50 000 euros d'amende requis contre Jean-Paul Virapoullé
50 000 euros d'amende requis contre Jean-Paul Virapoullé clicanoo ven 03/07/2020 - 10:33Actualités similaires
Articles similaires à 50 000 euros d'amende requis contre Jean-Paul Virapoullé
Effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn : 75.000 euros d'amende requis contre la société Puits Julien
Mardi 26 novembre 2024, cinq ans après l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne) et le décès de deux personnes, le procureur requiert ...Actualités similaires
Nicolas Best, l'ex-directeur de l'hôpital de Nîmes, condamné à 30 000 euros d'amende pour favoritisme
Le délibéré a été prononcé ce lundi 25 novembre au tribunal correctionnel de Paris.Actualités similaires
Pays basque : 160 000 euros d'amende contre deux entreprises qui ont enterré des déchets illégalement
La SARL Société Luzienne de Travaux Publics et la SARL Société d'Exploitation d'Entreprise SLM ont condamnées ce jeudi 21 novembre par le tribunal ...Actualités similaires
: Loto de la biodiversité : 50 000 euros pour sauvegarder le pin de Salzmann
Le loto de la biodiversité a été lancé le lundi 28 octobre par l'Office français de la biodiversité et la Française des Jeux. Des tickets à gratter ...Actualités similaires
Elle aurait perçu 900 000 euros : Procès requis pour corruption contre Rachida Dati et Carlos Ghosn
La ministre de la Culture devra comparaître devant le tribunal correctionnel.Actualités similaires
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste.Actualités similaires
Djibril Cissé écope de 8 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende
La sanction est tombée et elle est lourde pour Djibril Cissé, condamné pour abus de biens sociaux. Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné ce ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
Trafic de glyphosate : un homme condamné à 20 000 euros d'amende, 62 000 litres de produits vendus illégalement
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
Rhône : 15 000 euros d'amende pour avoir vendu de fausses colorations naturelles pour cheveux
La société Les Trois Chênes, basée à Villechenève, dans le Rhône, a été sanctionnée par la préfecture du Rhône d'une amende de 15 000 euros, lundi 4 ...Actualités similaires
Ouvrier écrasé sous une dalle de béton à Brest : 150 000 euros d'amende requis contre le patron de l'entreprise
Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 2022 ? Le chef de chantier et le patron se sont tristement ...Actualités similaires
Affaire des "faux-agents" : 20 000¬ d'amende requis contre Damien Comolli
Le procureur a requis une amende de 20 000¬ à l'encontre de Damien Comolli, président du TFC, soupçonné de complicité de lexercice de l'activité ...Actualités similaires
Rhône : 15 000 euros d'amende contre le locataire d'une décharge sauvage
Depuis le mois de juin, l'entreprise BT Services exploite un centre de tri non déclaré sur un terrain de Saint-Symphorien-d'Ozon, dans le Rhône. Depuis ...Actualités similaires
"Il y avait 50 000 euros et des bijoux à l'intérieur" : une femme de ménage jette par erreur un vieux matelas usé trouvé dans le garage
Ne se doutant de rien, la femme de ménage a emporté le matelas visiblement usé qui se trouvait dans le garage de sa cliente et l'a emmené jusqu'à la ...Actualités similaires
Piégé par un faux conseiller bancaire, il perd plus de 50 000 euros, la justice condamne BNP Paribas à le rembourser
La Cour de cassation a estimé que le client n'avait pas commis de négligence grave. Il a été victime de « spoofing téléphonique »Actualités similaires
Ouvrier tué en sortant d'une bouche d'égout à Toulouse : deux mois de prison avec sursis pour le conducteur, 75 000 euros d'amende pour l'entreprise
Le 5 juillet 2019, un conducteur a accidentellement percuté un ouvrier de 20 ans qui sortait d'une bouche d'égout et dont la présence avait été mal ...Actualités similaires
Villeurbanne : 740 000 euros pour réaménager l'esplanade de l'Europe Jean-Monnet
L'esplanade de l'Europe et la promenade Jean-Monnet vont faire peau neuve à Villeurbanne. Dans un communiqué de presse, la Ville a détaille le projet de ...Actualités similaires
5 km/h en moyenne au-dessus de la limitation : il découvre qu'il a été flashé 37 fois par le même radar en un an et reçoit 15 000 euros d'amende
Entre juillet 2023 et octobre 2024, un automobiliste s'est fait flasher 37 fois par le même radar à Clermont-Ferrand. L'homme qui n'avait pas signalé son ...Actualités similaires
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice.Actualités similaires
Charcuterie : le patron de Loste sanctionné pour obstruction, le groupe devra payer 900 000 euros d'amende
Le patron du groupe charcutier Loste avait dit se trouver au Royaume-Uni alors qu'il était à Paris... L'Autorité de la concurrence inflige à l'entreprise ...Actualités similaires
Le Parlement européen réclame 300 000 euros à Jean-Marie Le Pen pour des frais de mandat indus
Le Parlement européen réclame 300 000 euros à Jean-Marie Le Pen pour des dépenses jugées indues, une décision notifiée le 8 juillet à l'ancien député ...Actualités similaires
Jean-Marie Le Pen : le Parlement européen lui réclame 300 000 euros pour des frais de mandat indus
L'Office européen de lutte antifraude avait estimé dans un rapport que Jean-Marie Le Pen avait réclamé le remboursement de nombreuses dépensesActualités similaires
Aigle rare empoisonné : près de 90 000 euros d'amende pour le pisciculteur
Le pisciculteur ardennais accusé d'avoir tué par empoisonnement en mai dernier un pygargue à queue blanche l'aigle le plus rare de France a été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
