76 parlementaires appellent "le gouvernement à accélérer l'adoption de la proposition de loi sur l'avortement"
TRIBUNE - Alors que l'Assemblée nationale a adopté début octobre une proposition de loi allongeant le délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de ...Articles similaires à 76 parlementaires appellent "le gouvernement à accélérer l'adoption de la proposition de loi sur l'avortement"
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Déserts médicaux : l'adoption de la proposition de loi destinée à réguler l'installation des médecins est "une grande joie" pour le député Guillaume Garot, à l'initiative du texte
L'Assemblée nationale a adopté l'article 1 de la proposition de loi transpartisane pour réguler l'installation des médecins.Actualités similaires
Polluants éternels : le gouvernement soutiendra la proposition de loi des écologistes en deuxième lecture l'Assemblée
La ministre de la Transition écologique a annoncé ce lundi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi pour interdire certains PFAS qui revient ...Actualités similaires
Titre de séjour : le gouvernement veut accélérer la mise en oeuvre de la loi Darmanin
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Le texte qui prévoyait une libéralisation du code pénal a été rejeté à trois voix prèsActualités similaires
Cabinets de conseil: le Sénat adopte la proposition de loi sans certains amendements défendus par le gouvernement
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...Actualités similaires
Projet de loi sur le logement: le gouvernement veut accélérer la rotation du parc HLM
Avec la nouvelle loi sur le logement, les critères d'attribution devraient changer. Un couple avec deux enfants par exemple n'aura pas accès à un logement ...Actualités similaires
SNCF : le gouvernement s'opposera à une proposition de loi voulant encadrer le droit de grève dans les transports
Le gouvernement votera contre une proposition de loi, adoptée mercredi en commission au Sénat, sur un encadrement du droit de grève dans les transports, a ...Actualités similaires
Crise agricole : la proposition de loi sur les prix planchers adoptée par l'Assemblée, revers pour le gouvernement
Le texte écologiste fait écho aux propos d'Emmanuel Macron qui avait fixé un objectif de « prix planchers » lors de sa visite au Salon de l'agriculture. ...Actualités similaires
Polluants éternels (PFAS) : face à une proposition de loi écologiste, le gouvernement dégaine son plan
Sous pression d'une proposition de loi écologiste qui vise à interdire les substances PFAS dans de nombreux usages, le gouvernement a détaillé ...Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture étoffé, depuis les manifestations d'agriculteurs, de mesures pour accélérer la construction de réserves d'eau et de bâtiments d'élevage
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Députés et sénateurs se sont accordés sur une panoplie de mesures pour le "bien-vieillir" en aboutissant à un compromis sur une proposition de loi au Parlement, en attendant une possible loi sur le grand âge promise par le gouvernement
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"Le gouvernement va soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, affirme le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu
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Fast fashion : le gouvernement « va soutenir » la proposition de loi pour pénaliser ces enseignes
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé que le gouvernement « va soutenir la proposition de loi » visant à pénaliser ...Actualités similaires
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Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, annonce que le gouvernement entend soutenir la proposition de loi visant à réduire l'impact de la ...Actualités similaires
Le gouvernement "va soutenir" la proposition de loi visant la "fast fashion"
Le gouvernement va "soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, a ...Actualités similaires
Mode : le gouvernement « va soutenir » la proposition de loi visant la « fast fashion »
Cette proposition de loi vise les enseignes et sites d'e-commerce de « fast fashion », qui proposent une quantité innombrable de vêtements à bas prix et ...Actualités similaires
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Attentat d'Arras: le gouvernement veut accélérer sur sa loi immigration quitte à risquer le 49.3
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Olivier Véran, porte-parole du gouvernement a réagi à la "recevabilité" du texte annoncée un peu plus tôt par Eric Coquerel,Actualités similaires
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Avec sa proposition de loi (PPL) visant à rétablir l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans qui sera examinée en commission mardi, le groupe Liot ...Actualités similaires
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Alors que le gouvernement pourrait avoir recours à l'article 40 de la Constitution pour "empêcher le vote" de la proposition de loi d'abrogation de la ...Actualités similaires
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