La haute juridiction a publié, le 4 février, ses chiffres clés pour l'année 2020. Le juge des référés du Palais-Royal a, par exemple, rendu 840 ...
Actualités similaires
Articles similaires à 2020, une drôle d'année pour le Conseil d'Etat !
Le département de la Côte-d'Or annonce sur ses réseaux sociaux avoir été victime d'une cyberattaque massive qui a perturbé fortement les activités de son ...
Actualités similaires
Dans sa d?cision du 14 f?vrier 2025, le Conseil constitutionnel a rejet? tous les arguments d?velopp?s par l'association One Voice pour tenter d'?lever au rang ...
Actualités similaires
L'IGPN a recommandé le renvoi devant un conseil de discipline du policier ayant abattu le jeune Nahel à Nanterre en 2023, jugeant l'usage de son arme ...
Actualités similaires
Les élections municipales de mars 2026 semblent déjà dans toutes les têtes au conseil municipal de Bordeaux. Les débats se multiplient, les déclarations ...
Actualités similaires
La future carte scolaire du Gard se dessine petit à petit, après la tenue ce mardi matin du Conseil départemental de l'Education nationale. 13 ouvertures, 47 ...
Actualités similaires
L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) propose le renvoi devant un conseil de discipline du policier qui a tiré mortellement sur Nahel M. à ...
Actualités similaires
L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) propose le renvoi devant un conseil de discipline du policier qui a tiré mortellement sur Nahel M. à ...
Actualités similaires
Retour sur cette soirée du 11 mars 2020 où, quelques instants avant le début d'un match entre le Thunder et le Jazz, la NBA a mis sa saison sur pause pour ...
Actualités similaires
Selon Libération, des émissaires proches de Richard Ferrand auraient négocié sa nomination à la présidence du Conseil constitutionnel avec le parti de ...
Actualités similaires
La Chambre régionale des comptes a examiné la façon dont le Département de la Gironde achète des prestations à des cabinets de conseil. Si la ...
Actualités similaires
Le dossier qui arrive devant le Conseil constitutionnel n'a cependant rien à voir avec le procès du RN : il s'agit d'une QPC posée par un conseiller ...
Actualités similaires
Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégrer la notion de consentement. Dans un avis ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...
Actualités similaires
L’institution est souvent accusée d’aborder ce sujet de manière partisane. Ce que confirme la teneur des débats auxquels L’Express a eu accès."/ ...
Actualités similaires
Le Conseil de développement territorial (CDT), a tenu son assemblée générale vendredi 7 mars, où les grandes lignes de la feuille de route de 2025 ont ...
Actualités similaires
Le Conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) devait se tenir ce lundi 10 mars à Auxerre, mais il n'aura finalement pas eu lieu. En cause : un ...
Actualités similaires
Nouveau soubresaut à La Guerche-sur-l'Aubois. Dans une commune marquée par une dissension au sein du conseil municipal, le maire, Pierre Ducastel, a vu ses ...
Actualités similaires
8 mois après sa victoire aux élections législatives dans la 1re circonscription de Tarn-et-Garonne, Brigitte Barèges a vu ses comptes annulés par la ...
Actualités similaires