10 millions d'euros, une amende historique pour l'État français inactif face à la pollution
L'inaction climatique coûte cher au gouvernement. Dans une décision « historique » rendue le mercredi 4 août, le Conseil d'État a condamné la France à ...Actualités similaires
Articles similaires à 10 millions d'euros, une amende historique pour l'État français inactif face à la pollution
Pollution de l'air : le Conseil d'État condamne l'État à payer 10 millions d'euros
Il s'agit d'un montant record qui pourra être renouvelé si l'État ne prend pas des mesures plus importantes pour améliorer la qualité de l'air. Le Conseil ...Actualités similaires
Pollution de l'air: l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros
Paris - L'Etat a été condamné mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, une ...Actualités similaires
Pollution de l'air: le Conseil d'Etat condamne l'Etat à payer 10 millions d'euros
Le Conseil d'Etat a condamné mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air, ...Actualités similaires
Pollution de l'air : le Conseil d'Etat condamne l'Etat à payer la somme record de 10 millions d'euros
Le Conseil d'Etat a condamné mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air, ...Actualités similaires
Pollution de l'air. L'État condamné à payer une astreinte record de 10 millions d'euros
Ce mercredi 4 avril, le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative en France, a condamné à l'État à une amende de 10 millions d'euros. Il a ...Actualités similaires
Amazon condamné à une amende de 746 millions d'euros : une « sanction historique »
La commission luxembourgeoise pour la protection des données a estimé, en juillet 2021, qu'Amazon ne respecte pas la législation européenne, en collectant ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'Etat menacé de payer 10 millions d'euros
L'Etat ne fait toujours pas assez pour lutter contre la pollution de l'air, a estimé ce lundi le rapporteur public du Conseil d'Etat, recommandant à la plus ...Actualités similaires
Droits voisins : le gendarme français de la concurrence impose une amende de 500 millions d'euros à Google
Google se voit infliger une amende de 500 millions d'euros pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État sous la menace d'une amende de 10 millions d'euros
Le rapporteur public du Conseil d'État a tancé l'inaction française en matière de lutte contre la pollution de l'air. Le magistrat a proposé, lundi ...Actualités similaires
Droits voisins : Le gendarme français de la concurrence impose une amende de 500 millions d'euros à Google
Une amende record pour montrer la gravité des fautes reprochées à Google, selon la Haute autorité de la concurrenceActualités similaires
Droits voisins : le gendarme français de la concurrence impose une amende de 500 millions d'euros à Google
Google se voit infliger une amende de 500 millions d'euros pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits ...Actualités similaires
Droits voisins : le gendarme français de la concurrence impose une amende de 500 millions d'euros à Google
Google se voit infliger une amende de 500 millions d'euros pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits ...Actualités similaires
Le gendarme français de la concurrence impose une amende de 500 millions d'euros à Google
Le gendarme français de la concurrence a imposé mardi une amende de 500 millions d'euros à Google pour ne pas avoir...Actualités similaires
Droits voisins : le gendarme français de la concurrence impose une amende de 500 millions d'euros à Google
«C'est la plus forte amende» jamais infligée par l'Autorité de la Concurrence pour un non-respect d'une de ses décisions, a indiqué la présidente de ...Actualités similaires
Droits voisins : le gendarme français de la concurrence impose une amende de 500 millions d'euros à Google
Google se voit infliger une amende de 500 millions d'euros pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits ...Actualités similaires
Droits voisins: le gendarme français de la concurrence impose une amende de 500 millions d'euros à Google
Paris - Le gendarme français de la concurrence est passé mardi des injonctions aux sanctions contre Google, qui va devoir payer 500 millions d'euros d'amende ...Actualités similaires
Le gendarme français de la concurrence a imposé ce matin une amende de 500 millions d'euros à Google pour ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec les éditeurs de presse
Le gendarme français de la concurrence a imposé ce matin une amende de 500 millions d'euros à Google pour ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec les ...Actualités similaires
Droits voisins : le gendarme français de la concurrence impose une amende de 500 millions d'euros à Google
Google se voit infliger une amende de 500 millions d'euros pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits ...Actualités similaires
Le gendarme français de la concurrence impose une amende de 500 millions d'euros à Google
L'Autorité de la concurrence a imposé cette amende à Google pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des ...Actualités similaires
Pollution de l'air: l'Etat menacé de payer 10 millions d'euros
L'Etat ne fait toujours pas assez pour lutter contre la pollution de l'air, a estimé lundi le rapporteur public du Conseil d'Etat, recommandant à la plus ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État menacé de payer 10 millions d'euros
Après avoir été contraint par le Conseil d'État de prendre des mesures pour diminuer la pollution de l'air il y a six mois, l'État se voit aujourd'hui ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État menacé de payer 10 millions d'euros
Il y a un an, le 10 juillet 2020, le Conseil d'État, jugeant que l'État n'avait pas respecté une précédente décision de juillet 2017, avait donné six ...Actualités similaires
La Région et l'État mettent près de 10 millions d'euros dans le futur campus de la mer de l'ULCO
L'Institut, sorte de campus de la mer, gravitera autour de la recherche, la formation, la valorisation et le transfert technologique. « Ce campus, implanté ...Actualités similaires
Pollution de l'air : pourquoi l'État n'a pas encore payé l'astreinte de 10 millions d'euros
Le Gouvernement avait jusqu'au 11 janvier pour prouver que les normes de qualit? de l'air ?taient respect?es dans huit zones non conformes. La balle est de ...Actualités similaires
L'État français va devoir payer 10 millions d'euros pour pollution de l'air
Dix millions d'euros. C'est l'amende que l'État français va devoir payer pour ne pas avoir respecté les normes de qualité de l'air. Le 12 juillet 2017, le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
