100 000 euros d'amende pour l'ancien sénateur LR Philippe Nachbar pour détournement de frais de mandat
L'ancien sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, Philippe Nachbar, a reconnu des faits de détournements de son indemnité de frais de mandat entre 2015 et 2017. ...Articles similaires à 100 000 euros d'amende pour l'ancien sénateur LR Philippe Nachbar pour détournement de frais de mandat
L'ancien président LR de l'agglo de Montargis, Frank Supplisson condamné à 4.000 euros d'amende
Frank Supplisson, ancien président LR de l'Agglo de Montargis (jusqu'en juillet 2020), est condamné pour prise illégale d'intérêts dans les affaires dites ...Actualités similaires
71 infractions, 10 000 euros d'amende et 100 points de permis annulés dans le cortège d'un mariage en France
Dépassement en ville, non-port de la ceinture, feux rouges grillés et circulation à contresens, les invités du mariage ne sont pas passés inaperçusActualités similaires
Bordeaux : la compagnie Volotea condamnée à 100 000 euros d'amende
Volotea a « bien intentionnellement commis une fraude » en profitant du « système de détachement » prévu par la loi européenne, pour « réduire ...Actualités similaires
Polynésie. Un an ferme et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien président Gaston Flosse
Le parquet a requis lundi une peine d'un an de prison ferme et une amende de 45 000 euros contre l'ancien sénateur et président de la Polynésie française ...Actualités similaires
Jusqu'à 100 000 euros d'amende requis contre les producteurs de carottes
Au dernier jour du procès des producteurs de carottes de la Manche ce vendredi, le procureur de la République a requis des amendes allant jusqu'à 100 000 ...Actualités similaires
100 000 euros d'amende requis contre une entreprise après la mort d'un cordiste à Nîmes
Les entreprises Eiffage Construction et Sud Acrobatic comparaissaient ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour homicide involontaire après ...Actualités similaires
Mérignac : Péna Métaux condamné à 200 000 euros d'amende dont 100 000 ferme
La société Péna Métaux à Mérignac a été condamnée jeudi à une peine d'une amende de 200 000 euros dont 100 000 avec sursis par le tribunal ...Actualités similaires
Abattoir du Boischaut : 86 000 euros d'amende pour l'ancien gestionnaire après une vidéo de l'association L214
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Grand Vaucluse : l'audit a révélé un détournement de plus de 100 000 euros
Les clubs de l'instance districale ont été informés hier, lors d'une assemblée générale extraordinaire, que 107 458 euros avaient été détournés par ...Actualités similaires
Justine tuée par un train en 2010 : la SNCF condamnée à 100 000 euros d'amende
Plus de 10 ans après la mort de Justine, 17 ans, fauchée par un train le 2 juillet 2010 à la halte ferroviaire d'Audrieu (Calvados), SNCF mobilités a été ...Actualités similaires
Une médecin de Ciboure poursuivie pour un détournement de près de 100 000 euros
Une médecin de Ciboure va devoir s'expliquer devant la justice. Elle est soupçonnée d'avoir détourné près de 100 000 euros, dont une grande partie au ...Actualités similaires
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