À la Cour nationale du droit d'asile, l'impartialité d'un juge mise en doute
Depuis des mois, des avocats s'indignent des publications anti-immigration, islamophobes et pro-Algérie française d'un magistrat chargé de statuer sur le ...Actualités similaires
Articles similaires à À la Cour nationale du droit d'asile, l'impartialité d'un juge mise en doute
Un juge à la Cour suprême a profité des largesses d'un riche
Jeudi, le juge conservateur Clarence Thomas a bénéficié de la générosité d'un riche homme d'affaires, ce qui pose des questions de morale.Actualités similaires
Etats-Unis : Scandale à la Cour suprême, un juge conservateur a dissimulé les largesses d'un milliardaire républicain
Clarence Thomas a accepté pendant plus de 20 ans des cadeaux, notamment des séjours de luxe, d'un riche donateur du parti républicainActualités similaires
Immigration : le juge unique, « solution miracle » pour la Cour nationale du droit d'asile ?
Aujourd'hui, deux tiers des audiences à la Cour nationale du droit d'asile (où sont traités les appels après un rejet de la demande en première instance) ...Actualités similaires
Nouvelle-Zélande: la Cour suprême juge discriminatoire le droit de vote à 18 ans
Wellington - La Cour suprême de Nouvelle-Zélande a estimé lundi que l'âge actuel du droit de vote, fixé à 18 ans, enfreint les droits des plus jeunes, ...Actualités similaires
Une cour d'appel aux USA juge que Facebook ou Twitter n'ont pas le droit de censurer leurs utilisateurs, même s'ils incitent à la haine
Outre-Atlantique, une cour d'appel a validé une loi qui interdit aux réseaux sociaux de suspendre ou de censurer des utilisateurs en fonction de leur ...Actualités similaires
États-Unis : qui est Clarence Thomas, juge de la Cour suprême à l'avant-poste de l'abrogation du droit à l'IVG ?
Âgé de 74 ans, le juge Clarence Thomas est l'un des plus conservateurs de la Cour suprême. Pour autant, à l'origine, le parcours de cet homme ne le ...Actualités similaires
Etats-Unis : La Cour suprême s'apprêterait à annuler un arrêt historique reconnaissant depuis près d'un demi-siècle le droit à l'avortement - VIDEO
La Cour suprême des Etats-Unis s'apprête à annuler un arrêt historique reconnaissant depuis près d'un demi-siècle le droit à l'avortement, selon un ...Actualités similaires
États-Unis : ce que l'on sait après la fuite d'un projet de la Cour suprême annulant le droit à l'avortement
Le média américain Politico a révélé lundi une fuite d'un projet de décision de la Cour suprême américaine qui permettrait à chaque État du pays ...Actualités similaires
Les Etats-Unis pourraient supprimer le droit à l'avortement : la fuite d'un avis de la Cour suprême inquiète
La Cour suprême s'engage vers l'annulation d'une jurisprudence sur l'avortement.Actualités similaires
À la Cour nationale du droit d'asile, les dossiers d'Ukrainiens suspendus
Un document interne à la juridiction montre comment des consignes ont été données aux juges de l'asile pour geler les dossiers de ressortissants ukrainiens ...Actualités similaires
En Israël, première nomination d'un juge musulman à la Cour suprême
La commission de nomination des juges en Israël a désigné pour la première fois un juge musulman pour siéger à la Cour suprême, la plus haute autorité ...
Hongrie : la Cour constitutionnelle rejette un recours de Viktor Orban s'opposant à la primauté du droit européen en matière d'asile
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt en décembre 2020 condamnant la Hongrie pour avoir enfreint le droit de l'UE en matière d'asile. ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) approuve la condamnation de l'ex-rédacteur en chef d'un journal en ligne italien au nom du droit à l'oubli
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a approuvé la condamnation de l'ex-rédacteur en chef d'un journal en ligne italien au nom du droit à ...Actualités similaires
Cour nationale du droit d'asile : la politique du chiffre dénoncée par les agents
Les dossiers qui s'empilent, les nuits blanches qui s'enchaînent et l'arrière-goût amer d'une justice expéditive : à la Cour nationale du droit d'asile ...Actualités similaires
La Cour suprême du Mexique juge le droit à la vie dès la conception, inconstitutionnel
La Cour suprême du Mexique a jugé jeudi que la protection de la "vie dès la conception" était inconstitutionnelle, confirmant sa décision prise plus tôt ...Actualités similaires
Cour nationale du droit d'asile: des juges dénoncent des «pressions»
Plusieurs juges siégeant à la Cour nationale du droit d'asile affirment avoir subi des «pressions» pour modifier le sens d'un délibéré. «Il y a plein de ...Actualités similaires
La Cour nationale du droit d'asile demande la démission de deux de ses membres, verbalisés pour avoir déjeuné dans un restaurant clandestin proche de l'ancien palais de justice de Paris
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a annoncé avoir demandé la démission de deux de ses membres, verbalisés vendredi dernier pour avoir déjeuné à ...Actualités similaires
Covid-19 : deux membres de la Cour du droit d'asile sanctionnés pour avoir déjeuné sur la terrasse fermée d'un restaurant
Les restaurants sont autorisés à pratiquer la vente à emporter, mais les deux hommes avaient reçu une amende car ils étaient restés sur la terrasse ...Actualités similaires
Covid-19 : deux membres de la Cour du droit d'asile sanctionnés pour avoir déjeuné sur la terrasse fermée d'un restaurant
Les restaurants sont autorisés à pratiquer la vente à emporter, mais les deux hommes avaient reçu une amende car ils étaient restés sur la terrasse ...Actualités similaires
Un nouveau juge à la Cour suprême : le droit à l'avortement bientôt remis en cause aux Etats-Unis ?
Cécile Coquet-Mokoko explique comment, si un juge conservateur est élu, "il faut s'attendre à des décennies de décisions de la Cour suprême qui iraient ...Actualités similaires
Une cour d'appel américaine ordonne au juge de classer l'affaire contre Flynn, l'ancien conseiller à la sécurité nationale de Trump
Une cour d'appel fédérale des Etats-Unis a ordonné mercredi au juge Emmet Sullivan de classer l'affaire contre Michael Flynn, l'ancien conseiller à la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
