5 ans de prison dont 4 avec sursis requis : l'audience va reprendre à 13h après le malaise de Valérie Bacot
A l'annonce des réquisitions de l'avocat général, soit cinq années de prison, dont quatre assorties d'un sursis probatoire pendant trois ans, avec ...Actualités similaires
Articles similaires à 5 ans de prison dont 4 avec sursis requis : l'audience va reprendre à 13h après le malaise de Valérie Bacot
Ils avaient commis 30 cambriolages en Charente et partout en France, deux Albanais condamnés à 4 et 5 ans de prison
Ils avaient commis 30 cambriolages en Charente et partout en France, deux Albanais condamnés à 4 et 5 ans de prisonActualités similaires
Ils avaient commis 30 cambriolages en Charente et partout en France, deux Albanais condamnés à 4 et 5 ans de prison
Entre mi-décembre et mi-janvier, ils avaient sillonné la Charente et la France pour cambrioler des maisons et voler des bijoux. Deux Albanais écopent de 4 et ...Actualités similaires
Détournements de fonds à l'université d'Orléans : deux ans de prison avec sursis requis contre Hechmi Toumi
Après deux jours d'audience, le procès de l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans touche à sa fin devant le tribunal correctionnel. ...Actualités similaires
Affaire des faux diplômes de l'ESO : 3 ans de prison dont 1 an avec sursis requis contre l'ancienne gérante
L'ex-directrice de l'École supérieure occitane (ESO) a été jugée ce jeudi 12 décembre pour escroquerie et faux en récidive, travail dissimulé et ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : 5 ans de prison dont 2 ferme requis contre Christophe Ruggia pour agressions sexuelles
Une peine de 5 ans de prison dont 2 ans ferme a été requise - mardi 10 décembre - à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia, jugé à Paris pour des ...Actualités similaires
Agressions sexuelles à Auxerre : trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre le gérant d'une salle de sport
Après des heures d'audience, ce lundi 9 décembre, le procureur de la République d'Auxerre a requis trois ans de prison, dont deux assortis d'un sursis ...Actualités similaires
Affaire Paul Pogba: trois ans de prison, dont deux avec sursis requis à l'encontre de Mathias, le frère du footballeur
Ce mercredi 4 décembre, le parquet a requis trois ans de prison dont une année ferme à l'encontre du frère de Paul Pogba, Mathias.Actualités similaires
Trafic d'influence au profit de LVMH: 4 ans de prison avec sursis requis contre Bernard Squarcini
Dans cette affaire à tiroirs, le procureur a réclamé contre neuf autres hommes des peines allant de quatre mois à deux ans de prison avec sursis, assorties ...Actualités similaires
Viols de Mazan : "Vous signifierez que le viol ordinaire, accidentel ou involontaire n'existe pas" : de 4 à 20 ans de prison requis contre les 51 accusés
Après avoir requis des peines de 4 à 20 ans de prison contre les 51 accusés au retentissant procès des viols en série en France, l'accusation s'est ...Actualités similaires
VIDÉO. Procès des viols de Mazan : 4 à 20 ans de prison requis contre les 51 accusés
L'accusation a demandé des peines allant de 4 à 20 ans de prison contre les 51 accusés au procès des viols de Mazan au terme d'un réquisitoire mercredi ...Actualités similaires
5 ans de prison requis contre Pierre Palmade : « Nous avons un enfant qui était viable et qui est mort à cause de sa faute »
L'audience qui s'est ouverte aujourd'hui au tribunal de Melun est le point culminant de 20 mois de tourments médiatiques et judiciaires. En février 2023, ...Actualités similaires
Procès du RN : 5 ans de prison requis contre Marine Le Pen pour détournement de fonds européens
L'accusation a requis mercredi cinq ans de prison dont deux ans ferme aménageables et une peine d'inéligibilité de cinq...Actualités similaires
Mort de Laura Llopis, originaire de Monteux : 5 ans dont un avec sursis requis contre Mohamed Zeraoula
La soirée du Nouvel An aura été mortelle. Le 1er janvier 2020, Laura Llopis, une Montilienne de 22 ans s'apprêtait à regagner le Vaucluse depuis ...Actualités similaires
Salve de tirs après un refus d'obtempérer : 2 policiers condamnés à 4 ans de prison avec sursis
Huit balles en six secondes. Pour avoir grièvement blessé un automobiliste et sa passagère après un refus d'obtempérer en 2021, deux policiers ont été ...Actualités similaires
Deux policiers condamnés à 4 ans de prison avec sursis pour avoir grièvement blessé deux personnes après un refus d'obtempérer
Les deux policiers, âgés de 30 et 33 ans, ont aussi été condamnés à une interdiction définitive d'exercer. Les faits s'étaient déroulés dans la nuit ...Actualités similaires
Salve de tirs après un refus d'obtempérer: deux policiers condamnés à 4 ans de prison avec sursis
"Il s'agit d'une décision que nous ne comprenons pas et dont nous interjetons appel immédiatement", a réagi auprès de l'AFP leur avocat, Me Laurent-Franck ...Actualités similaires
Trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre l'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski
Trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre l'ancien maire d'Hesdin ce jeudi 31 octobre. Stéphane Sieczkowski était de nouveau jugé devant le ...Actualités similaires
Drame de Millas : 5 ans de prison requis en appel à l'encontre de Nadine Oliveira, la conductrice du bus scolaire
Cinq ans de prison dont deux fermes ont été requis ce jeudi 24 octobre 2024 contre Nadine Oliveira, conductrice du bus scolaire heurté par un train à Millas ...Actualités similaires
Procès en appel du drame de Millas : le parquet alourdit ses réquisitions contre la conductrice du bus scolaire et réclame 5 ans de prison dont 3 avec sursis
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses ...Actualités similaires
Menaces de mort sur le proviseur du lycée Ravel : un an de prison avec sursis requis contre un homme de 27 ans
L'homme de 27 ans a été jugé mercredi pour avoir appelé à "brûler vif" le chef de l'établissement parisien, qui avait été accusé début mars de ...Actualités similaires
Quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-chef des stups pour fausse garde à vue
Le commissaire François Thierry, ex-patron de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), est jugé, depuis lundi, ...Actualités similaires
À Lyon, quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-chef des stups pour fausse garde à vue
Quatre ans de prison avec sursis ont été requis vendredi contre l'ancien patron des stups, François Thierry, jugé à Lyon pour avoir organisé une fausse ...Actualités similaires
Quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-chef des stups pour fausse garde à vue
Le commissaire François Thierry, ex-patron de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), est jugé, depuis lundi, ...Actualités similaires
Un blogueur malgache condamné à 5 ans de prison avec sursis pour avoir diffusé l'agenda présidentiel
À Madagascar, Patrick Raharimanana a été reconnu coupable d'interception de données informatiques et de publication de documents compromettant la ...Actualités similaires
Ils avaient dérobé une montre à 105.000¬ à un touriste russe à Cannes, deux hommes condamnés à 4 et 5 ans de prison ferme
A la fin du mois de juillet, ils avaient arraché la montre, d'une valeur de 105.000 euros, à un touriste russe qui sortait de son hôtel.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
