Toute l'actualité sur Tribunaux - page 18
Libye : des tribunaux militaires jugent des civils lors de "simulacres de procès", selon Amnesty
Des tribunaux militaires ont condamné, depuis 2018, des centaines de civils à des peines de prison et certains à la peine de mort lors de procès militaires ...Actualités similaires
En Afghanistan, les tribunaux talibans continuent à s'acharner sur les femmes
Il n'aura fallu que 80 secondes à deux hommes pour infliger 40 coups de fouet à leur victime, une femme à genoux, sous les yeux d'une large assistance. La ...Actualités similaires
Après un divorce, les tribunaux espagnols trancheront sur la garde des animaux
Le Congrès des députés espagnols doit approuver une loi reconnaissant les animaux comme êtres vivants doués de sensibilité . Ainsi, après une ...Actualités similaires
110 policiers ont manifesté ce mardi devant les tribunaux de Lille et Béthune
Comme dans de nombreuses villes partout dans le pays, environ 110 policiers ont manifesté ce mardi devant les tribunaux de Lille et de Béthune pour réclamer ...Actualités similaires
Devoir de vigilance des multinationales : des tribunaux judiciaires spécialement désignés
L'Assembl?e nationale a adopt? le 17 avril plusieurs amendements identiques relatifs au devoir de vigilance des multinationales dans le cadre du projet de loi ...Actualités similaires
Football - La "Super League" dit avoir saisi préventivement les tribunaux
La "Super League", compétition fondée par douze clubs dissidents, a saisi préventivement "les juridictions compétentes" afin d'assurer son existence face à ...Inceste: un expert visé par une plainte exerce toujours auprès des tribunaux
Un psychologue de Champagne-Ardenne, accusé en mars 2019 d'agressions sexuelles incestueuses sur deux enfants de trois ans, continue d'être nommé pour des ...Actualités similaires
Sonia Arrouas, représentante des tribunaux de commerce, salue la bonne "résistance" des entreprises
Selon la présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France, malgré la crise, les défaillances d'entreprise restent contenues.Actualités similaires
Filmer les audiences dans les tribunaux, le gouvernement y réfléchit, l'exemple avec le procès AZF
Un projet de loi présenté en conseil des ministres vise à filmer tous les procès d'intérêt public. Une mesure qui se veut pédagogique avec pour objectif ...
Environnement : des citoyens attaquent l'État français devant les tribunaux
Face aux effets de la pollution sur leur environnement et leur santé, des Français portent plainte, collectivement ou individuellement, contre l'État qu'ils ...Actualités similaires
Confinement : les activités des tribunaux maintenues
Le confinement remis en place il y a quelques jours a évidemment beaucoup d'incidence sur la vie et le quotidien des Français. Cette mesure ne touche ...Actualités similaires
Non-respect des règles anti-coronavirus et surcharge des tribunaux : la comparution aura désormais lieu après une troisième infraction
Les personnes qui enfreignent les règles à respecter dans le cadre de la lutte contre la pandémie ne devront désormais comparaître devant le tribunal ...
Les tribunaux en manque d'experts : un risque pour la Justice ?
En Belgique, on compte 2000 experts judiciaires. Il en faudrait le double. C'est dans le Luxembourg et le Hainaut que le manque est le plus criant. La faute à ...Actualités similaires
Prison ? Amende ? Que risque vraiment Benzema devant les tribunaux ?
Que risque vraiment Karim Benzema ? Le buteur du Real, qui passera devant les tribunaux en octobre, sait déjà ce qu'il risque.Actualités similaires
Préfecture et tribunaux tagués, un suspect interpellé
Suspecté d'être l'auteur des inscriptions relevées ce mercredi matin sur la préfecture du Haut-Rhin, deux tribunaux et au moins un autre bâtiment de ...
L'ex-cheffe de la diplomatie espagnole dénonce le recours du Polisario aux tribunaux internationaux
L'ancienne ministre espagnole des Affaires étrangères, Ana Palacio (2002-2004), a pris sa plume pour à nouveau critiquer dans une tribune le recours massif ...
Une justice de proximité, hors des tribunaux de Nevers, s'organise dans la Nièvre
Grâce à une enveloppe du gouvernement en faveur de la justice de proximité, des procédures pourront désormais se dérouler hors des tribunaux de Nevers. ...
Des caméras dans les tribunaux ? Un magistrat périgourdin trouve "indécent" de filmer des affaires familiales
Bientôt des caméras dans les tribunaux ? C'est l'une des mesures du projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" que prépare le ministre ...Actualités similaires
Procès filmés dans les tribunaux : "Une fausse bonne idée" pour le bâtonnier de Dijon
Une nouvelle réforme de la justice est annoncée pour le printemps par le ministre Eric Dupond-Moretti. Elle propose notamment de filmer les audiences dans les ...Actualités similaires
Bethesda convoqué devant les tribunaux pour "tromperie" au sujet du Season Pass de Fallout 4
Un recours collectif mené par un cabinet d'avocats américain met Bethesda dans l'embarras. L'éditeur est accusé d'avoir trompé ses clients en promettant ...Actualités similaires
Russie: lourde journée devant les tribunaux pour Alexeï Navalny
La justice russe a confirmé ce matin en appel la condamnation d'Alexeï Navalny à de la prison ferme. L'opposant passera donc deux ans et 5 mois dans une ...Actualités similaires
Inceste - Enquête sur les médias qui désormais jugent de la culpabilité des personnalités mises en cause avant même les tribunaux - VIDEO
Hier soir, "L'info du vrai" sur Canal Plus s'est intéressé aux médias qui jugent de la culpabilité des personnalités mises en cause dans des affaires ...Actualités similaires
A 10h35 Morandini Live sur CNews - Inceste : Les tribunaux médiatiques prennent le pouvoir - Face à face : Jean Messiha vs Hassen Hamou - Covid : Où en est-on vraiment ?
Tous les matins, à 10h35, Jean-Marc Morandini présente en direct "Morandini Live" sur CNews et Non Stop People avec la volonté de briser la langue de bois et ...Actualités similaires
Les tribunaux saoudiens reportent le jugement des détenus palestiniens et jordaniens
Le chef du comité jordanien des prisonniers politiques en Arabie saoudite, Khader Al-Masheikh, a annoncé aujourd'hui, lundi, le report, par un tribunal ...Actualités similaires
Dispute devant les tribunaux pour les actionnaires du «Monde»
Xavier Niel, Matthieu Pigasse et Madison Cox s'affrontent en justice autour des parts du quotidien que détenait Pierre Bergé. Une audience est prévue jeudi ...Actualités similaires
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