6 mois d'emprisonnement pour usage de faux afin de bénéficier d'un aménagement de peine
Un homme de 43 ans était jugé par le tribunal correctionnel de Foix, en Ariège, mardi 13 juin 2023, pour escroquerie et usage de faux afin de bénéficier ...Articles similaires à 6 mois d'emprisonnement pour usage de faux afin de bénéficier d'un aménagement de peine
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