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Article 40 : la saisine du procureur ou la peur de l'effet boomerang
Peu utilisés par les fonctionnaires territoriaux, les signalements de corruption au procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ...Actualités similaires
Article 49.3: Le projet de loi de finances 2024 adopté après le rejet d'une 24e motion de censure contre le gouvernement Borne
Le texte a été adopté en première lecture ce jeudi soir à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Loi immigration : ce que prévoit le nouvel article sur les métiers en tension
Le Sénat a imprimé dans la nuit mercredi à jeudi un durcissement du volet le plus emblématique du projet de loi immigration, concernant la régularisation ...Actualités similaires
Loi immigration: ce que prévoit le nouvel article sur les métiers en tension, durci au Sénat
La mesure emblématique du projet de loi immigration, celle concernant les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, a été remplacée dans la ...Actualités similaires
Loi immigration : ce que prévoit le nouvel article sur les métiers en tension
Que change l'accord trouvé par la majorité sénatoriale sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension ? On fait le ...Actualités similaires
Loi immigration : que dit le nouvel article sur les métiers en tension, durci par les sénateurs ?
La majorité sénatoriale a trouvé un accord pour supprimer l'article 3 sur les métiers en tension du projet de loi immigration actuellement discuté au ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Elisabeth Borne défend le controversé article 3 en parlant «d'une mesure de bon sens»
Ce lundi 6 novembre, Elisabeth Borne a considéré que l'article 3 du projet de loi sur l'immigration, visant à régulariser les travailleurs sans-...Actualités similaires
Loi immigration : un article divise les membres de la droite sénatoriale et le gouvernement
Le projet de loi immigration est débattu à partir de ce lundi au Sénat. Le texte vise à faciliter les expulsions des étrangers en situation irrégulière, ...Actualités similaires
Article 49.3: Le budget de la Sécurité sociale adopté sans vote à l'Assemblée après le rejet d'une motion de censure de LFI
La motion de censure déposée par LFI n'a recueilli que 89 voix sur les 289 nécessaires.Actualités similaires
Turquie: Les associations et syndicats de journalistes turcs ont protesté à Ankara contre l'arrestation d'un de leurs confrères pour un article sur la corruption au sein de la justice - VIDEO
Les associations et syndicats de journalistes turcs ont protesté jeudi à Ankara contre l'arrestation d'un de leurs confrères pour un article sur la ...Actualités similaires
Un article du Time enflamme les médias ukrainiens
Le magazine new-yorkais Time consacre sa dernière une au président Zelensky, avec un article négatif qui affirme que Kiev a perdu la guerre, provoquant une ...Actualités similaires
"On tient à cet article": Darmanin défend la création d'un titre de séjour pour les métiers en tension
Gérald Darmanin réaffirme sur BFMTV-RMC son intention de défendre la création d'un titre de séjour pour les métiers en tension. S'il se dit ouvert à un ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : nouvel article 49.3, cette fois sur le volet recettes
Un troisième 49.3 a été brandie par la Première ministre Élisabeth Borne, ce mercredi, sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale ...Actualités similaires
L'Assemblée rejette un premier article du budget de la Sécurité sociale
L'Assemblée nationale a rejeté mercredi un premier article du budget de la Sécurité sociale, portant sur les comptes de...Actualités similaires
Loi immigration : quel est cet article 3 sur les sans-papiers qui divise même la majorité ?
Alors que le projet de loi immigration doit être étudié, et voté par le Parlement avant la fin de l'année, l'article 3 visant à la régularisation des...Actualités similaires
Article de Sergueï Lavrov, Ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie «Le respect des principes de la Charte de l'ONU dans leur ensemble et interdépendance est un gage de la paix et de la stabilité internationales»
Le débat politique général qui s'est récemment terminé lors de la 78e session de l'Assemblée générale des Nations unies a clairement confirmé que le ...Actualités similaires
"Les sanctions contre la Russie ont provoqué une épidémie de punaises de lit" : non, La Montagne n'a pas publié cet article
De faux articles, prétendument du journal La Montagne, établiraient un lien entre les punaises de lit en France et les sanctions économiques prises contre la ...Actualités similaires
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Non, cette arnaque mettant en scène Ophélie Fontana n'est pas un article de 7sur7
Ophélie Fontana est victime d'un fake sur Facebook. La journaliste de la RTBF apparaît dans un article mensonger reprenant les codes graphiques de 7sur7. Mais ...Actualités similaires
Barbazan-Debat. Vous avez été licencié au club de rugby barbazanais ? Cet article vous intéresse
Vous avez été licencié au club de rugby barbazanais ? Cet article vous intéresse. Toujours à l'oeuvre Lous Pedescaus pour des retrouvailles, des fêtes, du ...Actualités similaires
Antisémitisme/Soutien au terrorisme: Gérald Darmanin annonce avoir "dressé onze article 40" concernant des associations et des individus
Gérald Darmanin annonce avoir "dressé onze article 40", concernant entre autres le collectif "Palestine vaincra", le "Comité Action Palestine" et le parti ...Actualités similaires
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