4 mois de prison ferme pour avoir refusé de porter un masque dans un bus et menacé sa conductrice
CONDAMNATION - L'homme de 53 ans avait menacé de mort la conductrice d'un autobus qui lui demandait de porter son masque. Il avait déjà fait l'objet de ...Actualités similaires
Articles similaires à 4 mois de prison ferme pour avoir refusé de porter un masque dans un bus et menacé sa conductrice
Un voleur de carburant dans une entreprise de Castres condamné à 4 mois de prison ferme
Cela va peut-être mettre un coup d'arrêt à un fléau qui touche certaines entreprises de la zone de Mélou à Castres. Un individu a été condamné à 4 ...Actualités similaires
Landes : 10 mois de prison ferme pour l'homme qui a menacé des agents du Département sur TikTok
Ce père de famille landais avait menacé de mort deux agents de l'Aide sociale à l'enfance, dans une vidéo publiée sur le réseau social TikTok. La justice ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne : six mois de prison ferme pour avoir menacé une élue afin d'obtenir un logement
Il a violemment menacé à deux reprises l'élue de Bayonne, Christine Lauqué, afin d'obtenir un logement social qui se refusait à lui. Un homme de 27 ans ...Actualités similaires
"Je ne comprenais plus rien, je voulais juste qu'ils partent" : il s'en prend aux pompiers venus lui porter secours et écope de 6 mois de prison ferme
Un Lavelanétien a été condamné à six mois de prison ferme pour des violences sur des pompiers et des gendarmes, intervenus suite à sa menace de suicide.Actualités similaires
Accident mortel d'un bus à Millas : le Parquet requiert deux ans de prison ferme contre Nadine Oliveira, conductrice
Ce jeudi se tenait le réquisitoire du procès en appel de Nadine Oliveira, la conductrice d'un car scolaire victime d'une collision avec train en 2017, ...Actualités similaires
Drame de Millas : deux ans de prison ferme requis contre la conductrice, 7 ans après le terrible accident de bus qui a coûté la vie à 6 collégiens
Le parquet a requis ce jeudi 24 octobre cinq ans de prison, dont deux ans ferme, en appel contre la conductrice du car scolaire heurté par un train à Millas ...Actualités similaires
Drame de Millas : cinq ans de prison, dont deux ferme, requis en appel contre la conductrice du bus
Le parquet a requis ce jeudi cinq ans de prison, dont deux ans ferme, en appel contre Nadine Oliveira, la conductrice du car scolaire heurté par un train à ...Actualités similaires
Le conflit de voisinage tourne vinaigre : 4 mois de prison ferme pour un Langrois
Dans cet immeuble collectif de Langres, les gendarmes sont intervenus pour la troisième fois, mercredi 11 septembre, à 0 h 50. Cette fois-ci, le conflit de ...Actualités similaires
Indre : 4 mois de prison ferme pour le chauffeur du Flixbus à l'origine d'un grave accident en juillet
18 mois d'emprisonnement dont 14 avec sursis. C'est la peine prononcée contre le conducteur d'un car Flixbus, à l'origine d'un grave accident le 5 juillet ...Actualités similaires
Vols aggravés « à la Laguna » autour de la RN 4, recel : 4 et 12 mois de prison ferme
Douze vols aggravés reprochés à un homme de 27 ans, recel du butin de deux d'entre eux pour un second, âgé de 25 ans. Le tribunal judiciaire de Chaumont a ...Actualités similaires
Après avoir menacé de mort sa mère son frère et son beau-père, un Ariégeois met le feu à la grange familiale : il est condamné à 18 mois de prison ferme
Le vendredi 3 mai 2024, un homme de 35 ans comparaissait devant le tribunal de Foix pour avoir mis le feu à la grande familiale mais aussi pour avoir menacé ...Actualités similaires
Sarthe : un septuagénaire condamné à six mois de prison ferme pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron
Lors de sa comparution immédiate, il a assuré qu'il n'avait "pas l'intention de faire du mal" et qu'il n'avait jamais envisagé d'adresser ce courrier ...Actualités similaires
Accident de bus sur l'A61 : la conductrice condamnée à un an de prison ferme
Le tribunal de Narbonne a reconnu coupable la conductrice d'un bus d'homicide involontaire et de blessures involontaires lors de l'accident survenu le dimanche ...Actualités similaires
Accident de bus mortel sur l'A61 en 2019 à Narbonne : la conductrice condamnée à un an de prison ferme
Le tribunal correctionnel de Narbonne a reconnu coupable la conductrice d'un car Flixbus d'homicide involontaire et de blessures involontaires lors de ...Actualités similaires
Haute-Vienne : huit mois de prison ferme pour un dealer qui a menacé de mort l'un de ses clients à Aixe-sur-Vienne
Un dealer a été condamné à huit mois de prison. Arrêté mi-février il avait menacé de mort l'un de ses clients après une dispute lors d'un achat de ...Actualités similaires
Un repris de justice condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir insulté et menacé de mort des policiers
Un Tarbais défavorablement connu de la justice a été condamné à de la prison ferme par le tribunal de Tarbes (Hautes-Pyrénées) pour avoir insulté et ...Actualités similaires
Romans-sur-Isère : huit mois de prison ferme pour avoir menacé la maire de la commune
Le tribunal de Valence a condamné un homme à quatorze mois de prison, dont six avec sursis, pour avoir menacé la maire de Romans-sur-Isère sur Instagram.Actualités similaires
Huit mois de prison ferme contre l'homme qui avait menacé de mort la maire de Romans-sur-Isère
Interpellé en région parisienne, l'homme était accusé d'avoir notamment menacé de "décapiter" Marie-Hélène Thoraval (LR) et "jongler avec [son] crâne".Actualités similaires
Béziers : Un homme condamné à huit mois de prison ferme pour avoir menacé de mort un policier
Le tribunal correctionnel de Béziers (Hérault) a condamné un homme, âgé de 47 ans, à huit mois d'emprisonnement, et a prononcé son maintien en ...Actualités similaires
Châteauroux : 20 mois de prison ferme pour avoir harcelé sexuellement et menacé de mort sa propre soeur
Un homme d'une cinquantaine d'année a été condamné hier en comparution immédiate au tribunal judiciaire de Châteauroux. Cet habitant du secteur de Paudy, ...Actualités similaires
Saint-Loup. Le récidiviste part en prison pour 4 mois ferme
C'est ce que l'on appelle un récidiviste. Un homme de 40 ans a été présenté au procureur de la République de Montauban, Bruno Sauvage, samedi 20 janvier ...Actualités similaires
Un habitant de Loiron-Ruillé condamné à 4 mois de prison ferme pour avoir frappé des policiers
Un homme de 42 ans a été condamné à 4 mois de prison ferme par le tribunal de Laval pour avoir donné des coups à des policiers. Cet habitant de ...Actualités similaires
Incidents Marseille-Lyon : un Marseillais condamné à 4 mois de prison avec sursis pour le caillassage du bus de l'OL
Après une vingtaine de jours en détention provisoire, un Marseillais de 22 ans a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir participé ...Actualités similaires
Le père de famille qui avait menacé de décapiter un enseignant à Clermont-Ferrand condamné à six mois de prison ferme
Le 21 septembre dernier, pour une banale histoire de photo de classe, le père d'une élève de terminale du lycée des métiers Gergovie, à Clermont-Ferrand ...Actualités similaires
Le père de famille qui avait menacé de décapiter un enseignant à Clermont-Ferrand condamné à six mois de prison ferme
Le 21 septembre dernier, pour une banale histoire de photo de classe, le père d'une élève de terminale du lycée des métiers Gergovie, à Clermont-Ferrand ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
