49.3: Élisabeth Borne veut "trouver des majorités" mais "n'exclut rien"
Faute de majorité, la Première ministre pourrait notamment avoir recours à cet article de la Constitution sur le projet de loi immigration. Elle s'est ...Articles similaires à 49.3: Élisabeth Borne veut "trouver des majorités" mais "n'exclut rien"
Loi immigration: Élisabeth Borne veut aller au vote, sans 49-3
A la veille de l'arrivée du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, la Première ministre, Elisabeth Borne, continue d'exclure un 49-3.Actualités similaires
VIDÉO. Élisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 pour l'adoption définitive du budget de la Sécu
Sans surprise, et pour la 20e fois depuis son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi 1er décembre le 49.3, cette fois-ci pour faire ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3
Dans la foulée de ce 20e 49.3, les députés La France insoumise ont déposé une motion de censureActualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi un nouveau 49.3 pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un 20e 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécu : le Sénat balaie le texte, ultime 49.3 en vue à l'Assemblée pour Élisabeth Borne cet après-midi
le Sénat a rejeté ce vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale. Le 49.3 se profile donc à l'Assemblée nationale cet ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Élisabeth Borne active un 18e 49.3, LFI dépose une motion de censure
Ce jeudi 23 novembre 2023, la Première ministre a dégainé un nouveau 49.3, le 18e.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne active un énième 49.3 sur la partie recettes
La Première ministre a de nouveau actionné cet article constitutionnel, pour faire adopter, sans vote, la partie « recettes » du budget de la Sécu. Dans ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche une nouvelle fois le 49.3 à l'Assemblée nationale sur le budget de la sécurité sociale
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché son 18ème 49.3 ce jeudi 23 novembre pour le vote du budget de la Sécurité sociale en deuxième lecture ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne enclenche un nouveau 49.3 sur la partie recettes
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé jeudi, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un 18e 49.3 à l'Assemblée pour le budget de la sécurité sociale
La Première ministre a de nouveau actionné cette cartouche institutionnelle pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances de la sécurité sociale ...Actualités similaires
Les Experts : Élisabeth Borne veut trouver 12 milliards d'euros d'économies d'ici 2025 - 17/11
Ce vendredi 17 novembre, l'annonce de nouvelles revues de dépenses par Élisabeth Borne et les menaces sur la politique de l'offre, ont été abordées par ...Actualités similaires
Sans Élisabeth Borne, le gouvernement dégaine son 17e 49.3 à l'Assemblée nationale
En l'absence de la Première ministre, le ministre des Relations avec le Parlement a dégainé à la tribune cette cartouche constitutionnelle pour faire ...Actualités similaires
Antisémitisme: "Nous ne laisserons rien passer", assure Élisabeth Borne lors de l'arrivée du début du cortège devant le Sénat
Une "marche civique contre l'antisémitisme" se tient ce dimanche 12 novembre à Paris à l'appel de Yaël Braun-Pivet et de Gérard Larcher, alors que les ...Actualités similaires
VIDEO. Harcèlement scolaire : "Elle n'en a rien à foutre", "quel mépris"... Élisabeth Borne critiquée pour avoir plaisanté après le témoignage d'un élève harcelé
En visite dans un collège à l'occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, la Première ministre a attisé de nombreuses ...Actualités similaires
Programmation budgétaire : vers un 49.3 sans Élisabeth Borne lundi à l'Assemblée nationale
Le 17e déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution du gouvernement d'Élisabeth Borne, cette fois pour l'adoption définitive de la loi de programmation ...Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un 16e 49.3 pour boucler le premier round à l'Assemblée
Élisabeth Borne a utilisé pour la 16e fois l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote à l'Assemblée nationale le volet "dépenses" et ...Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3, LFI dépose une motion de censure
Il s'agit de son cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et du 16e depuis son arrivée à Matignon. Les députés de la France ...Actualités similaires
Budget de l'État: Élisabeth Borne déclenche un 16ème 49.3
La Première ministre a de nouveau coupé court aux débats budgétaires ce mardi soir en dégainant un nouveau 49.3. Les oppositions devraient déposer ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024
Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024.Actualités similaires
Immigration : «Opposé» au 49.3, Darmanin veut trouver «une voie de passage» pour la loi
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a assuré dimanche soir sur France 2 qu'il trouverait "une voie de passage" pour son projet de loi sur ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 après le rejet de motions de censure
La France insoumise déposera une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, après le 49.3 déclenché lundi soir par Élisabeth Borne sur la partie ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale en France : Élisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3
Après avoir échappé à deux motions de censure, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé, dans la nuit de lundi à mardi, l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour la partie dépenses
La Première ministre a une nouvelle fois utilisé l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer, cette fois, le volet « dépenses » du projet de loi de ...Actualités similaires
Élisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale pour 2024.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
