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Autoroute A69 : la justice examine une possible suspension du chantier
Entamé en 2023 en Occitanie, le chantier de l'autoroute A69 fait l'objet depuis plusieurs mois d'une vive contestation de la part des écologistes. Très ...Actualités similaires
Un "espoir" de voir les conclusions du rapporteur public suivies: la justice examine une possible suspension du chantier de l'A69
Le tribunal administratif de Toulouse examine lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que le rapporteur public s'est prononcé pour une ...Actualités similaires
Autoroute A69 entre Castres et Toulouse : la justice examine une possible suspension du chantier
La construction de l'A69, une portion d'autoroute de 53 km qui réduirait d'une vingtaine de minutes le trajet Castres-Toulouse, fait l'objet d'une vive ...Actualités similaires
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A69: la justice examine une possible suspension du chantier
Ce magistrat indépendant, dont les avis sont souvent suivis, a fait connaître la semaine dernière aux parties concernées -Etat, entreprise concessionnaire ...Actualités similaires
Affaire Kohler : la justice rend une décision cruciale mardi
Après l'argument de la prescription, la cour d'appel de Paris doit se prononcer mardi quant à l'affaire Kohler qui résulte d'une mise en cause pour prise ...Actualités similaires
Humiliant et dégradant : l'ex-greffier du parlement wallon attaque l'humoriste Pierre Scheurette en justice... pour une blague
L'ancien greffier du parlement wallon, Frédéric Janssens, a attaqué l'humoriste Pierre Scheurette pour une caricature jugée humiliante et dégradante , ...Actualités similaires
Les Soulèvements de la Terre encore une fois poursuivis en justice
Deux porte-parole des Soulèvements de la Terre comparaissent ce 22 novembre devant le tribunal de Paris pour ne pas s'être présentés devant une commission ...Actualités similaires
"Si les gens avaient réagi, il n'aurait pas recommencé": une serveuse obtient justice après une agression sexuelle
Une ancienne serveuse est venue à la barre du tribunal d'Auch pour obtenir justice, après une agression sexuelle commise en plein milieu de son lieu de ...Actualités similaires
Gabriel Attal va proposer une loi sur la justice des mineurs pour « restaurer l'autorité»
Procédure de comparution immédiate pour les mineures, nouvelles sanctions pour "responsabiliser les parents de jeunes délinquants"... Quelles sont les ...Actualités similaires
Comparution immédiate, travaux d'intérêt général... Gabriel Attal va proposer une loi sur la justice des mineurs
Le texte sera étudié par l'Assemblée nationale le 2 décembreActualités similaires
Pays-Bas: des ONG déboutées en appel par la justice dans une affaire climatique contre Shell
La justice néerlandaise a rejeté mardi en appel un recours de groupes de défense du climat qui estimaient que le géant pétrolier Shell ne faisait pas assez ...Actualités similaires
Droits voisins : Le Figaro, Le Monde et d'autres journaux poursuivent X en justice dans une action conjointe
Ils accusent X d'utiliser leurs contenus sans les payer : plusieurs journaux français, dont Le Figaro, Le Monde, Le Parisien ou Les Échos, poursuivent en ...Actualités similaires
Eurométropole de Metz : la justice retoque une partie du plan d'urbanisme
Le nouveau Plan local d'urbanisme intercommunal(PLUI) de l'Eurométropole de Metz a été en partie suspendu ce vendredi par le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Narcotrafic: le ministre de la Justice souhaite "une action sur les consommateurs"
Les ministres de l'Intérieur Bruno Retailleau et de la Justice Didier Migaud sont à Marseille vendredi pour annoncer en fin de matinée des mesures destinées ...Actualités similaires
La boxeuse algérienne Imane Khelif prépare une action en justice
La boxeuse algérienne Imane Khelif, médaillée d'or aux Jeux olympiques de Paris et victime d'attaques sur son genre, prépare une action en justice à la ...Actualités similaires
Justice : une élection qui fait les affaires du condamné Donald Trump ?
Poursuivi, et même condamné, dans plusieurs affaires, Donald Trump voit pourtant son horizon judiciaire s'éclaircir avec cette nouvelle élection.Actualités similaires
Un collectif lance une action en justice contre Tiktok après le suicide de deux ados
Tiktok est assigné au civil par un collectif représentant sept familles de jeunes utilisateurs dont la santé mentale se serait dégradée en raison de leur ...Actualités similaires
Italie : La justice détricote une partie de la politique migratoire stricte de Giorgia Meloni
Depuis son arrivée au pouvoir en 2022, la Premiere ministre a durci le ton sur l'immigration mais plusieurs tribunaux ont mis à mal cette politiqueActualités similaires
Prime au mérite aux agents municipaux : le maire de Charleville-Mézières défend "une mesure de vraie justice"
Le conseil municipal de Charleville-Mézières a voté une enveloppe de 400.000 euros pour verser une prime au mérite à certains de ses agents municipaux. ...Actualités similaires
Amputée après un accident du travail, une Héraultaise attend depuis cinq ans une décision de justice
Contrainte de vivre en fauteuil, une sexagénaire attend toujours une date d'audience afin de pouvoir bénéficier d'une indemnisation. Elle vit actuellement ...Actualités similaires
EN IMAGES - À quatre jours du procès de la rue d'Aubagne, une marche pour la justice et la dignité à Marseille
Une marche "pour la justice et la dignité" a eu lieu ce dimanche à Marseille, quelques jours avant le début du procès des effondrements de la rue d'Aubagne, ...Actualités similaires
Pour une Justice vraiment juste : et si on remplaçait les magistrats par des robots ? [L'Agora]
Les erreurs judiciaires s'accumulent, les tribunaux croulent sous les incohérences, et les décisions de justice en France ressemblent parfois plus à des ...Actualités similaires
Budget 2025: La justice obtient une rallonge de moyens, annonce le ministre
Didier Migaud, a annoncé avoir obtenu pour son ministère une enveloppe supplémentaire de 250 millions d'euros dans le cadre du projet de budget 2025Actualités similaires
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