Toute l'actualité sur obligation
Emploi à domicile : n'oubliez pas cette nouvelle obligation en remplissant votre déclaration d'impôt
Près de cinq millions de foyers bénéficient du crédit d'impôt relatif aux services à la personne. Lors de leur déclaration de revenus de 2025, ils ...Actualités similaires
Obligation de débroussaillement : Attention, il y a du nouveau en 2025 !
Depuis le 1er janvier, il est obligatoire d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire d’une obligation légale de débroussaillement sur une ...Actualités similaires
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Logements insalubres : l'arrêté de mise en sécurité, une obligation d'agir
Depuis le 1er janvier 2021, l'arrêté de péril a changé de nom, il est devenu un arrêté de mise en sécurité et les procédures ont été simplifiées ...Actualités similaires
Le gouvernement valide l'entrée en vigueur du nouveau Nutri-Score : les producteurs devront-ils afficher la nouvelle version ? "Il n'y a aucune obligation", assure la ministre de la santé
Dans un communiqué, le gouvernement a déclaré ce vendredi 14 mars, que la nouvelle version de l'affichage nutritionnel Nutri-Score avait été validée. ...Actualités similaires
Le Maroc étudie la possibilité d'instaurer une obligation de visa pour les Européens
Le Maroc pourrait bientôt exiger un visa aux citoyens de l'Union européenne. Jusqu'à présent, ils n'avaient pas cette obligation, tandis que les Marocains ...Actualités similaires
Obligation de r?emploi?: la commande publique peine ? s'y mettre
Depuis 2021, les acteurs publics sont cens?s consacrer une part minimale de leurs commandes au r?emploi. Pour l'instant, ils sont peu nombreux ? r?pondre ? ...Actualités similaires
SOLOGNE / Nouvelle obligation de débroussaillement pour lutter contre les feux de forêts
Comme dans les forêts du sud de la France, la Sologne est désormais classée zone à risque d'incendie. Elle est donc concernée par une obligation légale de ...Actualités similaires
Déclaration de revenus 2025: une nouvelle obligation pour les bénéficiaires de services à la personne
4,7 millions de foyers bénéficient d'un crédit d'impôt à travers l'emploi d'une personne à domicile. Mais son obtention devient plus encadrée.Actualités similaires
Impôts 2025 : vers nouvelle obligation de déclaration, des milliers de Français concernés
Cette année, une nouvelle règle concernant les impôts va entrer en vigueur. Et il faut dire qu'elle concerne des milliers de Français.Actualités similaires
Emploi à domicile : nouvelle obligation déclarative en vue, ce qui attend le contribuable
La loi de finances pour 2025 modifie le formulaire de la déclaration de revenus et crée une nouvelle rubrique à compléter pour les foyers fiscaux qui ...Actualités similaires
RSA : voici votre nouvelle obligation depuis votre inscription à France Travail
C'est une procédure que les demandeurs d'emploi connaissent bien : l'actualisation mensuelle. Elle doit être réalisée entre le 28 et le 15 de chaque...Actualités similaires
"Un jour ou l'autre, ce sera une obligation" : la CMA 65 veut développer le tri et le recyclage des déchets par les artisans
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat a signé une convention avec le Symat. L'objectif est d'inciter les artisans à tendre vers le "Zéro déchet", pour ...Actualités similaires
Liri veut "donner en retour à la France" : elle vient de recevoir une 3ème obligation de quitter le territoire français
Liri, 24 ans, originaire du Kosovo, vient de recevoir pour la troisième fois une obligation de quitter le territoire français. Son avocate et des élus de la ...Actualités similaires
Voyage au coeur de l'Absurdie : notifié d'une obligation de quitter le territoire, le jeune Marocain est arrêté avant d'avoir eu le temps de le faire
Le destinataire d'une obligation de quitter le territoire français dispose de 48 heures pour appliquer la mesure, encore faut-il lui en laisser le temps.Actualités similaires
"Des conditions d'esclavage", "relations sexuelles sans protection", obligation d'avorter : une mafia chinoise spécialisée dans la prostitution démantelée en Espagne
Dans un communiqué publié sur son site, la police nationale espagnole a indiqué que 30 individus appartenant à la triade chinoise "Tian Xia She" ont été ...Actualités similaires
Livre numérique : l'accessibilité, plus qu'un enjeu, une obligation
Dans quelques mois entrera en vigueur la Directive européenne sur l'Accessibilité : les données du Baromètre 2024 du livre numérique accessible publié par ...Actualités similaires
Obligation de recouvrir au moins 50 % des parkings de panneaux photovoltaïques : qu'en est-il dans la Nièvre ?
Dès l'année prochaine pour les surfaces importantes, les propriétaires de parkings devront en solariser au moins 50 % en y installant des ombrières. Un ...Actualités similaires
Obligation vaccinale des soignants pour la grippe: "La question mérite d'être posée", affirme Yannick Neuder (ministre de la Santé)
La grippe bat son plein en ce début du mois de janvier. Alors que Santé Publique France alerte sur une circulation intense aggravant les problèmes des ...Actualités similaires
Brûlure avec un briquet, coups de claquette : prison ferme et obligation de soin pour l'ex-conjoint violent souffrant de schizophrénie
Cet habitant de Saint-André-de-Sangonis, près de Clermont-l'Hérault, était jugé mercredi 8 janvier pour deux épisodes de violence à l'encontre de son ...Actualités similaires
Intégrer le climat dans les PLU : une obligation très peu respectée
La prise en compte du climat dans les plans locaux d'urbanisme est désormais obligatoire. Mais de nombreuses collectivités en manque de financement et ...Actualités similaires
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