La Cour de Cassation a condamné la pose d'autocollants sur les plaques d'immatriculation.
Articles similaires à 2A, 2B... : les autocollants des départements sur les plaques d'immatriculation interdits, 135 euros d'amende pour les contrevenants
Tout comme en Allemagne, en Autriche ou encore au Luxembourg, entre le 1er novembre et le 31 mars, il est obligatoire de rouler avec des pneus hiver dans une ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a estimé qu'une plaque d'immatriculation comprenant un autocollant était désormais non conforme et passible d'une amende de 135 ¬. ...
Actualités similaires
C'est désormais interdit : la vignette rend la plaque d'immatriculation non conforme, ce qui est passible d'une amende à 135 euros.
Actualités similaires
C'est désormais interdit : la vignette rend la plaque d'immatriculation non conforme, ce qui est passible d'une amende à 135 euros.
Actualités similaires
C'est désormais interdit : la vignette rend la plaque d'immatriculation non conforme, ce qui est passible d'une amende à 135 euros.
Actualités similaires
Les autocollants qui permettaient aux automobilistes d'arborer fièrement sur leur plaque d'immatriculation une identité culturelle ou le logo de leur ...
Actualités similaires
Le temps des logos sur les plaques d'immatriculation est désormais révolu. Découvrez les réactions des habitants des Essarts (Vendée).
Actualités similaires
Si vous aviez collé sur votre plaque un autocollant indiquant un numéro de département différent de celui de votre immatriculation, il faudra le décoller ...
Actualités similaires