A Limoges, des biens saisis par la justice sont reversés à des associations caritatives
Une convention a été signée le 26 janvier 2021 entre le procureur de Limoges et trois associations caritatives de Haute-Vienne. Objectif : leur donner des ...Articles similaires à A Limoges, des biens saisis par la justice sont reversés à des associations caritatives
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Le 5 décembre, la direction nationale d'interventions domaniales organise au ministère de l'Économie à Paris une grande vente aux enchères. 400 biens ...Actualités similaires
Justice : Plus de 70 millions d'euros de biens appartenant à deux oligarques russes saisis en France
Une enquete ouverte en mars a révélé « une forte suspicion de dissimulation de l'origine des fonds » utilisés pour l'achat de ces biensActualités similaires
Villas, domaine, voitures de luxe... Dans le sud de la France, plus de 70 millions d'euros de biens appartenant à deux oligarques russes saisis par la justice
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Le président de l'OCLEI lors de la remise de son rapport 2022 Au Colonel Assimi Goïta : De 2019 à 2022, l'Oclei a transmis à la justice 23 dossiers pour 23 milliards 855 millions FCFA 503 biens immobiliers présumés illicitement acquis et plus de 1000 écoles fonctionnent avec des arrêtés présumés faux
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