Toute l'actualité sur Sursis - page 9
Six mois avec sursis pour avoir provoqué volontairement deux incendies à Serilhac
Un homme a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir incendié volontairement plusieurs centaines de mètres de pré et de taillis, dans la ...Actualités similaires
Il avait semé la panique en centre-ville : 18 mois de prison avec sursis pour le chauffard d'un soir
Un jeune automobiliste avait semé la panique vendredi dernier en centre-ville de Montauban. Primo-délinquant, il a été condamné à une peine de prison avec ...Actualités similaires
Tact et fermeté : la présidente du Mexique impose son tempo et arrache un sursis à Trump
Par un savant dosage de diplomatie et de fermeté, la présidente du Mexique a réussi là où bien des dirigeants ont échoué : faire plier Donald Trump.Actualités similaires
1 500 euros d'amende avec sursis : l'ancien procureur de Cahors relaxé de violences conjugales, condamné pour violences sur ses deux fils
Alexandre Rossi, ancien procureur de Cahors (Lot), a été relaxé des faits de violences conjugales contre son ancienne compagne, vendredi 1er août 2025 par ...Actualités similaires
Le festival de jazz de Saint-André est-il en sursis ? "Nous avons la volonté de continuer. Mais il faut régler ce problème de trésorerie"
Il vient tout juste de souffler sa première bougie. Mais après une première édition qui avait été déficitaire, la deuxième, mi-juillet, a été plombée ...Actualités similaires
L'innocence en sursis
« D'accord. Mais seulement une semaine, pas deux. Apre s, peu importe ce que vous direz ou ce que prevoit la loi, il sera a nous. » Une semaine. C'est le ...Actualités similaires
Séquestration sur fond de trafic de stupéfiants : des peines lourdes pour les organisateurs, du sursis pour les exécutants
En mars 2023, un garçon de 17 ans a été enlevé à Toulouse. Sa faute ? 1 500 euros de dette. Passé à tabac, tondu, séquestré, les auteurs de ces ...Actualités similaires
Le jeune homme de 28 ans était en couple avec une ado de 14 ans, il est condamné à deux ans de sursis
Elle a 14 ans, il en a 28. Tous les deux étaient consentants pour un rapport. Mais en raison de l'âge de la mineure, il s'agit d'une agression sexuelle. Il ...Actualités similaires
Un présumé pédocriminel sans surveillance : les conditions des sursis probatoires mal appliquées par manque de moyens ?
Cette affaire namuroise pose la question de la mise en place des conditions de sursis. Comment un homme condamné a-t-il pu...Actualités similaires
Un présumé pédophile sans surveillance : les conditions des sursis probatoires mal appliquées par manque de moyen ?
Cette affaire namuroise pose la question de la mise en place des conditions de sursis. Comment un homme condamné a-t-il pu...Actualités similaires
Fin du sursis, petites peines : davantage de fermeté envers les délinquants ?
Dans les cinq ans, 60 % des gens qui sortent de prison récidivent. Partant de ce constat, Gérald Darmanin a détaillé ce mardi 29 juillet, son projet de ...Actualités similaires
Vers la fin du sursis ? Comment Darmanin entend durcir le ton avec son projet de loi
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, prévoit de présenter un projet de loi à l'automne prochain pour réformer le système judiciaire.Actualités similaires
Sursis, peines courtes, moyens...Comment Gérald Darmanin veut "révolutionner la justice" avec son projet de loi?
Gérald Darmanin défend son texte. Après avoir esquissé lundi les contours de son projet de loi de réforme de la justice pénale, le ministre de la Justice ...Actualités similaires
"Que des gens peuvent avoir plusieurs sursis d'affilé, c'est le contraire du mot 'sursis": Gérald Darmanin pointe un "manque de bon sens"
Gérald Darmanin, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s'est exprimé lors d'un micro tendu à l'occasion de son déplacement au tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
Fin du sursis pour le retour des pays de l'AES dans la Cédéao, les négociations de sortie se poursuivent
Si le Mali, le Niger et le Burkina Faso ne sont plus membres de la Cédéao depuis le 29 janvier dernier, l'organisation régionale leur avait toutefois laissé ...Actualités similaires
Sursis, aménagement de peines, cours criminelles : Gérald Darmanin précise son projet de réforme du système judiciaire
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin en a dit plus ce lundi sur son projet de réforme du système judiciaire. Le garde des Sceaux propose notamment de ...Actualités similaires
Sursis, peines aménagées, justice criminelle... Ce que Darmanin compte réformer dans son futur projet de loi
Sursis simple uniquement pour les primo-délinquants, retour sur le principe d'aménagement obligatoire de certaines peines, multiplication des cours ...Actualités similaires
Sursis, peines minimales... Que contient le projet de réforme du système judiciaire de Darmanin ?
Gérald Darmanin transmettra ce lundi soir aux partis politiques et aux institutions concernées son projet de loi visant à réformer le système judiciaire. ...Actualités similaires
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Enfants à vélo fauchés à La Rochelle : l'octogénaire condamnée à quatre ans de prison avec sursis fait appel
La conductrice de la voiture qui a fauché 12 enfants à La Rochelle en juin 2024, dont une fillette décédée, avait été condamnée pour homicide et de ...Actualités similaires
Rodéo urbain : l'homme qui a blessé un policier à Guéret est condamné à 3 mois de prison avec sursis
L'homme qui avait blessé un policier en marge d'un rodéo urbain a été condamné à trois ans de prison avec sursis. Il a été jugé lors d'une audience de ...Actualités similaires
Tour de France : interdiction d'assister à des événements sportifs, amende de 500 euros... l'homme plaqué sur la ligne d'arrivée condamné à du sursis
Un homme intercepté mercredi 23 juillet à Valence par un policier alors qu'il cherchait à franchir à vélo la ligne d'arrivée de la 17e étape du Tour de ...Actualités similaires
Arrivée perturbée du Tour de France à Valence : l'intrus à vélo condamné à huit mois de prison avec sursis
L'homme de 31 ans qui a perturbé l'arrivée du Tour de France en passant à vélo la ligne d'arrivée à Valence a été condamné ce vendredi à huit mois de ...Actualités similaires
Tour de France - Il s'était fait passer pour un faux coureur : l'homme plaqué à l'arrivée à Valence condamné à du sursis
Un homme intercepté mercredi à Valence par un policier alors qu'il cherchait à franchir à vélo la ligne d'arrivée de la 17e étape du Tour de France a ...Actualités similaires
Il avait tenté de passer la ligne d'arrivée de l'étape du Tour de France à Valence: un homme condamné à de la prison avec sursis
Un homme intercepté mercredi à Valence par un policier alors qu'il cherchait à franchir à vélo la ligne d'arrivée de la 17e étape du Tour de France a ...Actualités similaires
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