4.095 amendes données en France pour non-respect des règles du confinement
Un total de 4.095 amendes ont été dressées mercredi pour non-respect des règles du confinement à travers toute la France, mis en place pour lutter contre ...Actualités similaires
Articles similaires à 4.095 amendes données en France pour non-respect des règles du confinement
L'Europe s'intéresse à Telegram pour un possible non-respect des règles (DSA)
La Commission européenne pourrait renforcer prochainement les contraintes réglementaires s'appliquant à Telegram, indépendamment de la mise en examen en ...Actualités similaires
Agressions du personnel, non-respect des règles vestimentaires... Un village de Haute-Garonne contraint de fermer son aire de jeux aquatiques
La maire d'Eaunes, en Haute-Garonne, a décidé de fermer son aire de jeux aquatiques le mercredi 14 août et jusqu'au jeudi 15 août, après une série ...Actualités similaires
Bruxelles poursuit la France pour non-respect de la directive sur l'eau potable
La Commission européenne a engagé une procédure contre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne lui reprochant des concentrations trop ...Actualités similaires
Travail illégal et non-respect des règles : deux nouveaux établissements ferment à Chartres et Nogent-le-Rotrou
Les fermetures administratives de commerces se poursuivent dans le département. Le préfet d'Eure-et-Loir vient d'annoncer la fermeture de deux nouveaux ...Actualités similaires
Publicité ciblée dans l'UE : Meta risque une lourde amende pour non-respect des règles
L'UE a ouvert la voie ce lundi à de lourdes sanctions financières contre Meta. Dans le détail, la Commission européenne estime que le champion des réseaux ...Actualités similaires
Renault, Ikea et Arcelor Mittal... Bercy alourdit les amendes pour non-respect des délais de paiement
Bercy a porté à 30 millions d'euros les amendes contre des entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement. Les plus petites entreprises, qui sont ...Actualités similaires
A Tours, le restaurant "Crousti Chicken" fermé pour non respect des règles d'hygiène
La préfecture d'Indre-et-Loire a décidé de fermer le restaurant "Crousti Chicken" de Tours, de la rue Giraudeau, pour ne pas avoir respecté les règles ...Actualités similaires
Bernard Perez, un président jugé pour non-respect des règles
Durant près de quatre heures devant le tribunal correctionnel de Narbonne, le président du comité régional des pêches d'Occitanie, Bernard Perez, a tenté ...Actualités similaires
Aude : Bernard Perez, un président qui prône la "pêche durable" mais jugé pour non respect des règles
Durant près de quatre heures devant le tribunal correctionnel de Narbonne, le président du comité régional des pêches d'Occitanie, Bernard Perez, a tenté ...Actualités similaires
Football. En Angleterre, Everton de nouveau sanctionné pour non respect des règles financières
Et de deux qui font huit. Le club anglais d'Everton, 15e de Premier League ce lundi matin, a écopé de deux nouveaux points de suspension au classement, ...Actualités similaires
Une boulangerie fermée pour non-respect des règles d'hygiène à L'Aiguillon-la-Presqu'île
La boulangerie-pâtisserie Le Quignon Vendéen à L'Aiguillon-la-Presqu'île a été fermée ce vendredi pour raisons sanitaires. Elle n'a pas respecté les ...Actualités similaires
Lyon : un supermarché asiatique fermé pour non-respect des règles d'hygiène
Locaux vétustes, produits périmés, mauvais entretien, le Supermarché Asie cochait de nombreuses cases. Cette épicerie, située rue Passet à Lyon, a été ...Actualités similaires
Tours : fermeture administrative du restaurant "Le 16" pour non-respect des règles d'hygiène
Situé sur la place du Grand-Marché, à Tours, le restaurant "Le 16" est fermé temporairement par la préfecture d'Indre-et-Loire, depuis jeudi 7 mars. Cela ...Actualités similaires
La Commission européenne inflige à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la musique en ligne
La Commission européenne a infligé à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la ...Actualités similaires
La boucherie d'une épicerie de Vaulx-en-Velin fermée pour non-respect des règles d'hygiène
La boucherie de l'épicerie Panier d'Orient de Vaulx-en-Velin située 11 place Guy-Môquet a été fermée ce mardi 16 janvier par les services de la Direction ...Actualités similaires
Vie et mort du quick commerce en France : des années de non-respect de la loi
À peine arrivées, déjà reparties. Les entreprises de livraison express de courses Getir, Gorillas, Flink, et autres, ont fait un passage éclair en France - ...Actualités similaires
Botulisme à Bordeaux : "Il est trop tôt pour parler d'un non-respect des règles d'hygiène", assure l'avocat du restaurateur
Alors que l'enquête évoque un "défaut de fabrication" de ces conserves de sardines et "un mode opératoire très artisanal qui n'était pas ...Actualités similaires
Des amendes jusqu'à 600 euros pour non-respect du tri et des horaires de collecte de déchets à Bruxelles
Bruxelles-Propreté va progressivement verbaliser les habitants de la capitale en cas d'abus manifestes concernant le non-respect des nouveaux horaires de ...Actualités similaires
Soupçons de pédocriminalité : la plateforme Rencontre Ados supprimée par Google Play Store pour "non-respect des règles"
La plateforme de rencontre des 13-25 ans a été supprimée de la liste des applications proposées par Google Play Store ce jeudi 24 août 2023. Depuis ...Actualités similaires
TikTok : addiction, non-respect des règles... la France peut-elle mettre le réseau chinois au pas ?
Alors que les États-Unis prennent régulièrement des mesures contre TikTok, la France semblait jusqu'alors regarder tout cela de loin.Actualités similaires
Données personnelles : Criteo écope d'une amende de 40 millions d'euros pour non respect du RGPD
Le groupe français spécialisé dans l'affichage de publicités ciblées sur le Web, a été condamné par la Cnil à une amende de 40 millions ...Actualités similaires
Le réseau social Twitter "sera banni" de l'Union Européenne en cas de non-respect de ses règles, déclare le ministre français délégué au numérique Jean-Noël Barrot - VIDEO
Twitter « sera banni » de l'Union Européenne en cas de non-respect de ses règles, a déclaré lundi le ministre français délégué au numérique ...Actualités similaires
Meta écope d'une amende record en Europe d'1,2 milliard d'euros pour non respect des données personnelles
Meta s'est vu infliger lundi une amende record de 1,2 milliard d'euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint les règles européennes sur la protection ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
