ANNONCE - La forfaitisation des délits de stupéfiants "sera généralisée dès la rentrée", a annoncé samedi à Nice le Premier ministre Jean Castex. Une ...
Actualités similaires
Articles similaires à 150 ¬ à 450 ¬ pour un joint : l'amende forfaitaire pour détention de stupéfiants généralisée
200 ¬, c'est ce qui en coûtera désormais à toute personne arrêtée avec une petite quantité de produits stupéfiant sur elle par le biais de la nouvelle ...
Actualités similaires
L'amende forfaitaire de 200 euros pour usage de stupéfiants, expérimentée depuis deux mois dans plusieurs villes de France, est généralisée à l'ensemble ...
Actualités similaires
Le dispositif est testé depuis juin dans plusieurs villes dont Reims, Créteil ou Rennes. Au 26 août, 545 amendes avaient été distribuées.
Actualités similaires
Le dispositif est testé depuis juin dans plusieurs villes dont Reims, Créteil ou Rennes. Au 26 août, 545 amendes avaient été distribuées.
Actualités similaires
STUPÉFIANT - La forfaitisation des délits de stupéfiants se généralise à l'ensemble du territoire ce mardi après avoir été testée dans plusieurs ...
Actualités similaires
ANNONCE - La forfaitisation des délits de stupéfiants "sera généralisée dès la rentrée", a annoncé samedi à Nice le Premier ministre Jean Castex. Une ...
Actualités similaires
ANNONCE - La forfaitisation des délits de stupéfiants "sera généralisée dès la rentrée", a annoncé samedi à Nice le Premier ministre Jean Castex. Une ...
Actualités similaires