18 mois de prison avec sursis requis contre un automobiliste responsable d'un accident mortel à Ustaritz
Il s'était endormi au volant de sa fourgonnette et avait violemment percuté une voiture arrivant dans le sens inverse, tuant le conducteur sur le coup. Les ...Actualités similaires
Articles similaires à 18 mois de prison avec sursis requis contre un automobiliste responsable d'un accident mortel à Ustaritz
Charente-Maritime : 18 mois de prison avec sursis pour avoir tué une femme sur un passage piéton
En novembre 2023, alors qu'elle traversait la rue, une Ukrainienne avait été renversée sur un passage piéton dans l'agglomération rochelaise sous les yeux ...Actualités similaires
Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.Actualités similaires
Violences urbaines après un tir policier mortel à Cherbourg : un homme condamné à 18 mois de prison
Alors que des violences urbaines ont éclaté à Cherbourg après le tir mortel d'une policière, un homme a été condamné à 18 mois de prison ferme jeudiActualités similaires
Bénin: les trois Nigériens arrêtés à Sèmè-Kpodji condamnés à 18 mois de prison avec sursis
Au Bénin, le procès des trois Nigériens vient de prendre fin ce lundi 17 juin à Cotonou. La Cour de répression des infractions économiques et du ...Actualités similaires
À Pédernec, il s'enfuit lors d'un contrôle routier : trois mois de prison avec sursis
Un homme de 27 ans a été jugé au tribunal de Guingamp, ce 14 juin, pour refus d'obtempérer lors d'un contrôle de gendarmerie, à Pédernec. Il a été ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis pour un enseignant d'Uckange accusé de violences sur des élèves
Un enseignant était jugé, ce jeudi, par le tribunal correctionnel de Thionville, pour "violences sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité sur les ...Actualités similaires
"Je ne pourrai jamais m'excuser assez auprès de sa famille" : 18 mois de prison avec sursis pour l'automobiliste qui avait tué un motard à Mazères
Le conducteur ayant percuté de front un motard, causant sa mort, en plein coeur de la nuit à Mazères était jugé vendredi 7 juin à Foix.Actualités similaires
Douze mois de prison avec sursis pour un entrepreneur, après le décès d'un chauffeur, écrasé par un ballot de paille à Bû
Un habitant d'Eure-et-Loir, à la tête d'une entreprise de négoce de paille, à Bû, près de Dreux, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis pour ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans ...Actualités similaires
Marseille : six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier
Stéphane Ravier, sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône, a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, mercredi par le ...Actualités similaires
Le sénateur de Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour prise illégale d'intérêts
Son fils, Thomas Ravier, qu'il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros ...Actualités similaires
Le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an
Le sénateur avait fait embaucher son fils Thomas lorsqu'il était maire du 7e secteur de Marseille. L'élu a fait savoir qu'il faisait appel de cette décisionActualités similaires
Marseille: 6 mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier
Le sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans exécution ...Actualités similaires
"Un déluge de maltraitance" : 12 mois de prison avec sursis requis contre Noël Azzopardi, le gérant de l'arche de Noël à Béziers
Noël Azzopardi, le responsable de l'association l'Arche de Noël devait se défendre, ce lundi 27 mai, devant le tribunal de Béziers pour des faits d'abandon ...Actualités similaires
Jet de soupe sur un tableau à Lyon : deux mois de prison avec sursis requis contre les deux activistes
Le 10 février, deux étudiantes et activistes avaient jeté de la soupe sur un tableau de Claude Monet au sein du musée des Beaux-Arts de Lyon. A travers ce ...Actualités similaires
Elles avaient aspergé de soupe une toile de Claude Monet : deux mois de prison avec sursis requis contre deux étudiantes lyonnaises
Elles risquent jusqu'à dix ans de prison pour avoir détérioré une oeuvre d'art, en l'occurrence une peinture de Claude Monet. Deux étudiantes lyonnaises, ...Actualités similaires
Elles avaient aspergé de soupe une toile de Claude Monet : deux mois de prison avec sursis requis contre deux étudiantes lyonnaises
Elles risquent jusqu'à dix ans de prison pour avoir détérioré une oeuvre d'art, en l'occurrence une peinture de Claude Monet. Deux étudiantes lyonnaises, ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : 10 mois de prison avec sursis requis contre le maire d'Eus pour violences conjugales aggravées
José Montessino, maire d'Eus, est jugé ce mercredi 15 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de Perpignan afin de répondre de violences sur sa compagne ...Actualités similaires
Hubert Falco condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité en appel
L'ancien maire LR de Toulon, rallié à Macron, a de nouveau été reconnu coupable d'avoir bénéficié d'avantages indus de la part du conseil départemental ...Actualités similaires
Accident mortel du TGV en Alsace : Des amendes et de la prison avec sursis requises
Au procès de l'accident mortel du TGV Est, en Alsace, le procureur a requis de lourdes amendes et des peines de prison avec sursisActualités similaires
Procès du Dr Etienne Fakaba Sissoko : 18 mois de prison dont 6 avec sursis requis, le délibéré prévu le 20 mai prochain
Hier, lundi 6 mai 2024, le ministère public a requis 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et le paiement de 5 millions de FCFA pour réparation de ...Actualités similaires
Accident mortel sur le parking d'un centre-commercial à Mazères-Lezons, la conductrice condamnée à du sursis
Le tribunal de Pau a prononcé une peine de six mois de sursis dans cette affaire d'homicide involontaire. Une conductrice avait renversée une femme de 74 ans ...Actualités similaires
Procès d'un policier municipal à Perpignan : le parquet requiert six mois de prison avec sursis
Un policier municipal de Perpignan était jugé ce lundi matin devant le tribunal correctionnel pour deux affaires de violences présumées. Le parquet a requis ...Actualités similaires
Trois ans de prison pour le donneur d'ordre d'un trafic de drogue à Pamiers, 18 mois pour celui qui servait de nourrice
Ce vendredi 3 mai, au tribunal judiciaire de Foix, deux hommes ont été condamnés, l'un pour avoir été à la tête d'un trafic de drogue et l'autre pour ...Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis pour un cambriolage à Guainville : "J'ai suivi un ami, c'est tout, je n'ai pas réfléchi"
À 18 ans à peine, il a participé à un cambriolage dans une maison de Guainville, en août 2023. Au tribunal, jeudi 2 mai 2024, il jure qu'on ne l'y ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
