Toute l'actualité sur TGAP
Fiscalit? d?chets (1/4)?: la fin de la hausse de la TGAP ouvre un d?bat
La trajectoire haussi?re de la TGAP d?chets prend fin en d?cembre 2025. Les acteurs du secteur se pr?parent ? voir le sujet inscrit ? l'ordre du jour du ...Actualités similaires
Le SYDNE demande le gel de la TGAP outremer jusqu'en 2030
Le comité syndical du SYDNE (Syndicat de traitement des déchets de la région Nord-Est de La Réunion) s'est réuni le vendredi 30 août 2024 à la CIREST, en ...Actualités similaires
Covid-19 : un arrêté modifie le calcul de la TGAP déchets de certaines installations
Afin de tenir compte de la crise sanitaire, un arr?t?, publi? le 17 d?cembre, modifie le calcul de la TGAP d?chets pour 2020. Le texte autorise les exploitants ...Actualités similaires
TGAP déchets : la trajectoire de hausse révisée à la baisse pour Mayotte et la Guyane
Le S?nat a adopt? le 24 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui revoit la trajectoire de hausse de la taxe g?n?rale sur les activit?s ...Actualités similaires
TGAP : le bénéfice du tarif réduit précisé pour les déchets à haut pouvoir calorifique
L'Assembl?e nationale a adopt? le 16 octobre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui apporte des pr?cisions techniques sur les conditions ...Vers une réouverture des déchèteries, pas de TGAP majorée : les précisions d'Élisabeth Borne
Avec la mise en place du confinement et des gestes barri?res, les collectivit?s locales ont revu l'organisation de la collecte et du traitement des d?chets. ...• Sources :
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