196 personnes demandent une levée des mesures de confinement devant la Justice
196 personnes ont introduit une action en référé devant le tribunal de première instance (néerlandophone) de Bruxelles afin d'obtenir la levée d'une ...Actualités similaires
Articles similaires à 196 personnes demandent une levée des mesures de confinement devant la Justice
Pollution du bassin d'Arcachon : les maires entérinent les mesures ordonnées par la justice
Lors d'une réunion mercredi 3 avril, à la demande du président du Siba, les maires des 12 communes de cette collectivité qui gère l'assainissement et le ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : Les égouts débordent, la justice prend des mesures après la pollution aux eaux usées
Le tribunal judiciaire de Bordeaux vient de rendre ce mardi une ordonnance concernant la pollution provoquée par le débordement des eaux usées. Il astreint ...Actualités similaires
Pollution sur le bassin d'Arcachon : la justice impose des mesures au syndicat intercommunal
Saisi dans le cadre d'un référé environnemental, un juge a notamment ordonné la cessation immédiate de tout pompage à Audenge et le démarrage de ...Actualités similaires
Le nombre de détenus en France atteint un nouveau record avec 76.766 personnes incarcérées, soit 4415 de plus que l'année précédente, selon des chiffres publiés par le ministère de la Justice
Le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record au 1er mars, avec 76.766 personnes incarcérées, soit 4415 de plus que l'année précédente, selon ...Actualités similaires
La justice argentine reconnaît que des personnes transgenres ont été victimes de crimes contre l'humanité
Pour la première fois, un tribunal argentin a condamné dix personnes à des peines de prison à perpétuité pour des crimes commis spécifiquement contre des ...Actualités similaires
Gaza : la Cour Internationale de Justice ordonne à Israël de prendre des mesures pour assurer la livraison de l'aide
La Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné jeudi à Israël de prendre des mesures pour assurer la livraison de l'aide à Gaza alors que la situation ...Actualités similaires
Délivrance de mandat de dépôt dans le cadre du détournement de biens publics : Le ministre de la Justice édicte l'application des mesures de suspension obligatoires
Dans une lettre circulaire, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme instruit les procureurs généraux près les Cours d'appel, les procureurs de la ...Actualités similaires
Justice : trois personnes jugées pour racisme après la finale France-Argentine
Trois personnes seront jugées le 15 mai prochain pour la publication de contenu raciste après la finale de la Coupe du monde 2022 entre la France et ...Actualités similaires
Justice : trois personnes jugées pour des insultes racistes après France-Argentine
Selon les informations de l'Équipe, trois personnes vont être jugées pour des insultes racistes après France-Argentine.Actualités similaires
Météo : six départements restent en vigilance orange pour des risques de crues ce lundi, l'alerte levée dans le Gard où les recherches se poursuivent pour retrouver les personnes disparues
Dans son bulletin de 6 heures, Météo-France indique que la Charente-Maritime, la Gironde, le Puy-de-Dôme, les Pyénrées-Atlantique, la Saône-et-Loire et ...Actualités similaires
Le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record au 1er février, avec 76.258 personnes incarcérées, soit 3.964 de plus que le mois précédent, selon des chiffres publiés par le ministère de la Justice
Le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record au 1er février, avec 76.258 personnes incarcérées, soit 3.964 de plus que le mois précédent, et ...Actualités similaires
Coups de feu au Val des Rougières à Hyères: l'État et la justice prennent des mesures pour apaiser la situation
Préfet et procureur annoncent de nouvelles mesures pour apaiser le quartier hyérois, cible des narcotrafiquants marseillais. Un arsenal d'interdictions de ...Actualités similaires
Les victimes de Marko Rupnik demandent la "justice" et la "transparence"
Deux anciennes religieuses ont témoigné d'agressions sexuelles commises par l'ancien prêtre Marko Rupnik. Elles réclament qu'un procès transparent soit ...Actualités similaires
Les victimes de Marko Rupnik demandent la "justice" et la "transparence"
Deux anciennes religieuses ont témoigné d'agressions sexuelles commises par l'ancien prêtre Marko Rupnik. Elles réclament qu'un procès transparent soit ...Actualités similaires
Poitiers : une cinquantaine de personnes demandent la libération de Julian Assange
Seize villes. Seize rassemblements. À la même heure. Dans seize villes, à 18 h, ce mardi 20 février 2024, des citoyens se sont réunis pour demander la ...Actualités similaires
Poitiers : une cinquantaine de personnes demandent la libération de Julien Assange
Seize villes. Seize rassemblements. À la même heure. Dans seize villes, à 18 h, ce mardi 20 février 2024, des citoyens se sont réunis pour demander la ...Actualités similaires
Des maires bretons envisagent d'assigner en justice l'Etat pour "non assistance à personnes âgées dépendantes"
La situation des EHPAD publics bretons ne s'arrangent pas financièrement. Le collectif breton "Territoires du grand âge en résistance" appelle à l'aide et ...Actualités similaires
Justice des mineurs: Éric Dupond-Moretti précise les mesures à venir
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, était l'invité de BFMTV ce dimanche soir.Actualités similaires
« Nous ne croyons pas à l'accident » : un an après la mort de leur père, elles demandent des comptes à la justice
Solen, 17 ans, et sa soeur, veulent savoir dans quelles circonstances leur père Éric, 58 ans, a péri. Il a été retrouvé mort le 12 décembre 2022 ...Actualités similaires
Confinement, couvre-feu, vaccination... les mesures contre le Covid-19 ont-elles servi à quelque chose ?
Lors de la crise sanitaire du Covid-19, de nombreuses mesures inédites ont été mises en place. Confinement, couvre-feu ou fermetures d'écoles pour éviter ...Actualités similaires
Agriculteurs, profs, centres sociaux... demandent "plus de justice dans la répartition des fruits du travail"
Pour la politiste Magali Della Sudda, les mouvements actuels ont des points communs : "un sentiment d'injustice et un appel à l'État pour mieux réguler ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : les mesures obtenues par les syndicats, et ce qu'ils demandent encore
Les syndicats majoritaires, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs, ont appelé leurs troupes à suspendre les barrages après les mesures annoncées par le ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : FNSEA et JA demandent la levée des barrages, une reprise de la mobilisation envisagée
Les syndicats majoritaires FNSEA et Jeunes agriculteurs ont appelé, jeudi 1 février, à suspendre les blocages en France mais ont promis de rester vigilants ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
