À la cour d'appel de Bordeaux, les chefs de cour veulent une justice « plus proche, plus accessible, plus incarnée »
Lors de l'audience solennelle, ce vendredi 19 janvier, les chefs de cour ont insisté sur la nécessité de rétablir la confiance des concitoyens en la ...Actualités similaires
Articles similaires à À la cour d'appel de Bordeaux, les chefs de cour veulent une justice « plus proche, plus accessible, plus incarnée »
Guerre Israël-Hamas : ultimatum pour une offensive à Rafah, Cour internationale de justice... Le point ce lundi
Israël a averti que son armée lancerait une offensive contre Rafah si les otages israéliens détenus à Gaza n'étaient pas libérés d'ici au début du ...Actualités similaires
Plateau Nord-Est à Chartres : la cour d'appel infirme le jugement du tribunal d'Orléans et relève des "détournements de pouvoir"
La cour administrative d'appel de Versailles vient d'annuler trois décisions du tribunal administratif d'Orléans, dans le contentieux qui oppose la société ...Actualités similaires
Vienne : la cour d'appel de Poitiers rend hommage à Robert Badinter
À midi, ce mercredi 14 février 2024, une minute de silence a figé toutes les enceintes judiciaires dans un même hommage à Robert Badinter de Paris à ...Actualités similaires
Hommage à Robert Badinter : "une figure de référence" selon le premier président de la Cour d'appel de Limoges
Un hommage national est rendu ce mercredi à Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux et principal acteur de l'abolition de la peine de mort en France. Valéry ...Actualités similaires
Un hommage sera rendu à Robert Badinter ce mercredi à la Cour d'appel de Montpellier
Une prise de parole est prévue dans la salle des pas perdus suivie d'un recueillement sur les marches.Actualités similaires
Attentat de la rue des Rosiers à Paris en 1982: La cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du seul suspect en France, le Norvégien d'origine palestinienne Abou Zayed
La cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen du seul suspect en France, le Norvégien d'origine palestinienne Abou Zayed, dans l'enquête sur ...Actualités similaires
Le maire de Saint-Just-en-Chevalet à nouveau relaxé par la Cour d'appel de Lyon
Le maire de Saint-Just-en-Chevalet Pascal Poncet était jugé mercredi 31 janvier en appel à la Cour d'appel de Lyon. Comme lors de son procès en première ...Actualités similaires
Occupation israélienne à Gaza : le Conseil de sécurité de l'Onu validera-t-il, ce mercredi, la décision de Cour internationale de justice ?
Le Conseil de sécurité de l'Onu va se réunit, ce mercredi, pour se pencher sur la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) qui a appelé Israël ...Actualités similaires
A Bordeaux, la cour d'appel valide le principe de « compensation » pour les loueurs de logements Airbnb
Si elle confirme l'annulation de la délibération de Bordeaux Métropole pour vice de forme, la cour d'appel valide « le principe du dispositif » ...Actualités similaires
Devant la Cour internationale de justice, la victoire politique de l'Afrique du Sud face à Israël
Saisie par l'Afrique du Sud, la Cour de justice de La Haye a ordonné le 26 janvier à l'État hébreu d'empêcher tout acte de génocide dans la bande de ...Actualités similaires
Arlacchi : La Cour Internationale de Justice : soupçon de génocide à Gaza -- Pino ARLACCHI
Pino Arlacchi a été une figure importante de l'ONU, dont il était sous-secrétaire et directeur du bureau des Nations unies pour le contrôle des drogues et ...Actualités similaires
McEntee exprime son soutien à une intervention dans l'affaire de la Cour internationale de Justice contre Israël
Le ministre de la Justice a exprimé son soutien à l'adhésion de l'Irlande à l'affaire de génocide intentée par l'Afrique du Sud contre Israël devant la ...Actualités similaires
La Cour Internationale de Justice des Nations Unies reconnaît un risque de génocide à Gaza
Cette juridiction a estimé qu'il existait des preuves plausibles qu'Israël commettait des actes de génocide dans la Bande de Gaza. Elle ordonne à l'État ...Actualités similaires
La Cour Internationale de Justice des Nations Unies reconnaît un risque de génocide à Gaza
Cette juridiction a estimé qu'il existait des preuves plausibles qu'Israël commettait des actes de génocide dans la Bande de Gaza. Elle ordonne à l'État ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice ordonne à Israël d'empêcher un génocide à Gaza
Selon la plus haute instance judiciaire internationale, «il existe un risque réel et imminent qu'un préjudice irréparable soit causé» aux Palestiniens de ...Actualités similaires
Il existe un « risque sérieux de génocide » à Gaza estime la Cour internationale de Justice
Jamais sans doute une décision de la Cour internationale de justice (CIJ) n'était aussi attendue à travers le monde. Saisi à la fin du mois de décembre par ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice épingle Israël sur la guerre à Gaza
La CIJ a déclaré vendredi 26 janvier qu'Israël devait empêcher toute incitation au génocide dans la bande de Gaza, une première historique. Mais la ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice rappelle Israël à l'ordre
Saisie par l'Afrique du Sud, la plus haute juridiction de l'ONU a rendu un verdict historique à l'encontre de l'Etat Hébreu et de sa guerre contre le Hamas à ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : la Cour internationale de justice demande à Israël d'agir pour empêcher un éventuel génocide à Gaza
La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné, ce vendredi 26 janvier, à Israël, de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout acte ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'ONU appelle Israël à empêcher tout éventuel acte de "génocide" à Gaza
La Cour internationale de justice a entamé l'énoncé d'une première décision sur des mesures urgentes réclamées contre Israël. La procédure a été ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : la Cour internationale de justice appelle Israël à empêcher tout éventuel acte de « génocide » à Gaza
La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné vendredi à Israël d'autoriser l'accès humanitaire à Gaza mais aussi de « prévenir et punir » l'incitation ...Actualités similaires
Israël accusé de "génocide" à Gaza : que peut décider la Cour internationale de justice (CIJ) ?
La Cour internationale de justice (CIJ) se prononce vendredi 26 janvier sur les mesures d'urgence réclamées par l'Afrique du Sud. Johannesburg a saisi la ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : Drame humanitaire à Khan Younes, la Cour internationale de justice de La Haye pourrait sanctionner Israël
La plus haute juridiction de l'ONU doit rendre ce vendredi après-midi sa décision sur des mesures urgentes pour protéger les Palestiniens de Gaza.Actualités similaires
Accusations de « génocide » à Gaza : la Cour internationale de justice va-t-elle sanctionner Israël ?
La Cour internationale de justice va-t-elle valider, ce vendredi, à 13 h, les mesures urgentes réclamées par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
