2ème session de la Cour d'Assises : 132 dossiers au rôle, dont aucun dossier d'atteinte aux biens publics!
Ce lundi 23 Août, la 2ème session de la Cour d'Assises sera ouverte au titre de l'année judiciaire en cours. Ainsi, au rôle de ces assises, il est inscrit ...Articles similaires à 2ème session de la Cour d'Assises : 132 dossiers au rôle, dont aucun dossier d'atteinte aux biens publics!
Clôture de la session spéciale de la Cour d'Assises de Bamako : 94% des dossiers au rôle jugés
Le mardi 15 Octobre dernier, il a été tenu la cérémonie de clôture des travaux de la session spéciale de la Cour d'Assises de Bamako sur les crimes à ...Actualités similaires
Clôture de la 1re session spéciale de la Cour d'Assises : 48 des 51 affaires inscrites au rôle jugées : Près de 112 milliards F CFA de remboursement ordonnés
Les rideaux sont tombés sur les travaux de la 1re session spéciale de la Cour d'assises dédiée aux crimes économiques et financiers. C'était au cours ...Actualités similaires
L'avion présidentiel et les équipements militaires au rôle de la session spéciale de la Cour d'assises ce mardi 17 septembre 2024 Mme Bouaré Fily Sissoko et Co-accusés seront enfin entendus
Les travaux de la session spéciale de la Cour d'assises de Bamako sur les crimes économiques et financiers qui ont débuté le 1er juillet se poursuivent ce ...Actualités similaires
Poursuivis pour atteinte aux biens publics, corruption, favoritisme et complicité de ces infractions : Le dossier Paul Ismaël Boro (Ex-Dg du CICB) & consorts renvoyé à une prochaine session
Paul Ismaël Boro, Ibrahim Maïga, Aboubacary Bah et Mamadou Zan Traoré se sont présentés à la barre des Assises, le jeudi 18 juillet 2024, pour répondre ...Actualités similaires
Cour d'Assises spéciale : 51 affaires au rôle, 181 accusés dont 15 femmes et 18 détenus : Le dossier Mme Bouaré Fily Sissoko pas enrôlé
La 1re session spéciale de la Cour d'assises sur les crimes économiques et financiers s'est ouverte le lundi 1er juillet à la Cour d'appel de Bamako et ce ...Actualités similaires
Procès des "Disparus de Mirepoix" et deux dossiers de viol : le programme de la seconde session 2023 de la cour d'assises de l'Ariège
Ce vendredi 10 novembre, la cour d'assises de l'Ariège a ouvert sa deuxième session de l'année. Le très attendu procès des accusés dans l'affaire des ...Actualités similaires
Première session de la cour d'assises de Bamako au titre de l'année 2021-2022 : 176 affaires inscrites au rôle pour 370 accusés
La cérémonie d'ouverture de la 1ère session ordinaire de la Cour d'Assises a eu lieu le lundi 19 septembre 2022. C'était dans la salle Boubacar Sidibé de ...Actualités similaires
Fin de la 2ème session ordinaire de la Cour d'Assises 2020-2021: L'ouverture ce matin de la session spéciale sur 41 affaires de terrorisme!
Les travaux de la 2ème session ordinaire de la Cour d'Assises au titre de l'année judiciaire 2020-2021 se sont achevés le jeudi 30 septembre dernier à la ...Actualités similaires
2ème session 2021 de la cour d'assises de Bamako: Jugé » pour meurtre et détention arbitraire d'arme à feu « : Abdoulaye Diarra prend 5 ans de réclusion
La Cour d'Assises a condamné, hier mercredi, Abdoulaye Diarra à 5 ans de réclusion, pour » meurtre et détention illégale d'arme à feu « . Les faits ...2ème session de la Cour d'Assises : 132 dossiers au rôle, dont aucun dossier d'atteinte aux biens publics!
Ce lundi 23 Août, la 2ème session de la Cour d'Assises sera ouverte au titre de l'année judiciaire en cours. Ainsi, au rôle de ces assises, il est inscrit ...Actualités similaires
1re session 2020-2021 de la cour d'assises de Mopti : 28 affaires au rôle pour 63 accusés
La 1re session de la Cour d'assises siégeant à Mopti pour l'année judiciaire 2020-2021 s'est ouverte le lundi 21 juin 2021 à la Cour d'appel de Mopti à ...Actualités similaires
1ère session de la Cour d'Assises de Mopti : 34 affaires inscrites au rôle dont 16 dossiers de crimes de sang, 4 infractions de moeurs, 7 atteintes aux biens dont une procédure du pôle économique et financier
97 accusés dont 51 sont en détention ... Les audiences de la première session de la Cour d'assises de Mopti ont démarré depuis le lundi 30 novembre et ce ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
