La Chambre réunie en séance plénière a adopté jeudi à l'unanimité la proposition de loi de Vanessa Matz (cdH) qui sanctionne le "revenge porn", soit la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Revenge porn: une peine de 6 mois à 5 ans de prison désormais prévue par la loi
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné une mère pour une gifle assenée à son fils de 12 ans en juin 2019. Un verdict d'une rare sévérité. Son ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 29 ans a été interpellé au volant de sa voiture dans le centre-ville de Guéret ce mardi 14 février, sans permis de conduire. C'est le ...
Actualités similaires
16h33: Le parquet a requis 18 mois de prison, dont 6 à 9 mois avec sursis probatoire pendant deux ans, contre le père de la jeune fille agressée . Le ...
Actualités similaires
Le tribunal de Bergerac a rendu sa décision dans l'affaire du vaste réseau d'escroquerie international, jugé le mois dernier. Les quinze prévenus sont ...
Actualités similaires
Après plus d'une heure passée à établir la visioconférence avec les maisons d'arrêt de Périgueux, Angoulême et Gradignan, le tribunal de Bergerac a ...
Actualités similaires
Une condamnation à quatre années de prison, dont deux de sursis probatoire d'une durée de trois ans, et un mandat d'arrêt prononcé à l'encontre de Romain ...
Actualités similaires
Le patron du club de rugby de Montpellier a été condamné à 18 mois de prison avec sursis dans le cadre l'affaire de corruption avec Bernard Laporte. Mohed ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Eupen a condamné, lundi, un habitant de Raeren à une peine de six mois de prison et 1.600 euros d'amende. Le prévenu a été ...
Actualités similaires
Le magnat de la presse hongkongais Jimmy Lai a de nouveau été condamné ce matin à de la prison, une peine de cinq ans et neuf mois pour fraude. Fondateur de ...
Actualités similaires
L'homme de 45 ans avait divulgué des vidéos intimes de son ex pour se venger. Il écope de deux ans de prison avec un an de sursis. Sophia est sortie ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné un homme, soupçonné d'avoir diffusé des vidéos de ses ébats avec son ex-compagne, à deux ans de prison ...
Actualités similaires
Jugée dans le plus grand secret, Aung San Suu Kyi fait l'objet de multiples accusations de la part de la junte militaire birmane. Selon une source proche du ...
Actualités similaires
Hanoï (VNA)- Le ministère de la Santé vient d'envoyer un document aux comités populaires des villes et provinces, leur demandant de calculer le nombre ...
Actualités similaires
Un militant d'extrême droite a été condamné lundi à Washington à plus de sept ans de prison pour avoir participé à l'assaut sur le Capitole le 6 janvier ...
Actualités similaires
L'audience de l'assureur indépendant Roland Bernard, poursuivi pour des faits d'escroquerie, de faux, d'usages de faux et des faits de complicité pour sa ...
Actualités similaires
Absent à l'énoncé du jugement, Roland Bernard, poursuivi pour avoir escroqué près de 200 personnes, a été condamné à 6 ans de prison ferme par le ...
Actualités similaires
Depuis mercredi, treize participants au trafic de drogue organisé au quartier des Izards ,à Toulouse, étaient jugés par le tribunal correctionnel.
Actualités similaires
Un homme de 24 ans a été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour vol en réunion samedi dernier, lors des incidents aux alentours du Stade de...
Actualités similaires
Une affaire peu banale était jugée ce mardi dans le cadre de l'audience correctionnelle du tribunal judiciaire de Saint-Denis. Une femme avait à répondre ...
Actualités similaires
Le chauffeur d'un camion-benne dont l'oubli tragique avait provoqué la mort de six adolescents, le 11 février 2016 à Rochefort (Charente-Maritime), dans une ...
Actualités similaires
Moderna a déclaré avoir déposé aux Etats-Unis une demande d'autorisation pour pouvoir administrer son vaccin contre le Covid-19 aux enfants âgés de 6 mois ...
Actualités similaires