À Nîmes, deux hommes jugés pour avoir contracté un mariage blanc : six mois de sursis et 5000 ¬ d'amende
Deux hommes ont comparu au tribunal correctionnel ce jeudi 20 avril pour une affaire de mariage blanc. Un homme naturalisé français aurait épousé un ...Articles similaires à À Nîmes, deux hommes jugés pour avoir contracté un mariage blanc : six mois de sursis et 5000 ¬ d'amende
Coups de feu tirés dans le quartier du Viguier à Carcassonne en 2015 : d'un an de prison à six mois avec sursis, en passant par 900 ¬ d'amende
Mercredi 27 novembre, quatre hommes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de faits de "violence aggravée par trois ...Actualités similaires
Un jeune père gitan tué par balle à Perpignan : deux hommes condamnés à quatre mois de prison avec sursis pour port d'armes, un troisième relaxé
Ce vendredi 15 novembre 2024, trois hommes ont été jugés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour port d'armes prohibé ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
Ouvrier tué en sortant d'une bouche d'égout à Toulouse : deux mois de prison avec sursis pour le conducteur, 75 000 euros d'amende pour l'entreprise
Le 5 juillet 2019, un conducteur a accidentellement percuté un ouvrier de 20 ans qui sortait d'une bouche d'égout et dont la présence avait été mal ...Actualités similaires
Cabanisation à Nîmes : deux prévenus condamnés à 1000 euros d'amende avec sursis pour des infractions à l'urbanisme
La justice poursuivait deux Nîmois pour des infractions à l'urbanisme sur fond d'installation illégale d'un chalet.Actualités similaires
Deux hommes jugés pour avoir incendié des véhicules et une conduite de gaz à Nîmes : trois ans de prison avec sursis probatoire
Ce vendredi deux prévenus jugés devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour des incendies commis dans la nuit du 22 mai 2024. Conduite de gaz en ...Actualités similaires
Cyberharcèlement : le militant identitaire Damien Rieu condamné à Nîmes à huit mois de prison avec sursis
Dans cette affaire, l'ex chroniqueuse radio sur RTL, Sarah Frikh, reprochait à l'ancien communicant de la ville de Beaucaire d'être l'instigateur d'un ...Actualités similaires
Harcèlement sur sa compagne, il reconnaît un problème d'alcool, il est condamné à Nîmes à huit mois avec sursis
Le concubin de 38 ans a reconnu des problèmes d'alcool facilitant des poussées de violences. Il a été reconnu coupable de violences habituelles sur sa ...Actualités similaires
Tentative de détournement de fonds publics : Le maire de Colmar Éric Straumann condamné à 5.000 euros d'amende dont 2.000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...Actualités similaires
Le chef italien Marco Sacco condamné à 2 mois de prison avec sursis pour avoir intoxiqué plus de 50 personnes en ayant servi des palourdes non comestibles lors d'un repas de mariage
Vendredi dernier, le chef italien Marco Sacco a été condamné à une peine de 2 mois et 20 jours de prison avec sursis après avoir servi des palourdes non ...Actualités similaires
Des peines de prison avec sursis, de dix mois à cinq ans, requises contre un ex-avocat et deux journalistes jugés à Paris pour avoir transféré des fonds à des membres du groupe Etat islamique
Des peines de prison avec sursis, de dix mois à cinq ans, ont été requises mardi contre un ex-avocat de jihadistes et deux journalistes jugés à Paris pour ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Jacques Blanc dans une affaire d'abus de confiance
6 mois de prison avec sursis ont été requis ce jeudi à l'encontre de Jacques Blanc dans une affaire d'abus de confiance, à Mende (Lozère).Actualités similaires
Il refusait l'accès à sa supérette aux femmes voilées à Nîmes, il écope de trois mois de prison avec sursis
L'ancien gérant d'une supérette à Nîmes a été condamné ce jeudi après-midi à trois mois de prison avec sursis. En 2020, il avait refusé l'accès à ...Actualités similaires
"Un jour noir sur les juifs" : Youcef Atal condamné à huit mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis et à 45 000 euros d'amende pour ...Actualités similaires
Procès du footballeur Youcef Atal pour provocation publique à la haine à raison de la religion : Le défenseur de l'OGC Nice condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende
Jugé en décembre dernier pour provocation publique à la haine à raison de la religion, Youcef Atal est condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 ...Actualités similaires
Jugé pour avoir loué leurs studios à des prostituées :le couple condamné à 12 mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende chacun
Jugé le 24 octobre 2023 pour proxénétisme aggravé et blanchiment, un couple d'Albias, a été reconnu coupable, ce 19 décembre devant le tribunal ...Actualités similaires
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé pour avoir partagé une vidéo appelant à "un jour noir sur les juifs"
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé lundi pour avoir partagé une vidéo de ...Actualités similaires
Fusillades liées au narcotrafic dans le quartier Pissevin à Nîmes : huit hommes jugés à Marseille jusqu'à vendredi
Huit hommes sont jugés depuis lundi à Marseille pour des fusillades ayant blessé trois personnes en 2020 à Nîmes, dans ce même quartier paupérisé de ...Actualités similaires
La fausse experte-comptable condamnée à 12 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende
À Montauban en Tarn-et-Garonne, l'ex cogérante du cabinet BDJ Midi-Pyrénées a été reconnu coupable après son procès le 12 septembre. La ...Actualités similaires
Quatre mois de sursis et 3.500 euros d'amende contre un homme, condamné à Vesoul pour discrimination raciste
Au tribunal de Vesoul, ce jeudi 26 octobre, un homme a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 3.500 euros d'amende pour avoir refusé un stage ...Actualités similaires
Des peines de quatre à huit mois de prison avec sursis requises à Paris à l'encontre de dix militants "antivax", jugés pour cyberharcèlement envers deux parlementaires et un médecin durant la pandémie en 2021
Des peines de quatre à huit mois de prison avec sursis ont été requises lundi à Paris à l'encontre de dix militants "antivax", jugés pour ...Actualités similaires
Abus de faiblesse sur un octogénaire : une femme de 78 ans condamnée à Nîmes à 18 mois de prison avec sursis
Inconnue de la justice, Danielle était soupçonnée d'avoir abusé de son compagnon de 88 ans.Actualités similaires
Nîmes : L'ancien vice-procureur condamné à cinq mois avec sursis pour violences conjugales
La peine est assortie d'un stage de sensibilisation contre les violences conjugales et sexistesActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
