Toute l'actualité sur Sénateurs - page 21
« Un dispositif scandaleux » : les sénateurs votent la suppression de l'avantage fiscal pour la Fifa
Les sénateurs ont, pour la grande majorité, dénoncé un article du budget 2024 instaurant des mesures fiscales avantageuses en faveur des « fédérations ...Actualités similaires
Budget 2024 : les sénateurs votent la suppression de l'avantage fiscal pour la Fifa
Les sénateurs ont approuvé samedi à l'unanimité des votants la suppression dans le budget 2024 d'un article instaurant...Actualités similaires
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Les sénateurs ont approuvé à l'unanimité la suppression dans le budget 2024 d'un article instaurant des mesures fiscales avantageuses en faveur des ...Actualités similaires
Alcool : des sénateurs veulent instaurer un prix minimum
Au Sénat, un amendement inédit déposé par plusieurs groupes politiques propose d'introduire un "prix minimum unitaire" de l'alcool. L'idée, pour faire ...Actualités similaires
Rendez-vous médicaux non honorés : une "taxe Lapin" dégainée par les sénateurs
Au cours de leur examen du budget de la Sécurité sociale 2024, les sénateurs ont adopté jeudi soir une disposition visant à lutter contre les absences aux ...Actualités similaires
Aude : l'allègement des cotisations sociales des viticulteurs adopté par les sénateurs
Dans la nuit de mercredi à jeudi 16 novembre, l'amendement Pla est passé au Sénat. Il porte sur les allégements de cotisations sociales pour les entreprises ...Actualités similaires
"Partage de la valeur" en entreprise: accord députés-sénateurs sur le projet de loi
L'accord national interprofessionnel vise à étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur à ...Actualités similaires
Inceste : 36 sénateurs demandent le maintien de la Ciivise
« Un travail titanesque et salvateur/» selon les sénateurs. À l'image de 60 personnalités en septembre dernier, c'est dans une lettre ouverte publiée ...Actualités similaires
Loi immigration : le vote des sénateurs de Vaucluse
Les sénateurs ont adopté mardi le projet de loi immigration, une version durcie par rapport au texte proposé par le gouvernement. On vous détaille le vote ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur enfants/: des sénateurs réclament le maintien de la Ciivise
" Un travail titanesque et salvateur/" aujourd'hui salué. Des sénateurs de tous les groupes politiques ont appelé, ce mardi 14 novembre, le président ...Actualités similaires
Commission inceste : des sénateurs appellent Macron à maintenir la Ciivise dans « sa structure actuelle »
Un groupe sénateurs de toutes les couleurs politiques a appelé le chef de l'Etat à maintenir la Ciivise lundi, soulignant le travail « titanesque et ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : les députés LR prêts à détricoter le travail des sénateurs LR ?
Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, le Sénat a terminé vendredi l'examen des articles du projet de loi immigration, mis au vote ...Actualités similaires
Quel « droit de visa automatique » les sénateurs français soutiennent-ils pour les Britanniques ?
Les propriétaires de résidences secondaires britanniques devraient bénéficier de droits de visa de long séjour en France « de plein droit » - ...Actualités similaires
Suppression de l'Aide médicale d'État : plaintes auprès de l'Ordre contre des sénateurs médecins
Voter la suppression de l'AME est en « contradiction avec le serment prêté par les médecins de protéger toutes les personnes, sans aucune ...Actualités similaires
Suppression de l'aide médicale d'Etat : deux plaintes déposées contre des médecins sénateurs LR
Deux praticiens ont déposé vendredi 10 novembre des plaintes devant l'Ordre des médecins pour violation du code de la Santé publique contre deux sénateurs ...Actualités similaires
ettre ouverte à tous les intervenants de l'état, Ministres, députés et sénateurs
- Courrier des lecteurs -Actualités similaires
Loi immigration : le volet « régularisations » des travailleurs sans-papiers durci par les sénateurs
La mesure emblématique du projet de loi immigration sur les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, a été remplacée au Sénat par un article ...Actualités similaires
RER métropolitains : accord entre députés et sénateurs, adoption du projet de loi en vue
La loi prévoit d'élargir les missions de la Société du Grand Paris, rebaptisée Société des grands projets, pour mettre sur les rails ces RER ...Actualités similaires
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Loi immigration: en quoi consiste le compromis trouvé par les sénateurs sur l'article 3?
L'article 3 du projet de loi immigration, qui concerne la régularisation des travailleurs en situation irrégulière et provoquait des débats houleux entre ...Actualités similaires
Loi immigration : que dit le nouvel article sur les métiers en tension, durci par les sénateurs ?
La majorité sénatoriale a trouvé un accord pour supprimer l'article 3 sur les métiers en tension du projet de loi immigration actuellement discuté au ...Actualités similaires
Députés et sénateurs se sont accordés sur le calendrier de l'avancement des négociations commerciales entre supermarchés et industriels pour 2024 lors d'une commission mixte paritaire
Députés et sénateurs se sont accordés sur le calendrier de l'avancement des négociations commerciales entre supermarchés et industriels pour 2024 lors ...Actualités similaires
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