Toute l'actualité sur Tribunal-Administratif-de-Nîmes
Crèche de Noël dans la mairie de Beaucaire : l'audience devant le tribunal administratif de Nîmes a démarré
L'installation contestée d'une crèche au sein de la mairie de Beaucaire est étudiée devant le tribunal administratif de Nîmes ce mercredi 18 décembre.Actualités similaires
VIDÉO - Une soixantaine de personnes devant le tribunal administratif de Nîmes en soutien au maire de Beaucaire
Le tribunal administratif de Nîmes étudie ce mercredi matin le référé déposé par la Ligue des droits de l'homme, concernant l'installation d'une crèche ...Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : la mairie appelle à un rassemblement mercredi devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes, dans le Gard, doit examiner ce mercredi le recours de la Ligue des Droits de l'Homme contre la crèche de la ville de ...Actualités similaires
Un nombre d'affaires jugées en hausse par le tribunal administratif de Nîmes
Ce jeudi 12 décembre, le tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle de rentrée, dressant le bilan de ses actions sur l'année 2024.Actualités similaires
Manifestation de migrants devant le tribunal administratif de Nîmes
Manifestation de migrants pour renouvellement titres de séjour devant le TA de NîmesActualités similaires
Gard : le tribunal administratif de Nîmes autorise le spectacle de Dieudonné
La representation de l'humoriste controversé est prévue vendredi soir, à Saint-Gilles.Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes autorise le spectacle de Dieudonné dans le Gard
Le spectacle de Dieudonné se tiendra bien ce vendredi soir au sein de la manade Espelly à Saint-Gilles. Le tribunal administratif a donné son feu vert.Actualités similaires
Transdev débouté par le Tribunal administratif de Nîmes pour l'appel d'offres sur les transports en commun
Le Tribunal administratif de Nîmes déboute la société Transdev, qui avait déposé un référé dans le dossier de l'appel d'offres pour la délégation des ...Actualités similaires
Cellules insalubres au commissariat de Nîmes, le tribunal administratif de Nîmes ordonne à l'Etat d'engager des travaux de réfection
C'est une victoire pour les avocats du barreau de Nîmes qui ont saisi en référé le tribunal administratif. Les avocats dénonçaient l'insalubrité des ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes ordonne à l'Etat d'engager des travaux de rénovation au commissariat
L'Ordre des avocats de Nîmes vient d'obtenir une victoire devant le tribunal administratif. Saisi en référé pour dénoncer la vétusté des cellules de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes invalide trois sanctions contre un agent de la mairie de Mende
Trois jugements ont été rendus, fin avril. La mairie de Mende, qui a été condamnée à verser 3 000 ¬ à son ancien fonctionnaire afin de couvrir ses frais ...Actualités similaires
Devant le tribunal administratif de Nîmes, des Vauclusiens de Pertuis manifestent
Banderoles déployées sur les grilles du tribunal administratif, des habitants de Pertuis manifestent contre un projet d'agrandissement d'une zone ...Actualités similaires
Lozère / loup : le tribunal administratif de Nîmes rejette le référé déposé contre le tir de prélèvement par une association animaliste
L'association One Voice voulait faire suspendre l'arrêté permettant de tuer des loups dans deux communes de Lozère et une de Haute-Loire. La procédure n'a ...Actualités similaires
Au tribunal administratif de Nîmes, une association animaliste conteste un arrêté autorisant à tuer des loups en Lozère
One Voice veut faire suspendre en urgence un arrêté permettant de tuer des loups dans deux communes de Lozère et une de Haute-Loire. Délibéré, ce mercredi ...Actualités similaires
Le cirque Zavatta doit quitter les Allées de l'Oulle à Avignon sur décision du tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes ordonne au cirque Zavatta installé aux abords des Allées de l'Oulle à Avignon de quitter les lieux d'ici le 28 octobre ...Actualités similaires
Fournès : rendez-vous au tribunal administratif de Nîmes pour le projet Argan et Amazon
Des habitants contestent le projet de ce centre immense de tri de colis.Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes obligé de se réinventer en plein Covid
Audiences en visio, contentieux liés à la pandémie, le tribunal administratif a présenté les défis posés par la pandémie lors de son audience de ...Actualités similaires
Nîmes : le vice-président du Conseil d'Etat en visite au tribunal administratif de Nîmes
Bruno Lasserre dirige la plus haute juridiction administrative de France, l'équivalent de la Cour de Cassation pour l'ordre judiciaire. Il effectue ce lundi ...Actualités similaires
Masques, élections... le tribunal administratif de Nîmes gère des contentieux très "Covid"
En 2020, le tribunal administratif a vu surgir des affaires nouvelles, liées à la crise sanitaire.
Vauvert : l'élection contestée du maire sortant au Tribunal administratif de Nîmes
Battu de 155 voix au second tour des élections municipales de 2020 à Vauvert, le candidat du Rassemblement National Jean-Louis Meizonnet a déposé un ...Actualités similaires
Alès : l'élection municipale validée par le tribunal administratif de Nîmes, après deux recours de candidats battus
Neuf mois après le scrutin, l'élection municipale de la ville d'Alès a été confirmée ce vendredi par le tribunal administratif de Nîmes. Les ...Actualités similaires
L'élection municipale de mars dernier à Alès confirmée par le tribunal administratif de Nîmes
La décision était attendue, le tribunal administratif de Nîmes l'a rendue ce vendredi. L'élection municipale à Alès a été validée. L'instance ...Actualités similaires
L'éléction municipale de mars dernier à Alès confirmée par le tribunal administratif de Nîmes
La décision était attendue, le tribunal administratif de Nîmes l'a rendue ce vendredi. L'élection municipale à Alès a été validée. L'instance ...Actualités similaires
Gard : le tribunal administratif de Nîmes ordonne la réouverture de 5 écoles
Le juge des référés a ordonné ce mardi soir aux maires de cinq communes du Gard "d'assurer l'ouverture et le bon fonctionnement de leurs écoles pour le 15 ...Actualités similaires
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