Toute l'actualité sur nouvelle-constitution - page 5
Le Togo adopte une nouvelle Constitution : le Parlement élira le président
Les députés togolais ont adopté lundi une nouvelle Constitution selon laquelle le président sera désormais choisi "sans débat" par le Parlement réuni en ...Actualités similaires
Togo: les députés adoptent la nouvelle constitution
Le projet de loi de révision constitutionnelle a été adopté ce mardi par les députés. Le texte propose le passage du régime présidentiel à un régime ...Actualités similaires
Discours de bienvenue de la Présidente de l'Association « Alliance pour la démocratie au Mali » à la conférence débats sur le thème : Les défis de la mise en oeuvre de la nouvelle constitution.
Mesdames et messieurs, honorables invités ! Chers représentants (e) des partis politiques, des organisations de la société civile, Chers membres et ...Actualités similaires
La nouvelle Constitution passe à la trappe
Deux Valaisans sur trois ont refusé de se donner une nouvelle Constitution.Actualités similaires
Nouvelle Constitution valaisanne: le coup de grâce?
La votation du 3 mars sur la nouvelle Constitution a été embrouillée par un bulletin de vote qui favorise le non.Actualités similaires
Avant-projet de loi portant application de la nouvelle constitution : Fin des travaux du Comité de relecture
Le Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution a tenu, le lundi 12 février 2024 au palais de Koulouba, une ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : nouvelle étape avec le vote solennel à l'Assemblée
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours » à une IVG. Cette formulation, validée par ...Actualités similaires
Un Valais coupé en deux sur sa nouvelle Constitution
Entre progressistes et conservateurs, le vote sur la nouvelle Constitution promet d'être serré.Actualités similaires
IVG dans la Constitution/: une nouvelle étape franchie en Commission des lois
Un premier pas vers l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Les députés de la Commission des lois ont posé une nouvelle pierre, ce mercredi 17 janvier, ...Actualités similaires
Le Burkina veut une nouvelle constitution sans influence française
Les documents fondamentaux des pays d'Afrique doivent s'adapter aux réalités du continent et ne plus reprendre les formats occidentaux, a déclaré le Premier ...Actualités similaires
Nouvelle Constitution au Tchad : le Premier ministre remet sa démission
Le Premier ministre tchadien a annoncé vendredi avoir remis sa démission au président Mahamat Idriss Déby, une procédure d'usage, suite à la promulgation ...Actualités similaires
Au Tchad, la nouvelle Constitution ouvre la voie à une candidature de Déby à la présidence
La nouvelle Constitution tchadienne a été adoptée, au terme d'un référendum aux airs de plébiscite pour le chef de la junte au pouvoir, Mahamat Idriss ...Actualités similaires
Tchad : la nouvelle constitution est adoptée, la Cour Suprême valide les résultats du référendum
Au Tchad, la Cour suprême a annoncé jeudi 28 décembre les résultats définitifs du référendum constitutionnel des 16 et 17 décembre dernier. Plus de huit ...Actualités similaires
Tchad: la nouvelle Constitution validée par la Cour suprême
La Cour suprême du Tchad a définitivement validé, jeudi, les résultats du référendum pour la nouvelle Constitution, organisé le 17 décembre.Actualités similaires
Référendum au Tchad: victoire écrasante du «oui» à la nouvelle Constitution, annonce la Cour suprême
Au Tchad, la Cour suprême a annoncé jeudi 28 décembre les résultats définitifs du référendum constitutionnel des 16 et 17 décembre dernier. Plus de huit ...Actualités similaires
La nouvelle Constitution tchadienne définitivement adoptée
La Cour suprême du Tchad a définitivement validé jeudi, les résultats du référendum pour une nouvelle constitution organisé par la junte militaire au ...Actualités similaires
Tchad : la nouvelle Constitution définitivement adoptée
La nouvelle Constitution du Tchad a été adoptée à 85,90 % des suffrages avec un taux de participation au référendum de 62,8 %, selon des résultats ...Actualités similaires
Les Tchadiens ont approuvé avec 86% des voix le projet d'une nouvelle Constitution
Les Tchadiens ont voté dimanche pour ou contre une nouvelle constitution. Celle-ci est censée préparer le terrain à un retour des civils au pouvoir. Le oui ...Actualités similaires
Près de 90% des votants soutiennent le projet de la nouvelle Constitution au Tchad
Le OUI remporte avec un taux de 86% au référendum constitutionnel au Tchad selon les résultats provisoires annoncés par la Commision électorale nationale.Actualités similaires
Les Chiliens, de nouveau consultés sur une nouvelle Constitution, rejettent le texte
Le président Gabriel Boric a écarté toute possibilité de proposer prochainement un troisième projetActualités similaires
Après le rejet d'une nouvelle Constitution, le Chili dans l'impasse
Dimanche 17 décembre 2023, les Chiliens ont rejeté pour la deuxième fois une nouvelle Constitution. Le texte actuel a été écrit sous la dictature ...Actualités similaires
Fin de la partie : il n'y aura pas de nouvelle Constitution au Chili
Avec 55,8 % des suffrages exprimés pour le non, les Chiliens ont rejeté un projet de nouvelle Constitution, le deuxième déjà. Il n'y aura pas de ...Actualités similaires
Les Chiliens rejettent pour la deuxième fois une nouvelle Constitution
Les Chiliens ont rejeté dimanche, pour la deuxième fois en un peu plus d'un an, un projet de nouvelle Constitution, ce qui signifie que la loi fondamentale ...Actualités similaires
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