Toute l'actualité sur interdiction - page 11
Interdiction des activités ludiques en prison : Gérald Darmanin désavoué par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annulé, ce lundi 19 mai, l'interdiction des activités ludiques en prison, estimant qu'elle contrevient aux objectifs de réinsertion ...Actualités similaires
Interdiction des activités ludiques en prison: Darmanin désavoué
Le Conseil d'État annule une décision prise par ministre de la Justice après de prétendus soins du visage prodigués à des détenus.Actualités similaires
Interdiction des activités ludiques en prison : Gérald Darmanin désavoué par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annulé, ce lundi 19 mai, l'interdiction des activités ludiques en prison, estimant qu'elle contrevient aux objectifs de réinsertion ...Actualités similaires
Interdiction des activités ludiques en prison: le Conseil d'Etat désavoue le ministre de la Justice Gérald Darmanin
Le Conseil d'Etat a annulé lundi l'interdiction de toute activité "ludique" en prison, annoncée dans une circulaire par le ministre de la Justice, Gérald ...Actualités similaires
Interdiction des activités ludiques en prison: le Conseil d'Etat désavoue Gérald Darmanin
Les activités "provocantes" de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les activités "ludiques" ...Actualités similaires
Interdiction des activités ludiques en prison : le Conseil d'État désavoue Gérald Darmanin
Les activités « provocantes » de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les activités ...Actualités similaires
"Activités ludiques" en prison: le Conseil d'État désavoue Gérald Darmanin et annule leur interdiction
Le ministre de la Justice avait ordonné en février dernier l'arrêt en prison de toute activité hors du sport, de l'éducation et de la langue française, ...Actualités similaires
Thérapies de conversion: 1,2 million d'Européens demandent leur interdiction en Europe
Une pétition citoyenne a été lancée pour demander l'interdiction des dites "thérapies de conversion", censées changer l'orientation sexuelle des personnes ...Actualités similaires
Interdiction des thérapies de conversion : Emmanuel Macron "salue la mobilisation des citoyens européens"
Une initiative citoyenne européenne appelant à interdire les thérapies de conversion a dépassé le seuil requis du million de signatures vendredi. Emmanuel ...Actualités similaires
Interdiction des "thérapies" de conversion: Emmanuel Macron "salue la mobilisation des citoyens européens"
Le président français "salue la mobilisation des citoyens européens" pour interdire les "thérapies" de conversion après qu'un million de personnes ont ...Actualités similaires
Interdiction de l'avortement : une Américaine enceinte en état de mort cérébrale maintenue en vie
Une femme en état de mort cérébrale et enceinte est maintenue artificiellement en vie depuis trois mois aux États-Unis, affirme sa mère. Cette dernière ...Actualités similaires
Côte-d'Or : Interdiction à vie d'exercer une activité avec les mineurs pour le professeur amateur de pédopornographie
Le tribunal de Dijon condamne un professeur de physique-chimie à 3 ans de prison avec sursis, et une interdiction à vie d'exercer une activité avec des ...Actualités similaires
Il harcèle son ex-compagne, malgré une interdiction d'entrer en contact avec elle
À Tarbes, un homme a été interpellé par la police pour avoir harcelé son ex-conjointe au téléphone et à son domicile.Actualités similaires
Interdiction du démarchage téléphonique non consenti : il va falloir attendre encore un peu
Mercredi, les députés ont adopté une proposition de loi prévoyant de mettre fin au démarchage téléphonique. Objectif : que l'interdiction prévale quand ...Actualités similaires
Vers une interdiction des réseaux sociaux pour les ados ?
Emmanuel Macron a confirmé sur TF1 être favorable à l'interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans. Pourquoi ? Est-ce vraiment ...Actualités similaires
La Chine lève son interdiction sur les livraisons d'avions Boeing
La Chine a levé l'interdiction qu'elle avait faite à ses compagnies aériennes d'accepter les avions Boeing, affirme mardi l'agence Bloomberg, après ...Actualités similaires
Prévention, interdiction, sanctions... tout savoir sur cette ligne rouge qui fait son apparition sur les autoroutes
Comme dans les agglomérations, le marquage au sol sur les autoroutes est essentiellement de couleur blanche ou jaune. Récemment, une nouvelle couleur a fait ...Actualités similaires
« Les réseaux sociaux avant 15 ans, c'est non » : la France se donne trois mois pour obtenir un accord européen sur leur interdiction
En juin 2024, Emmanuel Macron s'était prononcé pour l'interdiction du téléphone avant 11 ans et des réseaux sociaux avant 15 ansActualités similaires
Interdiction de déplacement, PSG-Paris FC gêne les autorités
Officiellement promu en Ligue 1, le Paris FC s'installera la saison prochaine au Stade Jean-Bouin situé...Actualités similaires
Avion : nouvelle interdiction pour les bagages cabines, cet objet n'est plus autorisé
À cause d'une nouvelle interdiction dans les avions, les passagers ne pourront plus prendre cet objet dans les bagages cabine.Actualités similaires
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