Donner plus de poids aux industriels dans les négociations : ce mercredi, l'Assemblée nationale doit étudier une proposition de loi sur les prix des ...
Actualités similaires
Articles similaires à À l'Assemblée nationale, une proposition de loi fait frémir la grande distribution
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.
Actualités similaires
Les députés allemands ont rejeté vendredi de justesse une proposition de loi visant à restreindre l'immigration et soutenue pour la première fois depuis ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue ce vendredi à un compromis sur le budget de l'État pour 2025, ...
Actualités similaires
Sept sénateurs et sept députés vont chercher à établir une version commune du budget de l'État ce jeudi en commission mixte paritaire, avant, en cas ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein, afin de réduire le ...
Actualités similaires
Cette loi va permettre une prise en charge intégrale du renouvellement des prothèses mammaires, du tatouage médical de l'aréole et du mamelon ou de ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...
Actualités similaires
Ce texte transpartisan et « de compromis » a pour objectif d'atténuer le reste à charge souvent élevé pour les femmes les plus précaires atteintes d'un ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...
Actualités similaires
Le texte, qui vise à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein, a été adopté à l'unanimité par ...
Actualités similaires
Alors que le reste à charge pour les femmes atteintes d'un cancer du sein est de 1 400 euros en moyenne, l'Assemblée a voté une loi visant à réduire ...
Actualités similaires
Ce texte transpartisan et "de compromis" a pour objectif d'atténuer le reste à charge souvent élevé pour les femmes les plus précaires atteintes d'un ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à "renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes" adoptée mardi soir en première lecture par les députés (137 ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure ...
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-face sur BFMTV/RMC, lundi 27 janvier.
Actualités similaires
Une proposition de loi est arrivée ce lundi à l'Assemblée Nationale. Elle prévoit d'interdire le démarchage téléphonique sauf si les clients sont ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à réduire drastiquement le démarchage téléphonique. Thomas Cazenave, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce lundi sur une proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, obligeant les professionnels du démarchage ...
Actualités similaires