Toute l'actualité sur Taxation - page 12
Gazole non routier : la Capeb 22 réclame la non-taxation pour les entreprises et artisans du bâtiment
La Capeb Côtes-d'Armor demande que l'abandon de la taxation du gazole non routier, promise aux agriculteurs, concerne aussi les artisans et entreprises du ...Actualités similaires
Crise agricole : aides pour la Bretagne, loi EGalim, taxation du gasoil... voici les annonces de Gabriel Attal
Taxation du carburant, aides pour le bio, Bretagne, recours juridiques contre des projets agricoles... Le Premier ministre a abordé de nombreux sujets et fait ...Actualités similaires
Taxation des autoroutes : « une petite bombe à retardement » pour les usagers
Vinci vient d'annoncer une nouvelle hausse de ses tarifs de péage au 1er février 2024 dans un contexte où les autoroutes vont être taxées par l'Etat pour ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs: les pistes envisagées par le gouvernement pour simplifier la taxation du GNR
Le gouvernement envisage plusieurs pistes pour simplifier la taxation du gazole non routier (GNR). La hausse progressive des taxes sur le GNR est ...Actualités similaires
Jérôme Bayle (éleveur de bovins et figure de la mobilisation des agriculteurs): "J'ai fait remonter au chef du gouvernement que l'on n'accepterait pas la nouvelle taxation [sur le gazole non routier]"
La mobilisation des agriculteurs s'est amplifiée ce mercredi et s'est étendue à d'autres régions, dans le but d'obtenir des réponses du gouvernement sur la ...Actualités similaires
Agriculteurs en colère : la nouvelle taxation sur le carburant, facteur de mécontentement
La niche fiscale des agriculteurs autour du gazole non routier a été remise en cause par le gouvernement. Pour la FNSEA, c'est l'une des raisons de la colère ...Actualités similaires
Pourquoi la nouvelle taxation sur le carburant des agriculteurs français alimente la colère
La hausse prévue de la taxation du gazole non routier (GNR), le carburant utilisé dans les tracteurs, alimente la colère des agriculteurs malgré les ...Actualités similaires
Pourquoi la nouvelle taxation sur le carburant des agriculteurs français alimente la colère
La hausse prévue de la taxation du gazole non routier (GNR), le carburant utilisé dans les tracteurs, alimente la colère des agriculteurs malgré les ...Actualités similaires
Un nouveau régime de taxation des asbl a été approuvé à la Chambre
La Chambre a approuvé jeudi après-midi, à l'occasion d'une inhabituelle séance plénière organisée entre les...Actualités similaires
Taxation des ASBL: le projet définitivement validé lors d'une plénière d'entre-réveillons
La Chambre a approuvé jeudi après-midi, à l'occasion d'une inhabituelle séance plénière organisée entre les fêtes de fin d'année, le nouveau régime de ...Actualités similaires
Nouvelle taxation des ASBL : la loi devrait passer in extremis ce jeudi en séance plénière exceptionnelle
Dernière séance plénière de l'année ce jeudi au Parlement fédéral et dernière chance pour la controversée loi...Actualités similaires
Taxation des plateformes de streaming en France: «Un cadre pour faire exister la diversité au niveau national»
Le gouvernement a annoncé la mise en place dès 2024 d'une taxe sur le chiffre d'affaires des plateformes d'écoute de musique en ligne et dont le principe ...Actualités similaires
La taxation des voitures électriques en France est actuellement à l'étude
Le Sénat français réfléchit actuellement à l'instauration d'une taxe sur le poids des véhicules électriques. Cette mesure, qui vise à favoriser les ...Actualités similaires
Taxation des crypto-actifs : « Les informations communiquées par les autorités fiscales iront bien au-delà de l'imposition des plus-values »
INTERVIEW. L'heure est à la réglementation pour les cryptomonnaies. De nouvelles normes sont mises en place par les institutions à tous les niveaux. ...Actualités similaires
"En 2024, vous serez les champions de la taxation!": majorité et opposition à couteaux tirés à La Garde
Partisans d'un emprunt fort pour investir ou d'une maîtrise à tout prix des comptes : les groupes ont développé leurs arguments à la séance du conseil ...Actualités similaires
Taxation des SUV à Paris : une mesure qui fait déjà grincer des dents
En fevrier, la Mairie de Paris organisera une votation pour proposer la mise en place d'une taxe pour les SUV et 4x4 en matiere de stationnement. Une mesure ...Actualités similaires
VIDEO. Taxation du gazole : des agriculteurs et des Entrepreneurs du territoire s'insurgentns titre
Ce mercredi 22 novembre 2023, à La Roche-sur-Yon, au départ du quartier du Bourg-sous-la-Roche, une quinzaine de tracteurs, des boeufs et un cheval de ...Actualités similaires
La taxation des friches fait réagir le conseil
Le conseil municipal d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien s'est réuni, mardi. Si divers points ont été abordés, c'est une précédente délibération, sur la ...Actualités similaires
Autoroutes: les fausses promesses de taxation de la rente faites par Bercy
La taxe prélevée sur les concessionnaires d'autoroutes ne devait rien coûter aux usagers, selon le ministère des finances. Mais les sociétés ...Actualités similaires
Taxation des autoroutes dans le budget 2024 : Vinci prêt à attaquer l'Etat en justice
Conformément à ce qui avait été annoncé par le gouvernement, le projet de loi de finances 2024 acte la taxation des concessions autoroutières, au service ...Actualités similaires
Congrès du groupement des hôteliers-restaurateurs : "Pas question d'augmenter la taxation de nos entreprises"
Ministre déléguée auprès de Bercy, chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire sera présente ...Actualités similaires
Taxation des crypto-actifs : une quarantaine de pays s'engagent pour plus de transparence
Une quarantaine de pays se sont engagés à mettre en oeuvre d'ici 2027 une norme internationale pour plus de transparence et...Actualités similaires
Les parlementaires réunionnais veulent revoir la taxation et interdire la publicité d'alcools dans l'espace public
Les sept députés et deux des quatre sénateurs ont signé le courrier demandant au Président de la République d'interdire la publicité en faveur des ...Actualités similaires
Alcool : le député du Gers Jean-René Cazeneuve s'oppose "fermement à la hausse de la taxation"
Un amendement instaurant un "prix minimum de vente des boissons alcooliques" a été présenté hier par des députés socialistes lors de l'examen du Projet de ...Actualités similaires
BFM Crypto: Vers une taxation du staking ? - 20/10
Ce vendredi 20 octobre, Antoine Larigaudrie s'est penché sur l'amendement actuellement débattu sur l'amendement actuellement débattu sur l'imposition du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
