Toute l'actualité sur Sanctions - page 5
L'arsenal des sanctions contre les chômeurs s'alourdit encore
Un nouveau décret publié dans le cadre de la loi pour le plein-emploi ajoute de nouvelles sanctions à destination des demandeurs d'emploi, et accorde un ...Actualités similaires
Abonnements-sanctions, IA, affiches choc... Ces techniques pour réduire la fraude dans les transports en commun
Depuis le 2 juin, les amendes ont fortement augmenté pour les fraudeurs du réseau RATP en Île-de-France. Hors de cette région, des villes misent sur des ...Actualités similaires
"Absence de mesure" : le MHSC reçoit le feu vert et échappe aux sanctions du gendarme financier
Auditionné ce mercredi 4 juin par la DNCG, le club héraultais a franchi l'obstacle sans écoper de sanctions. Une étape essentielle alors que la Paillade ...Actualités similaires
Sanctions contre les émeutiers : faut-il changer la loi ?
À l'annonce des premières sanctions prononcées à l'encontre des casseurs du week-end du 31 mai 2025, les réactions politiques ont été nombreuses. ...Actualités similaires
Jugés en comparution immédiate : les sanctions des émeutiers suffisantes ?
Trois jours après les débordements, les violences et les pillages en marge de la victoire du PSG, les comparutions immédiates pour juger les casseurs se ...Actualités similaires
Débordements, des sanctions pas à la hauteur ? : Gérald Darmanin invité du 20H de TF1
Après avoir pris connaissance des premières sanctions infligées contre les casseurs et les fauteurs de troubles, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a ...Actualités similaires
Malgré les menaces de sanctions financières de Donald Trump, une jeune athlète transgenre participe aux championnats féminins et monte sur le podium
Cette jeune athlète américaine transgenre a brillé dans plusieurs épreuves aux championnats féminins régionaux de Californie malgré les menaces de Donald ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : régions annexées, levée des sanctions économiques, retrait des troupes... Moscou fixe ses conditions pour un cessez-le-feu
Alors que des discussions continues entre les délégations de chaque pays ce mardi 3 juin, les agences de presse étatiques russes se sont procuré le ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le mouvement BDS (Boycott, désinvestissement et sanctions) ?
L'ANTISÈCHE. Lancé en 2005 par plus de 170 organisations propalestiniennes, le mouvement Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) appelle à des mesures ...Actualités similaires
Ursula von der Leyen a échangé avec un sénateur américain favorable à des sanctions dures contre Moscou
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a eu lundi à Berlin un entretien avec le sénateur républicain Lindsey Graham, favorable à ...Actualités similaires
Nucléaire: l'Iran exige des Etats-Unis des "garanties" sur la levée des sanctions
Cette demande iranienne a été formulée alors que le chef de la diplomatie et négociateur nucléaire iranien, Abbas Araghchi doit rencontrer lundi au Caire ...Actualités similaires
Contrôle des chômeurs : en quoi consiste le nouveau dispositif de sanctions ?
Un nouveau régime de sanctions est entré en vigueur pour les demandeurs d'emploi. Voici en quoi il consisteActualités similaires
Suspension, sanctions... Comment fonctionne le nouveau dispositif de contrôle des chômeurs
Le décret instaurant un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d'emploi, dont les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), avec un ...Actualités similaires
Allocation chômage: contrôles renforcés et les sanctions durcies malgré les difficultés d'accès à l'emploi
Dorénavant, les allocations des demandeurs d'emplois pourront être tronqués de près de 30% pendant un à deux mois s'il "ne recherchent pas un travail de ...Actualités similaires
Dès juillet, les chômeurs longue durée devront accepter des missions courtes ou risquer des sanctions ?
Selon une information récemment relayée par Farmitoo.com, les chômeurs longue durée se verront contraints d'accepter des missions courtes dès juillet sous ...Actualités similaires
Triomphe du PSG, attaque de l'Ukraine contre l'aviation russe, nouvelles sanctions contre les chômeurs, mobilisation en Israël contre la guerre à Gaza... Ce qu'il ne fallait pas manquer ce week-end
Pas de panique si vous avez décroché de l'actualité durant le week-end. L'Humanité vous fait le récap' de ce qu'il ne fallait pas manquer.Actualités similaires
Suspension des allocations pendant 1 à 4 mois : voici les nouvelles sanctions ciblant les chômeurs
Six mois après l'entrée en vigueur de la loi pour le plein emploi, son volet sanctions, condamné unanimement par les associations et les syndicats, a été ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Contrôle des chômeurs: quel est ce nouveau dispositif de sanctions?
Le décret instaurant un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d'emploi, dont les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), avec un ...Actualités similaires
Contrôle des chômeurs : quel est le nouveau dispositif de sanctions en cas de manquement d'un demandeur d'emploi à ses obligations ?
Le nouveau dispositif de contrôle des demandeurs d'emploi est paru au Journal officiel ce 31 mai 2025. Voici à quoi s'expose désormais un chômeur en cas de ...Actualités similaires
Contrôleur des chômeurs : quel est le nouveau dispositif de sanctions en cas de manquement d'un demandeur d'emploi à ses obligations ?
Le nouveau dispositif de contrôle des demandeurs d'emploi est paru au Journal officiel ce 31 mai 2025. Voici à quoi s'expose désormais un chômeur en cas de ...Actualités similaires
GPA : en France, la promotion illégale continue sans sanctions
HORS-LA-LOI. Les militants de la Déclaration de Casablanca alertent la justice sur le démarchage commercial illégal ouvertement exercé par des sociétés ...Actualités similaires
Contrôle des chômeurs et des bénéficiaires du RSA : le point sur les nouvelles règles et sanctions
L'objectif est d'encourager le retour à l'emploi en prenant en compte la situation de chacun mais aussi en sanctionnant ceux qui ne se conforment pas aux ...Actualités similaires
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