30 personnes dans les lieux de cultes : la CEF dépose un référé-liberté au Conseil d'État
La Conférence des évêques de France a déposé vendredi 27 novembre un référé-liberté devant le Conseil d'État pour contester la limitation à 30 le ...Articles similaires à 30 personnes dans les lieux de cultes : la CEF dépose un référé-liberté au Conseil d'État
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REPORTAGE - Depuis 2014, tous les membres des forces de l'ordre en uniforme ou portant brassard doivent afficher, bien en évidence, un numéro permettant de ...Actualités similaires
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Debriefing de Me Emmanuel Ludot, avocat du Dr Nicole Delepine sur la requête de référé-liberté déposée ce lundi devant le Conseil d'Etat pour statuer sur ...Actualités similaires
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Restriction de l'utilisation du vélo : la FUB dépose un référé-liberté au Conseil d'État
??La F?d?ration fran?aise des usagers de la bicyclette?(FUB) a re?u plus de 800?t?moignages de cyclistes ayant utilis? leurs v?los pour un motif l?gitime, ...Actualités similaires
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