contentieux court à Fresnes-sur-Apance, devant le tribunal administratif. À propos de la gestion du ...Actualités similaires
Retraites: Le tribunal administratif de Paris ordonne au préfet de police de publier les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre la réforme sur le site de la préfecture
Le tribunal administratif de Paris a ordonné mardi au préfet de police de la capitale de publier les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre ...Actualités similaires
Retraites : le tribunal administratif de Paris suspend l'interdiction de rassemblement nocturne
Le tribunal administratif a annulé un arrêté de la préfecture de police qui interdisait les rassemblements nocturnes dans plusieurs secteurs de Paris, le ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Le nourrisson a été retrouvé dans un fossé près de Toulouse : sa jeune mère renvoyée devant le tribunal
Un mois et demi après la découverte d'un bébé abandonné dans un fossé, situé sur la commune de Montgiscard au sud-est de Toulouse, la jeune maman et sa ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ou mesure "anti-Airbnb"
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ...Actualités similaires
Autoroute Castres Toulouse : le tribunal administratif estime que l'abattage des arbres peut se poursuivre
Les défenseurs de l'environnement attendaient beaucoup du référé liberté plaidé ce vendredi matin devant le tribunal administratif de Toulouse. Mais le ...Actualités similaires
JUSTICE. Le tribunal administratif de Toulouse suivra-t-il la CGT de Tarn-et-Garonne contre la mairiede Montauban ?
Expulsée de son local prêté par la commune au 1er avril 2023, l'UD des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne a assigné en référé suspension la mairie de ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif rejette le recours contre le système de contrôle du stationnement payant
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours d'une association contre le système Lapi, qui permet de contrôler le respect du stationnement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
