Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi et une série de cinq arrêtés royaux, qui vont permettre et encadrer la mise aux enchères des ...
Actualités similaires
Articles similaires à 5G : la mise aux enchères des droits en Belgique encadrée par un projet de loi
Selon Claire Hédon, le projet de loi bouleverse profondément l'équilibre entre le droit souverain des États à réguler l'accès au territoire et la ...
Actualités similaires
La Défenseure des droits Claire Hédon estime que le projet de loi sur l'immigration "supprime" des garanties permettant de protéger les droits fondamentaux ...
Actualités similaires
À l'approche du débat au Parlement sur le projet de loi gouvernemental sur l'immigration, Les Républicains font monter les enchères en jouant sur les ...
Actualités similaires
Les défenseurs des droits au Sri Lanka ont mis en garde contre un projet de loi prévoyant des peines de prison pour diffusion de fausses informations sur les ...
Actualités similaires
Des organisations de défense des droits humains ont exhorté le gouvernement jordanien à retirer un projet de loi sur la cybercriminalité en cours de ...
Actualités similaires
Les trois axes autour desquels s'articule le futur projet de loi du gouvernement ont été dévoilés dans un document de travail. Le calendrier est fixé, le ...
Actualités similaires
Un projet de loi porté par deux sénateurs inquiète la Ligue de Football Professionnel à quelques semaines du lancement de son appel d'offres des futurs ...
Actualités similaires
Hanoi (VNA) - Le projet d'amendement de la loi foncière, qui fait actuellement l'objet d'une consultation publique, accorde plus de droits aux Vietnamiens ...
Actualités similaires
Ce jeudi 23 février, la Défenseure des droits a publié un avis très critique sur le projet de loi immigration porté par Gérald Darmanin. Claire Hédon...
Actualités similaires
Dans un avis publié jeudi, la Défenseure des droits critique le projet de loi immigration qui rendrait bien trop difficile l'accès à la régularisation pour ...
Actualités similaires
Depuis lundi, l'Assemblée nationale examine le projet de loi sur les énergies renouvelables, dans un contexte de maintenance des réacteurs nucléaires et de ...
Actualités similaires
Le gouvernement fédéral a adopté vendredi un projet de loi cadre visant à doter la Belgique d'un ensemble d'instruments de protection des victimes de ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe estime que le projet de loi turc pénalisant la "désinformation", actuellement examiné par Ankara, constitue une "entrave" à la ...
Actualités similaires
C'est un article du projet de loi qui cristallise les tensions : l'article 2, qui permet un possible retour du pass sanitaire aux frontières. Les députés ...
Actualités similaires
L'opposition a mis en échec le gouvernement en amputant son projet de loi sanitaire de son principal article. Ce mercredi, Rassemblement national et France ...
Actualités similaires
La phase principale de la mise aux enchères du nouveau spectre radioélectrique 5G et du spectre existant 2G et 3G s'est conclue par 1,202 milliard d'euros de ...
Actualités similaires