2020, une drôle d'année pour le Conseil d'Etat !
La haute juridiction a publié, le 4 février, ses chiffres clés pour l'année 2020. Le juge des référés du Palais-Royal a, par exemple, rendu 840 ...Actualités similaires
Articles similaires à 2020, une drôle d'année pour le Conseil d'Etat !
TNT: le Conseil d'Etat juge "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre sa prochaine disparition
La chaîne C8 conteste la perte prochaine de sa fréquence télévisée, mais le Conseil d'État a jugé que le recours était "irrecevable" car déposé trop ...Actualités similaires
Arrêt de C8 : Le Conseil d'État juge le recours « irrecevable »
C8 et NRJ12 devront faire un nouveau recours de la décision de l'Arcom en janvier, celui-ci a été jugé prématuré par le Conseil d'EtatActualités similaires
Fin de C8 et NRJ12 : le recours des chaînes est « trop prématuré » et donc « irrecevable » pour le Conseil d'État
Les chaînes qui essaient de conserver leurs fréquences sur la TNT ne sont pas beaucoup plus avancées. Elles sont invitées à déposer un nouveau recours en ...Actualités similaires
Disparition de C8 : le Conseil d'État juge le recours de la chaîne « irrecevable », car déposé trop tôt
Le Conseil d'État a jugé «irrecevable» le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...Actualités similaires
Fin de C8 : le Conseil d'État juge le recours de la chaîne « irrecevable » car déposé trop tôt
C8, comme NRJ12 et Le Média, pourront déposer un nouveau recours devant le Conseil d'État quand l'Arcom aura annoncé sa liste définitive en décembre.Actualités similaires
Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...Actualités similaires
Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...Actualités similaires
17ème session conseil d'administration du BRMN : Le budget de l'exercice 2025 chiffré à plus de 240 millions FCFA
La septième session du conseil d'administration du Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles s'est tenu, hier jeudi, ...Actualités similaires
Le suspect qui avait placé un dispositif incendiaire à Léchelles en 2020 identifié
L'auteur présumé de 28 ans a été arrêté dans le cadre d'événements survenus le 30 septembre 2024 à Courtepin et Grolley, annonce la police.Actualités similaires
Thierry Dubois, président du CNETh, le conseil national des établissements thermaux
A Plombières-les-Bains, l'inquiétude est de mise avec le placement en redressement judiciaires de deux sociétés du groupe Avec, en charge des thermes et de ...Actualités similaires
Fire TV Stick HD, 4K, 4K Max : Amazon vide tout le stock avant la fin d'année
Le Fire TV Stick est un lecteur multimédia discret et on ne peut plus pratique qui vous permet de transformer en moins de deux votre TV classique en Smart TV. ...Actualités similaires
Enquête pour «coup d'Etat» au Brésil : Bolsonaro accuse le juge d'agir hors de «la loi»
L'ex-président brésilien Jair Bolsonaro, sous la menace d'une inculpation pour tentative de "coup d'État" en 2022, a accusé jeudi le juge chargé de ...Actualités similaires
"L'argent ne tombe pas du ciel" : le futur budget 2025 de Castelsarrasin au centre de l'attention des élus lors du dernier conseil municipal
Lors de l'évocation de la délibération autour du débat d'orientation budgétaire 2025, au conseil municipal du mardi 19 novembre 2024, les élus de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'encadrement des loyers à Paris
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...Actualités similaires
Projet Marienia : les opposants veulent remettre le sujet au coeur des débats du prochain conseil communautaire du CAPB
Plus d'un mois après le rejet en appel de la requête du CADE par la Cour administrative de Bordeaux, les opposants au projet Marienia à Cambo-les-Bains ont ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison en appel pour le président du conseil communal de Ouarzazate
La Cour dappel de la ville de Ouarzazate a augmenté la peine demprisonnement prononcée à lencontre dAbdallah Hanti, président du conseil communal de ...Actualités similaires
Logement : avec ses deux arrêtés d'annulation, le Conseil d'État a-t-il vraiment sonné la fin de l'encadrement des loyers à Paris ?
Deux récentes décisions du Conseil d'État retoquent l'encadrement du loyer à Paris.Actualités similaires
Tu veux participer activement à la vie dans ta commune? Voici la marche à suivre pour intégrer le conseil municipal des jeunes à Saint-Paul-de-Vence
Saint-Paul-de-Vence lance un appel à candidature pour la mise en place du tout premier conseil municipal des jeunes.Actualités similaires
Le Conseil départemental des jeunes 2024/2025 installé
Les 70 nouveaux jeunes élus du Conseil départemental des jeunes ont été accueillis par leurs aînés de l'Assemblée lors de la séance publique du 18 ...Actualités similaires
Un geste solidaire pour les fêtes de fin d'année : où donner son sang dans le Lot en décembre ?
Où donner son sang dans le département du Lot en décembre ? Pour finir l'année en beauté, pourquoi ne pas réaliser un geste solidaire ? 10 000 dons ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
