Toute l'actualité sur Sénateurs - page 2
Aides publiques: des sénateurs demandent que les entreprises les remboursent si elles délocalisent
Dans un rapport remis par sa commission d'enquête mardi 8 juillet, le sénateur Fabien Gay souhaite que les entreprises qui délocalisent après avoir perçu ...Actualités similaires
VIDEO. Loi « Paris-Lyon-Marseille » : des désaccords entre députés et sénateurs
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Agriculture : des sénateurs proposent de supprimer l'Agence bio
C'est l'une des recommandations de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État du Sénat, ...Actualités similaires
« L'État ne se pilote plus lui-même » : quand des sénateurs veulent atomiser les agences
À l'initiative des sénateurs LR, la commission d'enquête sur les agences d'État a rendu, ce jeudi, ses conclusions. Suppressions, mutualisation, pouvoir ...Actualités similaires
Cacophonie à droite : chez LR, Les députés cherchent à freiner le verdissement de l'économie quand les sénateurs s'allient à la gauche
Opposée sur la stratégie énergétique, la droite se fracture : tandis qu’au Sénat elle s’accroche encore au credo écologiste, celle de l’Assemblée ...Actualités similaires
Délit d'homicide routier : porté par les victimes, le texte entre les mains des sénateurs ce mardi
Le délit d'homicide routier, proposé par le député Éric Pauget, devrait achever son processus parlementaire ce mardi, au soulagement des victimes qui en ...Actualités similaires
"Consensuel", "transpartisan" et doté d'un "message sociétal": le délit d'homicide routier entre les mains des sénateurs ce mardi
Le délit d'homicide routier, proposé par le député Eric Pauget, devrait achever son processus parlementaire mardi devant le Sénat, au grand soulagement des ...Actualités similaires
Porté par les victimes, le délit d'homicide routier entre les mains des sénateurs
Mardi, en deuxième lecture, les sénateurs se dirigent vers un vote conforme sur le texte des députés, adopté en deuxième lecture dans l'hémicycle le 3 ...Actualités similaires
Pesticides : Les députés et sénateurs trouvent un compromis sur la loi Duplomb, l'acétamipride sera réautorisée
La proposition de loi portée par les sénateurs Duplomb et Menonville a franchi une étape décisive ce lundi. Un compromis a été trouvé en commission mixte ...Actualités similaires
Loi Duplomb : députés et sénateurs trouvent un compromis incluant la réintroduction d'un pesticide
Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont accordés, ce lundi, sur la proposition de loi dite Duplomb, qui vise à lever les ...Actualités similaires
Loi agricole Duplomb: députés et sénateurs trouvent un compromis incluant la réintroduction d'un pesticide
La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur ce projet de loi visant à lever les "contraintes" à l'exercice du métier d'agriculteur. Un ultime vote ...Actualités similaires
Philippe Latombe (député) : Philippe Latombe (Assemblée nationale) : "De plus en plus de sénateurs et de députés souhaitent un small business act et un buy european act"
Le député Modem et président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de transposition de la directive NIS 2 estime que la commande ...Actualités similaires
Etats-Unis : les sénateurs républicains débutent l'examen de la "grande et belle loi" de Trump
Vendredi, les discussions entre sénateurs républicains s'étaient éternisées, les élus peinant à s'entendre sur la...Actualités similaires
Les sénateurs républicains débutent l'examen de la "grande et belle loi" de Donald Trump
La "grande et belle loi" promet de concrétiser certaines des promesses de campagne les plus importantes du président américain, comme la prolongation de ...Actualités similaires
VIDEO. Donald Trump pousse les sénateurs républicains à adopter sa « grande et belle loi » budgétaire
Jeudi 27 juin, Donald Trump a exhorté les sénateurs de son camp à adopter sa loi budgétaire et à faire fi de leurs réticences.Actualités similaires
Donald Trump pousse les sénateurs républicains à adopter sa « grande et belle loi » budgétaire
Des élus républicains se montrent réticents car le texte prévoit de sabrer dans Medicaid, le programme public d'assurance santé, ou de réduire fortement ...Actualités similaires
Trump pousse les sénateurs républicains réticents, à adopter sa grande et belle loi sur le budget
Donald Trump a exhorté jeudi les sénateurs républicains à passer outre leurs réticences sur certaines provisions de sa grande et belle loi budgétaire et ...Actualités similaires
Autoroute A69 : pendant que députés et sénateurs valident la reprise du chantier, des menaces planent sur les opposants
Députés et sénateurs se sont mis d'accord mercredi 25 juin, en Commission mixte paritaire, sur une version commune de la proposition de loi visant à ...Actualités similaires
Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord sur un texte en faveur du chantier
Députés et sénateurs ont trouvé ce mercredi 25 juin, sans surprise, un accord sur un texte commun pour sécuriser juridiquement le chantier de l'autoroute ...Actualités similaires
Feu vert pour le chantier de l'autoroute A69 : les travaux vont bien reprendre après un accord entre députés et sénateurs
Ce mercredi 25 juin 2025, les députés et les sénateurs se sont mis d'accord lors d'un ultime vote à propos du chantier de l'autoroute A69 entre Castres et ...Actualités similaires
Des sénateurs américains exigent une enquête fédérale sur les pratiques tarifaires controversées de Spotify !
Les pratiques commerciales de la plateforme suédoise de streaming musical suscitent l'indignation au Congrès américain. Marsha Blackburn et Ben Ray Luján, ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM : comment les sénateurs ont fait capoter la commission mixte paritaire
Jusqu'au dernier moment, le gouvernement aura cru à la possibilité d'un accord. Mais les sénateurs LR ont refusé tout compromis sur la réforme du mode de ...Actualités similaires
Municipales à Paris, Lyon et Marseille: échec d'un accord entre députés et sénateurs, revers pour François Bayrou et Rachida Dati
Les parlementaires des deux chambres réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont échoué mardi à s'accorder sur la réforme décriée du scrutin municipal ...Actualités similaires
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