Toute l'actualité sur Tribunal - page 3
"Notre tribunal de commerce n'échappe pas à la tendance nationale"
Le nouveau président du tribunal de commerce Benoît Bougerol a rappelé que la situation économique de l'Aveyron, malgré une tendance qui ne suit pas ...Actualités similaires
Un millier de dossiers en plus : Le tribunal administratif de Rennes dévoile les chiffres de l'année 2024
Le tribunal administratif de Rennes organisait son audience solennelle de rentrée ce lundi 3 février. L'occasion de faire le bilan de l'année 2024 et de ...Actualités similaires
Tribunal de commerce : la prévention, toujours
Hervé Domprobst, président du tribunal de commerce de Chaumont (52), a évoqué cette fois encore, le rôle préventif de l'institution, qui peut ainsi venir ...Actualités similaires
"De grâce, chers parlementaires, votez ce budget" : à Bergerac, le tribunal privé de moyens faute de budget de l'Etat
La procureure Sylvie Guedes a lancé un appel aux parlementaires lors de l'audience de rentrée, ce lundi 3 février, au tribunal de Bergerac. La France étant ...Actualités similaires
Il détenait plus d'un kilo de résine de cannabis et de la cocaïne à domicile : le tribunal de Carcassonne le condamne à trois ans de prison
Ce lundi 3 février 2025, un homme de 22 ans a été jugé en comparution immédiate devant le tribunal, où il a répondu d'une "détention non autorisée de ...Actualités similaires
Le procès n'est pas toujours la bonne voie, pour le nouveau président du tribunal de Nevers, favorable à la "justice négociée"
Plus vite, plus haut, plus fort. Le CV « olympique » de Paolo Giambiasi le place à la tête de sa seconde juridiction à seulement 37 ans. Il présente ses ...Actualités similaires
Arcomik : le procès en diffamation se tient ce mardi devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris
Le directeur du festival Arcomik, Farid Bouabdellah poursuit devant la justice l'adjoint à la culture Marc Chassaubéné et le maire de Saint-Etienne Gaël ...Actualités similaires
Tribunal - Les chiffres de la justice en 2024 : la Nièvre vit-elle dans le même monde que les autres juridictions ?
Les rentrées solennelles ont vu les chefs de certains des plus gros parquets de France tirer la sonnette d'alarme. À Aix-en-Provence, à Rennes ou à Lille, ...Actualités similaires
Bourges?: le tribunal veut ?viter la destruction des voitures saisies par la justice
Le tribunal de Bourges d?truira moins de v?hicules saisis. Le palais de justice a sign? une convention avec le garage solidaire du Cher, le lyc?e Vauvert de ...Actualités similaires
"Oui je reconnais tous les faits qui me sont reprochés": un chauffard reconnaît son refus d'obtempérer devant le tribunal
Dorian avait pris tous les risques pour échapper aux gendarmes à Pégomas. Le tribunal judiciaire de Grasse l'a condamné à 10 mois de prison.Actualités similaires
Il insulte et frappe son bébé de 5 mois : un père de famille renvoyé devant le tribunal
Un homme de 29 ans sera jugé en juin pour avoir maltraité son bébé de 5 mois. Le nourrisson aurait été insulté et giflé. Au cours de sa garde à vue, le ...Actualités similaires
« C'est le bon support pour mon obsession pour les visages » : ce sculpteur et ex-avocat expose au tribunal de Périgueux
Le Périgourdin Stéphane Picard présente une douzaine de pièces de ce lundi 3 au vendredi 14 février dans un lieu de justice qu'il connaît bien. Il a ...Actualités similaires
"Ce n'est pas nous !" : un garagiste victime d'une confusion avec un escroc condamné par le tribunal correctionnel de Castres
Un garagiste de Roquecourbe est victime d'une confusion avec un escroc qui habite la même commune et qui a été condamné par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Brûler le Coran est une «incitation à la haine», tranche un tribunal suédois
La cour a examiné quatre rassemblements de l'été 2023, au cours desquels deux hommes ont incendié le texte sacré des musulmans tout en proférant des ...Actualités similaires
Soupçons d'agression sexuelle entre gendarmes de l'Hérault : le tribunal relaxe l'adjudant, la plaignante espère un appel
Le tribunal des affaires militaires de Toulouse, où la procédure avait été délocalisée, a rendu sa décision fin janvier. Le procureur de la République ...Actualités similaires
Riverains exposés aux pesticides : sans réponse de l'État, des citoyens saisissent le tribunal administratif
Sans réponse de l'État, une quinzaine de plaignants, qui réclament une indemnisation en raison de leur exposition aux pesticides, ont saisi le tribunal ...Actualités similaires
Affaire du baiser forcé : il avait embrassé Jenni Hermoso sans son consentement, ce que risque Luis Rubiales au tribunal ce lundi
Le procès de l'ancien patron du football espagnol Luis Rubiales, jugé pour le baiser imposé devant le monde entier à l'internationale Jenni Hermoso en 2023 ...Actualités similaires
Polémique Pierre Sergent à Perpignan : le rapporteur du tribunal de Montpellier va dans le sens de SOS Racisme
Le 21 janvier le tribunal administratif de Montpellier examinait le dossier porté par l'association SOS Racisme contre la plaque "Pierre Sergent" à Perpignan. ...Actualités similaires
A Toulon, il s'en prend à la présidente du tribunal et violente une huissière
Mécontent de ne pas avoir assez la parole pour défendre sa cause, un justiciable s'est emporté le 24 septembre dernier devant le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Le tribunal tend la main au conducteur en état d'ivresse récidiviste
Déjà condamné quatre fois pour conduite en état d'ivresse, un homme de 45 ans comparaissait devant le tribunal de Montauban pour deux infractions liées aux ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme : le président de Tisséo renvoyé devant le tribunal
Jean-Michel Lattes, président de Tisséo Collectivités, Jean-Michel Evin, l'ancien DGS de Tisséo, ainsi que plusieurs responsables seront jugés pour prise ...Actualités similaires
Un ancien militaire en plein délire : vols, impostures et déliré d'infiltration, le tribunal l'hospitalise d'office
En décembre, entre Caraman, Muret et Toulouse, Bryan a beaucoup mobilisé la gendarmerie et la justice s'inventant une vie, et des fonctions, qui n'étaient ...Actualités similaires
INFO LA DÉPÊCHE. Soupçons de favoritisme : le président de Tisséo, adjoint de Jean-Luc Moudenc, renvoyé devant le tribunal
Jean-Michel Lattes, président de Tisséo Collectivités, Jean-Michel Evin, l'ancien DGS de Tisséo, ainsi que plusieurs responsables seront jugés pour prise ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne. Tribunal de commerce : un taux de procédures collectives en hausse de 5 %
En 2024, l'activité économique en Lot-et-Garonne a toussé, comme partout en France. Ce sont les 21 juges du tribunal de commerce et son président, Philippe ...Actualités similaires
Pendant six ans, le Lézignanais Jean-Pierre Cassan a présidé le tribunal de commerce de Narbonne
Juge au tribunal de commerce de Narbonne depuis 2011, président de cette même institution depuis 2019, Jean-Pierre Cassan a cessé ses fonctions, atteint par ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
