Toute l'actualité sur infraction
« Vous avez été verbalisé pour une infraction du code la route » : ce mail est-il une arnaque ?
Si vous consultez vos e-mails tous les jours, certains d'entre vous ont sûrement reçu un courrier électronique vous demandant de payer une amende liée à ...Actualités similaires
Au volant, en infraction, sans permis de conduire
Les policiers de Chaumont interceptent un automobiliste en infraction, mercredi 2 avril, autour de 16 h 30. Il s'avère qu'il n'a pas de permis de conduire. ...Actualités similaires
Rouen : le dossier Faye clôturé par la FFF, aucune infraction constatée
Le FC Rouen a vu la Commission Supérieure d'Appel de la FFF entériner sa victoire sur l'US Concarneau (4-3).Actualités similaires
Assistants parlementaires européens du FN: "Cette pratique parlementaire n'est, à mes yeux, pas du tout constitutive d'une infraction pénale", indique l'avocat de Marine Le Pen
L'avocat de Marine Le Pen, Rodolphe Bosselut, était l'invité de Première Édition ce mercredi 2 avril 2025 pour évoquer la condamnation de Marine Le Pen ...Actualités similaires
Une infraction routière permet de sauver une fillette kidnappée
Lors d'un banal contrôle, une patrouille du Kansas voit que le passager d'un 4x4 est recherché pour enlèvement. Sa victime est à l'arrière.Actualités similaires
Peut-on être licencié pour une infraction pénale extérieure à l'entreprise ?
Au cours de votre carrière, il se peut que vous soyez mis en cause dans le cadre d'une affaire pénale. Votre employeur doit vous considérer comme innocent ...Actualités similaires
Une amende record de plus de 100 000 euros pour cette petite infraction
Un conducteur suisse de 58 ans a écopé d'une amende astronomique de 100 000 euros pour ne pas avoir respecté les distances de sécurité. La Suisse, connue ...Actualités similaires
Un homme sous OQTF recherché par la police interpellé après une infraction routière à Rouen
Une patrouille de police secours a intercepté, la nuit dernière vers 2h30, un automobiliste qui venait de commettre un... L'essentiel de l'actualité et des ...Actualités similaires
Boue sur les routes : une infraction méconnue qui peut coûter cher aux agriculteurs
À l'approche du printemps, les routes de campagne se retrouvent souvent recouvertes de boue laissée par les engins agricoles. Un détail anodin ? Pas ...Actualités similaires
Suisse : des amendes ajustées aux revenus, jusqu'à 100 000 ¬ pour une infraction minime !
Un conducteur suisse a récemment été condamné à une amende astronomique pour non-respect des distances de sécurité. La raison ? En Suisse, les sanctions ...Actualités similaires
Lyon: de nombreux restaurants affichant le logo "fait maison" en infraction
En 2024, plus de la moitié des établissements contrôlés qui affichaient le logo "fait maison" étaient en infraction, d'après un rapport de la préfecture ...Actualités similaires
Plusieurs bus contrôlés à Agen pour la sécurité des enfants : aucune infraction relevée
Les services de police du Lot-et-Garonne ont, mercredi 19 février, procédé au contrôle des transports scolaires et publics à Agen. Aucune infraction n'a ...Actualités similaires
Peut-on recevoir une amende pour infraction routière par mail ?
Depuis 2018, l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) utilise l'avis de contravention électronique, appelé aussi e-ACO. De plus en ...Actualités similaires
Garde à vue de Jean Castex : "Je n'ai commis aucune infraction", l'ancien Premier ministre et ex-maire de Prades réagit et assure être "très serein"
L'ancien Premier ministre Jean Castex avait été placé en garde à vue ce jeudi 13 février 2025 au matin. Elle avait finalement été levée dans la ...Actualités similaires
"Je n'ai commis aucune infraction" : l'ancien Premier ministre Jean Castex s'est exprimé après son audition à Montpellier
Jeudi 13 février 2025, Jean Castex a été entendue par les gendarmes de Montpellier dans le cadre d'une enquête pour détournements de fonds publics dans ...Actualités similaires
Jean Castex : « Je n'ai commis aucune infraction », assure l'ex-Premier ministre, qui reçoit le soutien d'un syndicat
L'actuel PDG de la RATP avait été entendu jeudi par les gendarmes au sujet de l'octroi d'aides publiques lorsqu'il était élu dans les Pyrénées-OrientalesActualités similaires
Soup?onn? de d?tournements de fonds, Jean Castex affirme n'avoir "commis aucune infraction" apr?s sa garde ? vue
En marge d'une conf?rence de presse ce vendredi ? Paris, l'ancien Premier ministre Jean Castex s'est dit "serein" apr?s sa garde ? vue jeudi ? Montpellier, dans ...Actualités similaires
« Je considère que je n'ai commis aucune infraction », affirme Jean Castex après sa garde à vue
L'ancien Premier ministre et président de la RATP a été placé en garde à vue plusieurs heures jeudi dans le cadre d'une enquête pour détournements de ...Actualités similaires
"Je n'ai commis aucune infraction" : la réaction de Jean Castex au lendemain de sa garde à vue
Le PDG de la RATP s'est exprimé ce vendredi au lendemain de sa garde à vue dans le cadre d'une enquête pour détournements de fonds publics dans les ...Actualités similaires
"Je considère de que je n'ai commis aucune infraction", affirme Jean Castex
Le PDG de la RATP Jean Castex a fait part vendredi de sa certitude de n'avoir "commis aucune infraction" au lendemain de sa garde à vue dans le cadre d'une ...Actualités similaires
Placé en garde à vue pour puis relâché, Jean Castex considère n'avoir commis aucune infraction
Le PDG de la RATP Jean Castex a fait part vendredi de sa certitude de n'avoir commis aucune infraction au lendemain de sa garde à vue dans le cadre d'une ...Actualités similaires
Accusé de détournements de fonds, Jean Castex dit n'avoir "commis aucune infraction" après sa garde à vue
Le PDG de la RATP Jean Castex a fait part vendredi 14 février 2025 de sa certitude de n'avoir "commis aucune infraction" au lendemain de sa garde à vue dans ...Actualités similaires
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